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Pambazuka News 353 : Justice transitionnelle et Transition politique : Dilemme et urgences

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Pambazuka news (Ed. française) ISSN 1753-6847

CONTENU: 1. Chroniques, 2. Commentaires & analyses, 3. Plaidoyers & campagnes




Sommaire de cette édition

CHRONIQUES
- Au-delà de l’industrie de la justice transitionnelle : la justice transitionnelle et le changement de l’ordre mondial
- Justice transitionnelle, justice de qui ?
- Le dilemme africain : La transition entre où et où ?
- Burundi : Les limites en matière de justice transitionnelle

COMMENTAIRES &ANALYSES
- Les tâches de la Transition au Burkina Faso : Quelques leçons des exemples récents en Afrique
- Les retards du désarmement du Fdlr : Encore une histoire qui n’a pas été racontée
- La guerre contre l'islamisme radical

PLAIDOYERS & CAMPAGNES
- "Signer un accord dans le plus grand secret n'honore pas un leader"




Chroniques

Justice transitionnelle, justice de qui ?

Prisca Kamungi

2015-01-27

http://pambazuka.net/fr/category/features/93818


cc Dev
La quête de justice pour des offenses du passé est souvent entravée par des restrictions. Le problème est de décider sur quelles violations enquêter et jusqu’où remonter dans le temps. En Afrique, les mécanismes de justice tendent à se restreindre à des périodes incontestées et ce n’est que rarement qu’elle plonge dans des injustices complexes.

La justice transitionnelle a généré beaucoup de débats parmi les chercheurs et les praticiens qui s’interrogent sur la signification de "transition", de "justice" et de "réconciliation", sur comment y parvenir et s’il est possible d’y parvenir sans avoir recours à des mécanismes populaires (Wachira, Kamungi and Sillah 2014 ; van des Merwe and Chapman 2008).

La question de la "justice" a soulevé des débats sur celle de savoir s’il faut punir ou non les criminels dans des sociétés en période de post-conflit, sur la distinction et les avantages de la justice de rétribution (punition), de restauration, de distribution ou une justice de procédures. Ces débats ont lieu dans le langage des droits humains ou de la réconciliation, reflétant la lutte des sociétés dans le post conflit pour surmonter un héritage de violence et pour satisfaire les besoins des victimes, des criminels et de la communauté en général.

Les processus de justice transitionnelle tendent à se centrer sur les victimes et sur l’impératif de redresser les torts.. Dans ce sens, la justice est diversement comprise comme un procès pénal inculpant les criminels et qui, dans le même temps, réalise le droit de la victime à la vérité et à la réparation. Poursuivre ou non ces objectifs , travers des mécanismes traditionnels de processus judiciaires modernes, soulève la question de leurs inadéquations respectives.

JUSTICE POUR LES VICTIMES PAR L’INCULPATION DES CRIMINELS

Idéalement, la justice transitionnelle requiert que les violations des droits humains soient jugées de façon indiscriminée par une application des droits humains. L’inculpation pénale est maintenue pour être en adéquation avec le droit international des droits humains, en particulier l’obligation de punir le crime (Haden 2004). Il est considéré que la justice pénale a une valeur intrinsèque et est estimée comme un ingrédient de base d’une démocratie stable. L’argument consiste à dire que les procès établissent une responsabilité directe avec les crimes et, lorsqu’ils aboutissent à une condamnation, ils identifient clairement le criminel.

Les procès soulignent la responsabilité (Rwelamira and Werle, 2005). Il est supposé qu’ils préviennent des atrocités futures bien que certains critiques avancent qu’il n’existe aucune preuve empirique pour étayer cette affirmation (Fatah, 2007). Il est également pensé qu’ils permettent à la victime de recouvrir et de restaurer sa dignité (Centre of Conflict Resolution, 2007). Lorsque des atrocités ont été commises dans des conflits qui divisent, on pense que l’inculpation aide à individualiser la culpabilité et la responsabilité, diminuant ce faisant la possibilité que la communauté toute entière soit tenue pour responsable.

Par ailleurs, les poursuites pénales ont également été jugées impraticables et inadéquates dans des contextes de transition. Elles prennent beaucoup de temps, sont coûteuses et par conséquent peu attractives pour des populations qui ont besoin de progresser et qui donnent la priorité à la reconstruction et à la réconciliation. A la fin de la guerre il est impossible de poursuivre tous les criminels (Hayner 2002). Poursuivre les uns tout en laissant courir les autres peut générer des griefs. Il apparaîtrait qu’il y a une discrimination indépendamment de la validité des critères utilisés pour sélectionner ceux qui seront jugés.

Par exemple au Kenya des affirmations selon lesquelles les suspects sélectionnés "n’étaient pas les véritables criminels" et que la liste "n’était pas suffisamment représentative" a donné lieu à un discours politique qui au final a attiré la sympathie du public pour les suspects et a brouillé la quête de justice. Relatif à cette question, il y le problème de l’échelle et de la proportion : combien de personnes peuvent raisonnablement être inculpées ? (Neier 1998) Ceci est un élément crucial lorsque les violations n’ont pas été commises exclusivement par l’Etat et des groupes armés organisés mais aussi par la populace, lorsque des foules ont été impliquées des lynchages ou dans des violence entre des groupes.

Cette forme de complicité sociétale ou "agence populaire" (Mamdani 1998 :12) rend difficile la désignation de criminels individuels. En Afrique du Sud comme au Rwanda, la participation d’un grand nombre de membres des communautés a conduit à la perception de la culpabilité de la communauté, de même que l’action d’un membre du groupe a été attribuée à la communauté. Au Rwanda, cela a généré la perception que tous les Tutsis étaient des victimes et en Afrique du Sud que tous les Blancs étaient responsables pour les crimes commis durant l’Apartheid. En Côte d’Ivoire, en Rdc, en Sierra Leone, les violations par les forces de sécurité étatiques, "les armées privées", les vigilants, les gangs de criminels, les groupes rebelles et "les membres du public en colère" ont brouillé la ligne entre application de la loi, d’une part, et d’autre part la violence politique et criminelle. Ce qui a obscurci la distinction entre la responsabilité verticale et la responsabilité horizontale. En raison de la multiplicité des acteurs et des contextes au sein desquels les violations ont lieu, l’inculpation à elle seule ne suffit pas comme moyen de justice.

Dans des sociétés en période de post-conflit, la plupart des institutions, y compris le judiciaire, dysfonctionnent, sont faibles et ineptes. (Miano, 2004) L’incapacité à conduire des procès dans les limites de la période de transition et l’absence de confiance du public fait des procès à large échelle un outil inadéquat et inapproprié pour le progrès de la nation. Le judiciaire et d’autres instituions de justice pénale devraient d’abord été réformés avant d’entreprendre des procès crédibles. De telles réformes requièrent du temps et des ressources qui ne seront peut-être pas la priorité des nouveaux régimes qui cherchent à consolider leur pouvoir et sont peu enclins à procéder à des changements audacieux.

Certains spécialistes avancent que les victimes sont les principales perdantes dans les systèmes punitifs, parce que les procès pénaux se concentrent presque exclusivement sur les criminels avec des procédures qui cherchent les preuves de culpabilité. Ce qui n’est pas une réponse aux maux et aux blessures subis par la victime (Cragg 2000). Selon Fatah, "le criminel obtient une punition et la victime n’obtient rien" (Fatah, 2000 :6). D’autres avancent que l’inculpation détourne de l’agenda de la réconciliation et crée des conditions propices à la vengeance et aux cycles de violence (Biggar, 2001). De ce point de vue, le rôle de la justice ne devrait pas être de distribuer récompense et punition, mais plutôt de chercher à faire ce qui est juste dans ces circonstances et réparer le dommage causé par des actes criminels afin de restaurer l’équilibre dans la communauté (Kisiangani 2007)

Outre le grand nombre de criminels et l’incapacité institutionnelle, la quête de justice peut être entravée par la loi de la preuve ou le fardeau de la preuve. Un manque d’informations suffisantes et l’exigence du fardeau de la preuve peuvent entraver l’admissibilité des preuves disponibles et affecter le résultat d’importants procès.

Par exemple, les cas relatifs à la violence sexuelle, ou basée sur le genre, peuvent s’avérer difficiles à prouver, en particulier lorsqu’ils ont eu lieu dans un contexte de conflit violent ou de guerre où les criminels sont des étrangers et où il n’y a pas d’institutions fonctionnelles à même d’établir des dossiers médicaux ou légaux. De plus, les stigmas sociaux et l’ostracisme peuvent décourager la victime de tels outrages de dénoncer et de demander justice. Le passage du temps rend de plus en plus difficile l’assemblage de suffisamment de preuves, pendant que le souvenir s’efface ou que des témoins-clés sont morts.

Dans d’autres situations, la volonté des témoins de témoigner peut être compromise par la crainte de représailles ou par des sentiments de solidarité avec l’accusé. Dans la pratique actuelle, le nombre de personnes inculpées est limité et se concentre sur quelques dirigeants puissants qui ont dirigé, financé ou supervisé des actes de violence. Le critère de la Cour pénale internationale (Cpi), appliqué dans différentes situations en Afrique et qui vise à "inculper ceux qui portent la plus grande responsabilité", a conduit à l’inculpation de quelques hauts dirigeants responsables de crimes, ainsi les criminels de moyenne ou faible importance. Cette approche contribue à la lutte contre l’impunité parmi les dirigeants au sommet, et elle est perçue comme ne représentant pas adéquatement la compréhension des gens du pays de qui sont les criminels : certains estiment que ce sont ceux qui ont commis les actes de violence qui doivent rendre des comptes pour leurs actions, et pas nécessairement le commanditaire pour lequel ils disent avoir commis leurs crimes. (Karuti et Kamungi 2013 ; Washira, Kamungi et Sillah 2014). Cette approche peut aussi s’avérer impuissante dans les cas où il n’y a pas d’organisation centrale ou de leadership reconnu dans la violence de factions.

La quête de la justice pour des crimes du passé est souvent entravée par des restrictions : quelles crimes investiguer et jusqu’où remonter dans le temps. Dans toute l’Afrique, les mécanismes de justice transitionnelle tendent à se restreindre sur des périodes incontestées et ne s’aventure que rarement sur le terrain des injustices complexes comme la période coloniale.

Bien que les violations de la période coloniale au Kenya soient l’objet de plusieurs procès, peu d’autres pays ont cherché à enquêter sur des passés lointains. De plus, le gouvernement britannique a continué à s’opposer à ces cas, estimant qu’ils étaient prescrits. Toutefois, l’évitement des évènements historiques tend à restreindre une discussion généralisée sur les injustices structurelles qui sous-tendent les divisions contemporaines et les conflits violents.

JUSTICE POUR LES VICTIMES PAR LES PROGRAMMES DE REPARATION ET DE RESTITUTION

Les programmes de réparation sont la forme matérielle ou symbolique de reconnaissance due à la victime de violations de droits humains. Ils sont une déclaration politique de reconnaissance des violations non reconnues, la reconnaissance de la souffrance de la victime et un engagement à réparer les torts afin de promouvoir la guérison individuelle et collective (van der Merwe, 2004). La réparation peut être réalisée par des moyens matériels ou non matériels à l’égard d’individus ou de groupes. La réparation peut prendre diverses formes : la réhabilitation, monétaire, la restitution de propriété, des biens et des services et des excuses.

Les programmes de restitution sont institués afin d’aider la victime à gérer ses pertes en tentant de lui permettre de revenir à la situation d’avant le crime. Pour les victimes, les réparations sont le signe le plus clair et l’indicateur le plus direct de la volonté et de l’engagement du gouvernement de redresser le tort subi. Ils sont conçus afin de "faire quelque chose", afin de corriger la perte ou le dommage endurés par la victime. Le bénéfice direct, et habituellement individuel, fait de la réparation l’un des aspects des processus de la justice transitionnelle les plus attentifs à la victime. Les réparations sont reconnues comme un droit dans le droit humanitaire international (Redress, 2003) ainsi que dans des instruments régionaux comme la Déclaration de Nairobi.

La question des réparations dans la justice transitionnelle est souvent complexe et controversée. La notion de réparation recouvre de nombreuses significations, avec des implications politiques et culturelles, et implique parfois un processus contentieux pour déterminer la responsabilité et les catégories de dommages à réparer. Dans des contextes où l’Etat est responsable des violations, il peut s’avérer difficile d’obtenir une reconnaissance de tort officielle et des excuses. Dans les situations où les victimes et criminels se superposent au cours de périodes historiques, le processus de détermination de qui a subi des torts et qui les a infligés ou qui paie et qui reçoit les réparations, peut s’avérer une question épineuse et émotionnelle.

Considérant ces sensibilités, de Grieff (2009) suggère que les programmes de réparation devraient prendre en compte quatre éléments : l’étendue, l’ensemble, la complexité et la cohérence. Par étendue, il entend que pour qu’un programme de réparations soit complet il ne doit pas isoler ou exclure une victime qui a souffert la violation particulière considérée, pendant que l’ensemble fait référence au nombre de différents types de violations qui sont "compensables". Complexité renvoie aux différentes formes que l’effort de réparation peut prendre, par exemple du simple paiement unique à une combinaison de versement monétaire sur une période donnée, voire l’établissement de la vérité, les excuses, une assurance santé, le soutien à l’instruction, etc.

Plus le programme de réparations est complexe et plus il est susceptible de répondre aux besoins des victimes. La cohérence a des dimensions internes et externes relatives à leur renforcement mutuel. Par exemple : des paiements de réparations sans excuses et sans reconnaissance de la vérité peuvent être interprétés comme une façon d’acheter le silence de la victime cependant que de reconnaître la vérité sans réparation peut être vue comme des propos vide de sens.

Les programmes de réparation ne couvrent que certains types de violations qui dépendent des accords négociés pour les fournir. En raison d’une puissante focalisation sur les violations des droits humains, les questions des droits politiques et civils, comme la mort, la disparition ou la mutilation sont plus susceptibles d’attirer des compensations. Des violations complexes comme le déplacement forcé, le viol, la perte de son foyer et de sa propriété au profit d’un envahisseur, l’incendie criminel, la dépossession de ses terres, le licenciement politiquement motivé, les arrestations arbitraires peuvent être plus difficiles à compenser. Ils peuvent générer la perception que certaines violations sont plus importantes que d’autres.

Dépendant des capacités de lobbying et de défense des groupes de victimes, des degrés divers de visibilité et d’accès aux programmes de réparation, la compétition entre les victimes peut augmenter et générer des clivages imprévus. Voir les réparations comme le prix pour les violations des droits humains peut altérer la signification du statut de la victime et ne pas satisfaire ladite victime et les besoins, intérêts et attentes des bénéficiaires secondaires. Les tentatives pour ajuster le degré de réparation à la souffrance d’un individu peuvent réduire la valeur symbolique du processus de réparation et aggraver la déception si le gouvernement devait faillir ou être incapable de payer les énormes coûts des programmes de réparations.

Les réparations prennent différentes formes allant d’une compensation monétaire, à l’assistance pour recouvrer ses moyens de subsistance, des services sociaux gratuits (c'est-à-dire instruction et service de santé) ou un accès facilité à des programmes qui permettent de reprendre les fils de sa vie. La révélation de la vérité est considérée comme une forme de réparation parce que nombreux sont ceux qui ne savent pas ce qu’il est advenu des êtres aimés.

Les réparations symboliques incluent par exemple l’exhumation et des funérailles secondaires, l’établissement d’un certificat de décès, la réhabilitation du statut dans la société par l’élimination d’un dossier criminel et la reconnaissance d’innocence. L’accès à ces vérités, accompagnées de reconnaissance officielle et d’excuses, constitue aussi une forme de réparation. La réhabilitation de facilités communautaires, l’érection de mémoriaux, des excuses officielles, la création de monuments et de statues des héros nationaux, la déclaration d’une journée nationale du souvenir sont quelques-uns des moyens par lesquels on tente de rendre justice aux victimes

JUSTICE POUR LES CRIMINELS PAR UNE AMNISTIE GENERALE OU PARTIELLE

Amnistie provient du mot grec amnésia, qui signifie oubli ou perte de mémoire. Appliqué à la justice, cela signifie jeter dans l’oubli tout ce qui s’est passé, au profit de la paix et de la réconciliation (Borraine 2007). En termes légaux, ceci dénote de la part du gouvernement un effort pour empêcher des poursuites pénales ou des actions civiles contre des criminels présumés. (Mallinder 2007) Ceci peut impliquer la destruction de tous dossiers relatifs aux crimes, c’est à dire accorder l’immunité. Dans la plupart des cas, les amnisties sont accordées pour des motifs politiques afin de consolider la paix et encourager un terme rapide de la violence ou pour satisfaire de puissants régimes sur le départ.

Des amnisties sont octroyées dans divers contextes : dans le cadre d’un accord de paix afin de promouvoir la réconciliation, dans des régimes dictatoriaux afin de miner l’opposition et dans de nouveaux régimes démocratiques lors de la libération de prisonniers politiques. Octroyer, oui ou non, l’amnistie, conditionnelle ou générale, est un sujet de controverse dans de nombreux pays en transition. Les amnisties sont souvent justifiées par le besoin perçu de diminuer la pression interne, afin de protéger les agents étatiques d’une inculpation, afin de promouvoir la paix et la réconciliation, comme participation aux réparations, pour encourager les exilés au retour et en conformité avec des normes religieuses et culturelles. (O’Shea, 2004)

Les stratégies d’amnistie prennent de nombreuses formes : immunité des poursuites judiciaires, limitation des périodes d’investigation à des périodes précises, des conditions particulières contre une révélation complète de la vérité comme en Afrique du Sud ou le retour de richesses volées comme demandés par des groupes de la société civile au Kenya.

Le débat sur l’amnistie fait partie du dilemme «justice versus impunité», à propos duquel, généralement, les opposants argumentent qu’elle viole le droit des victimes à la réparation et est en conflit avec l’obligation stipulée en droit national et international de punir ceux qui ont violé les droits humains et commis d’autres crimes (Orientlicher 1999). Les critiques insistent que les amnisties pervertissent l’autorité de la loi en permettant à certains groupes de criminels d’échapper à l’obligation de faire face aux conséquences de leurs actes. En effet, il est estimé que les amnisties minent aussi bien les dissuasifs généraux que particuliers et promeuvent le cynisme et la désillusion parmi les victimes de violations de droits humains. (Kiai, 2003) Ce qui peut servir de base pour les actes privés de vengeance pour les déçus. (Minow, 1998) Les amnisties court-circuitent les mécanismes que la plupart des sociétés ont mis en place pour redresser des torts en punissant les coupables (Abrams 2000)

Des amnisties conditionnelles en échange de la vérité ont été promues dans divers processus de Vérité et Réconciliation. Selon Hayner, cela est admissible quand un individu est concerné plutôt qu’un groupe et là où les victimes ont eu l’occasion de questionner et de mettre en cause les revendications pour une amnistie individuelle et là où des paiements de réparation ont été faits aux victimes. (Freeman et Heyner 2003)

Ecrivant sur l’Afrique du Sud, Borraine déclare que "la possibilité d’accorder l’amnistie n’était pas basée sur un argument légal ou sur les Droits de l’homme, mais sur une décision politique. C’était un compromis politique". Washira (2004) observe aussi que des décisions sur de telles questions sont basées, pas tant sur des considérations morales ou la sévérité des crimes, mais sur des intérêts politiques et des actions stratégiques pour promouvoir ces intérêts.

Les progrès dans les domaines des droits humains, des campagnes de la société civile et l’avènement de la Cpi remettent en cause l’octroi d’amnistie générale. Il n’est plus possible d’offrir l’amnistie pour des crimes graves.


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** Prisca Kamungi enseigne à l’Institute of diplomacy and international studies, à l’université de Nairobi – Texte traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger

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**** Les opinions exprimées dans les textes reflètent les points de vue des auteurs et ne sont pas nécessairement celles de la rédaction de Pambazuka News


Au-delà de l’industrie de la justice transitionnelle : la justice transitionnelle et le changement de l’ordre mondial

Adam Branch

2015-01-27

http://pambazuka.net/fr/category/features/93817


cc BTH
La désignation clinquante du processus de justice transitionnelle sous l’abréviation de "JT" est davantage faite pour maintenir en place des systèmes oppressifs que pour apporter de véritables changements là où ils sont requis. La justice transitionnelle doit être utilisée comme catalyseur de changements systémiques réels, au cas par cas, et non comme une recette néolibérale applicable en tous lieux.

La nouvelle approche, sur le thème de la justice transitionnelle, représente un correctif important à la tendance dominante dans ce domaine. Dans cette approche, la question des ressources naturelles, du genre, des relations internationales et de la violence structurelle se trouve prise en compte. Ceci en contradiction avec les tendances de plus en plus restreintes qui caractérisent la plupart des discussions sur la justice transitionnelle, particulièrement en Occident.

Dans ce cadre, dominé par l’Occident, la justice transitionnelle a été associée à des transitions majeures de régime, en particulier à la fin des Etats socialistes et autoritaires, et a été réduite à une boîte à outils dans laquelle les intervenants internationaux choisissent l’outil qui leur permettra d’atteindre l’objectif par eux désiré, n’importe où dans le monde. Elle est devenue une forme de gouvernance technocratique internationale, dans processus au cours duquel la justice transitionnelle est devenue "JT".

Ce JT, promu par l’industrie du JT, a acquis sa proéminence dans le sillage de l’interventionnisme américaine à la fin de la Guerre froide et du néolibéralisme global.

En transformant la justice transitionnelle en JT, une abréviation accrocheuse de deux lettres, l’industrie de la JT a effacé de nombreuses significations et possibilités différentes, présentes dans les mots "justice"et "transitionnelle" Les deux mots contiennent toutes sortes de possibilités et interprétations qui leur sont inhérentes. Mais en lieu et place on nous présente une abréviation, un mot clé dont la signification est entièrement sous le contrôle de l’industrie qui l’a inventée et promue.

En effaçant d’autres définitions possibles de la justice transitionnelle, l’industrie du JT a donc créé une boîte à outils de politiques – la Cour Pénal Internationale (Cpi), des tribunaux hybrides, des Commissions vérité et réconciliation, des procès nationaux et ainsi de suite - qui sont mis en œuvre universellement dans certaines circonstances. Cette volonté constante de raffiner les outils de la JT, cette quête de moyens techniques applicables partout dans le monde conduit à une certaine cécité quant à des significations alternatives ou différentes ou possibilités offertes par les mots "justice" et "transitionnelle" qui disparaissent.

Qu’est-ce qui est laissé de côté en réduisant la justice transitionnelle à JT et en la restreignant au modèle de gouvernance néolibéral ? Quels sont les domaines exclus que l’industrie de la JT ?

Premièrement, la JT restreint la justice aux mesures qui peuvent être prises pour gérer un discret épisode de violence du passé et il est aveugle à l’injustice croissante et généralisée de l’ordre économique et politique actuel. La JT laisse de côté l’économie : il ne peut y avoir une transition qui éloigne du capitalisme néolibéral, déclare l’industrie de la JT. La redistribution de la propriété privée, ou d’autres politiques qui seraient nécessaires à la promotion de la justice sociale ou économique, sont jugées inacceptables ; en fait, elles pourraient être condamnées comme une violation des droits humains.

La JT ignore les forces internationales à l’œuvre dans des périodes de violences politiques durables et laisse de côté les aspects non abordés de néocolonialisme ou d’impérialisme. La JT exclut les visions alternatives de l’ordre politique qui devrait être l’aboutissement des transitions.

Pour nous rappeler à quel point cette JT est restreinte, il nous suffit de considérer le passé récent pour voir les significations différentes que les mots de "justice" et de "transition" ont possédées. Il y a seulement quelques décennies, la justice transitionnelle pouvait être vue comme une justice révolutionnaire, comme la justice qui est introduite avec un ordre complètement nouveau, la justice qui fait du dernier le premier, comme le décrivait Fanon. Ou la justice transitionnelle pouvait être comprise comme celle de la transition vers l’autodétermination, l’éradication du règne colonial, l’abolition de l’exploitation ou de l’impérialisme, la redistribution radicale de la terre et des ressources. Ou elle peut être liée à la justice globale, la justice de la solidarité transnationale ou de l’internationalisme. Cela pouvait même signifier des transitions loin du capitalisme néolibéral et de l’Etat moderne eux-mêmes.

Toutefois, ces visions alternatives de la justice transitionnelle sont ignorées parce qu’elles ne sont pas conformes aux normes libérales ou aux droits de la propriété. Elles sont ignorées parce elles ne se conforment pas au respect absolu des structures internationales de pouvoir existantes ou à l’ordre économique international.

Nous voyons ces structures politiques et économiques internationales inscrites dans la JT elle-même : en effet, la JT en Afrique n’est pas viable, n’est même pas possible, sans le financement par des donateurs. Le "besoin " du soutien de donateurs est implicite dans le modèle de la JT. Par contre, l’idée que le financement par des Etats occidentaux ou de donateurs étaient nécessaires afin de mettre en œuvre la justice transitionnelle en Afrique aurait paru absurde il y a quelques décennies et aurait été considérée comme réactionnaire et néocolonialiste. L’idée qu’un financement par des donateurs est nécessaire pour une lutte anticoloniale était impensable.

Actuellement, nous avons une occasion unique de penser la justice transitionnelle dans des termes plus larges, de considérer la justice transitionnelle au-delà du JT. Nous avons l’opportunité de voir non seulement ce qui est faux dans la JT comme elle existe aujourd’hui mais de penser aux possibilités qui ont été évincées et qui pourraient réapparaître.

Cette opportunité surgit des nouvelles circonstances de transformations historiques mondiales : le déclin de l’hégémonie globale occidentale et l’avènement de nouvelles puissances, en particulier la Chine. Le changement dans l’ordre mondial offre des occasions sans précédent pour penser les différentes possibilités de la justice transitionnelle. Il nous offre l’espace pour imaginer des visions ou des paradigmes politiques alternatifs qui pourraient alimenter une compréhension alternative de la justice transitionnelle.

Toutefois, il nous appartient de saisir l’opportunité. Nous ne pouvons rester en retrait et simplement supposer que l’ascension de la Chine et le déclin de l’Occident créeront automatiquement de nouvelles possibilités. Ceci en raison des convergences significatives entre la Chine et l’Occident sur des modèles communs d’engagement en Afrique, nous sommes les témoins. D’une part, ils sont tous deux concentrés sur une stabilisation centrée sur l’Etat. Tous deux travaillent directement avec les Etats renforçant les capacités des appareils de sécurité, que ce soit dans une optique de développement de la Responsabilité de protéger, de la contre insurrection, du contre terrorisme ou de l’agenda de justice transitionnelle.

Aussi bien l’Occident que la Chine sont satisfaits de fournir une aide militaire massive à l’Afrique et de construire des Etats à la sécurité militarisée dans tout le continent. Mon souci est que la différence entre l’approche chinoise et occidentale sur les questions de construction des Etats, de la stabilisation, du développement et de la JT ne soit qu’une différence de degré plutôt que de nature.

Surtout, il y a certaines questions fondamentales qui demeurent exclues des discussions aussi bien avec la Chine qu’avec l’Occident, concernant leurs engagements en Afrique. Des questions qui doivent être posées si nous voulons dépasser la JT et repenser la justice transitionnelle elle-même.

L’économie néolibérale - même si c’est du capitalisme sous l’égide de l’Etat- reste un acte de foi à l’instar de l’orientation pro capitaliste sans compromis. Aussi bien l’approche chinoise qu’occidentale reste "top down" (du haut vers le bas, c'est-à-dire directive) et centrée sur une élite, focalisé sur la sécurité de l’Etat et de son élite. Aucun ne propose une réforme fondamentale de l’Etat lui-même. Tous deux ignorent la question des classes sociales et l’exploitation. Tous deux ont une vision de réformes rurales basées sur la commercialisation souvent accompagnée par une spoliation massive des terres et de déplacements de population. Enfin la répression par l’Etat est passée sous silence - la Chine ignore la répression étatique comme politique, pendant que l’Occident ignore la répression de ses alliés dans la guerre contre le terrorisme.

Si ceci est vrai, l’ascension de la Chine et le déclin de l’Occident peuvent reproduire les mêmes restrictions que celles qui ont affaibli les activités de l’industrie de la JT jusqu’à maintenant. Même si la Chine devait payer pour les activités de la JT, ces activités seraient toujours principalement techniques, sans prendre en compte les transformations économique et politique fondamentale, séparées des questions de la puissance internationale. Une JT avec des caractéristiques chinoises ressemblerait beaucoup à la TJ d’aujourd’hui.

Toutefois, nous ne pouvons pas permettre au fait que la Chine semble aussi fixée sur une stabilisation centrée sur l’Etat que l’Occident l’a été, de perdre cette opportunité historique unique de repenser la justice transitionnelle. Nous ne devons pas permettre à notre imagination du futur d’être bridée par le cadre défini par la gouvernance néolibérale de l’Occident et l’hégémonie américaine dans la période post Guerre froide.

Nous devons commencer à voir les transformations à l’œuvre aujourd’hui comme allant bien au-delà du déclin supposé de l’Occident et de l’ascension de la Chine. Nous ne pouvons permettre à des cadres élaborés par l’Occident, qui conceptualisent ses relations avec l’Afrique, déterminer notre façon de penser nos relations avec l’Asie et l’Amérique latine aujourd’hui et la place de la justice transitionnelle dans ces relations. Plutôt, nous devons porter notre regard sur le monde entier et chercher de nouvelles visions de la justice et de nouvelles vues sur les transitions politiques qui émergent.

Il y a en effet de nouveaux projets qui surgissent dans le monde entier, du virage à Gauche de nombreux gouvernements d’Amérique latine aux manifestations populaires un peu partout. Ces efforts de générer des transitions et de la justice remettent en question le capitalisme, l’Etat et le consensus néolibéral. Comment la justice transitionnelle peut-elle être transformée en intégrant ces visions d’autodétermination et de souveraineté dans les sphères sociales, culturelles, économiques ou économiques ? Quelles visions pouvons-nous trouver dans l’histoire globale des autres, non pas l’autoglorification de l’Occident et l’avènement des droits humains, mais plutôt les histoires qui ont été niées et qui sont maintenant libérées et dont on se souvient ? Des histoires qui s’identifient à Bandung, à la solidarité anticoloniale, au non alignement, à la solidarité afro-asiatique, à la Tricontinental ? Quelles histoires de solidarité sociale internationale peuvent fournir les fondations sur lesquelles fonder une justice transitionnelle transformée ? Des Asiatiques qui combattent pour l’indépendance africaine et contre l’Apartheid ou les Africains qui combattent le fascisme en Europe ?

La justice transitionnelle est une question, non une réponse. C’est une question à laquelle tous ceux qui veulent une transition loin de l’injustice de l’ordre actuel peuvent tenter de répondre.


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** Adam Branch est professeur associé en science politique à l’université d’Etat de San Diego. Texte traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger

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**** Les opinions exprimées dans les textes reflètent les points de vue des auteurs et ne sont pas nécessairement celles de la rédaction de Pambazuka News


Le dilemme africain : La transition entre où et où ?

George Mwai

2015-01-27

http://pambazuka.net/fr/category/features/93819


cc ICTJ
La justice transitionnelle cherche à aider les sociétés à accepter les héritages des violations à grande échelle du passé afin de désigner les responsables, de servir la justice et parvenir à une réconciliation pour un futur démocratique et sans violence. Mais ses fondations et ses mécanismes sont pleins de dilemmes.

Il n’est pas rare d’entendre des militants, des communautés et le public en général, demander ce qu’est la justice transitionnelle. A partir de quoi entamons-nous une transition et vers quoi ? Ceci semblera simple aux avocats de la justice globale mais la question montre l’ambiguïté du concept.

Comme champ de recherche et de "pratique", la justice transitionnelle lutte afin d’accéder aux domaines politique et académique, alors que de nombreux critiques mettent en cause ses défauts aveuglants et ses faiblesses dès lors qu’il s’agit d’aborder les atrocités du passé sous des régimes répressifs ou durant une guerre civile.

De nombreux pays comme le Burundi, le Rwanda, le Kenya, la Côte d’Ivoire, le Soudan, la République centrafricaine, le Mali, la Libye et plus récemment le Sud Soudan, pour ne mentionner que ceux-là, ont été confrontés à de nombreux types de troubles civils, de guerres et de conflits au cours de la période post-coloniale. De nombreux autres conflits sont toujours en cours dans ces pays ou se sont transformés en d’autres types de conflits

Alors que la communauté internationale a cherché à intervenir, différents processus ont été suggérés et mis en œuvre afin de rendre justice aux victimes de violence individuelle ou collective, de demander des comptes à ceux qui sont responsables de violence et de violations des droits humains, d’établir la vérité, d’obtenir réparation pour les victimes, de réformer les institutions de l’Etat et de scruter les fonctionnaires publics afin de promouvoir la responsabilité.

Il est supposé que ces processus de justice transitionnelle :
- réaliseront un idéal de justice pour ceux qui sont vulnérables et impuissants dans la société. La justice transitionnelle essaie de contribuer à la coexistence sociale et à la stabilité démocratique.
- mettront un terme à l’impunité nécessaire pour éviter la récidive de violations généralisées et systématiques,
- démantèleront ou réviseront les structures qui ont causé les graves violations en premier lieu - ce qui est considéré comme une précondition pour le secteur judiciaire et sécuritaire,
- enquêteront, accuseront et puniront les responsables d’atrocités de masse comme moyen de décourager des individus et les groupes aux idées similaires,
- s’engageront dans une introspection honnête concernant le passé pour établir la vérité ; ce qui est cathartique et offre de meilleures perspectives pour la stabilité de la société dans le post conflit que l’indifférence et le déni. Il est aussi supposé que les sociétés qui se confrontent à leur passé se portent mieux que celles qui ne le font pas
- créeront des institutions qui fonctionnent bien grâce à des réformes et l’autorité de la loi, conduisant à une réponse de l’Etat quant aux intérêts de la population en général et l’inclusion des secteurs de la société les plus démunis.

Toutefois, une évaluation critique de ces hypothèses et présupposés montre autre chose. Divers mécanisme comme les processus de quête de la vérité en Afrique du Sud, en Sierra Leone, au Kenya et en Côte d’Ivoire ont démontré leur complexité dès lors qu’il s’est agi de non seulement rechercher la vérité mais encore de remplir d’autres mandats comme la réconciliation et la justice.

Si l’on se réfère aux procès pénaux d’individus portant la plus grande responsabilité dans la violence au Kenya, en République démocratique du Congo, en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire, on remarque que ces cas sont très politisés et ont peu de chance de pourvoir à la réconciliation des communautés qui étaient en conflit. Les supporters de l’ancien président Laurent Gbagbo, en Côte d’Ivoire, demandent pourquoi l’autre partie au conflit, qui était grandement responsable des atrocités en 2010, n’a pas été inquiétée par la Cour pénale internationale. Les réparations en faveur de victimes d’atrocités au Kenya, en Afrique du Sud et en Côte d’Ivoire ont été soit ternies par la corruption, la malgestion ou des promesses vides aux populations qui luttent pour reconstruire leur vie.

Par exemple, en Afrique, peu d’entre ceux qui ont participés à la Truth and Reconciliation Commission (Trc) ont reçu une compensation. Pas plus que les survivants n’ont été consultés lors du projet sur les Regulations relating to community reparations (règlement relatif à la réparation aux communautés). Au-delà de la publication dans la Government Gazette, le gouvernement n’a rien entrepris pour s’assurer que les victimes soient au courant et comprennent le règlement. Il n’a aussi donné que trois mois aux intéressés pour commenter le règlement. Les victimes sont restées les victimes pour toujours, sans aucun effort pour reconstruire ce qu’elles ont perdu.

Pendant que la justice transitionnelle cherche à aider les sociétés à "digérer" des héritages de violations à large échelle, afin de demander des comptes, servir la justice et parvenir à la réconciliation pour un futur démocratique et sans violence, de nombreux dilemmes ont émergé. L’un d’entre eux consiste en la tentative de séparer la victime du bourreau. Le droit humanitaire international a promu la distinction entre combattants et non-combattants, entre victimes et bourreaux, entre responsabilités individuelles et collectives et entre autres des violations, commanditaires et exécuteur des ordres.

A beaucoup d’égards, ce processus a échoué à prendre en compte les dynamiques complexes de la plupart des conflits en Afrique où des combattants de communautés en conflit ont été engagés dans des combats et des attaques revanchardes qui ont conduit à une perte massive de vies humaines et propriétés. Dans ces scénarios il est difficile de distinguer la victime du bourreau.

La transition dans ce contexte doit aussi se demander si la loi seule peut assister de telles communautés afin de passer de l’état de guerre à une paix durable. Une autre question est de savoir si la poursuite pénale des responsables de crimes au cours d’un conflit est pour générer une culture de paix et des structures qui garantissent la non répétition de tels conflits.

Si l’on doit accorder du crédit au processus de quête de la vérité pour que les communautés puissent progresser dans leur confrontation avec un passé atroce, il faut repenser ce mécanisme. La Trc en Afrique du Sud a montré des faiblesses au cours de son existence. Elle a présumé que rassembler les bourreaux afin qu’ils confessent leurs crimes entraînerait une réconciliation automatique. Cette réconciliation, à ce jour, n’a pas eu lieu, parce que le Commission n’a pas attaqué le cœur des pratiques de l’Apartheid qui a crée une profonde division entre les races pendant près d’un siècle, y compris le déplacement forcé de millions de personnes. Ce sont les mêmes défis qui se posent dans le cas du Kenya, du Mali et de la Côte d’Ivoire au cours de la conceptualisation, de la clarification du mandat et des enquêtes sur les évènements et surtout pour aller au cœur de ce qui a causé la violence et les conflits.

La question qui se pose maintenant est celle-ci : est-ce que toutes ces commissions ont permis à ces pays africains de faire la transition vers le présent et le futur que ces peuples souhaitent ? Il y a des doutes. Le Kenya est un exemple classique : le rapport de la Truth, Justice and Reconciliation n’a pas été rendu public par le gouvernement, parce que la plupart de ses membres ont été présentés de façon négative pour leurs nombreuses violations des droits humains. Ce qui signifie que ses recommandations, bien que tièdes, restent à mettre en œuvre car plusieurs procès ont été classés afin d’empêcher le procureur général de donner suite à ses recommandations.

De nombreux analystes ont vertement critiqué la Commission pour le dialogue, la vérité et la réconciliation (Cdvr) en Côte d’Ivoire pour n’avoir rien fait pour réconcilier les parties au conflit. Le problème a commencé avec la légitimité de son président, accusé par l’ancien président Laurent Gbagbo d’être un allié de l’actuel président Alassane Ouattara. De plus la question s’est posée sur la période sous enquête, question jugée politiquement sensible.

Le mandat de la Cdver était de documenter les abus et les causes d’une crise qui a duré une décennie, suite au coup d’Etat de 1999 et de la mutinerie de l’armée en 2002. Ceci n’a pas inclus les nombreux conflits qui ont eu lieu avant cette période et qui ont créé le marécage politique actuel en Côte d’Ivoire. La transition peut-elle vraiment avoir lieu dans un tel scénario où l’amnésie est sélective dans l’application de la justice ?

Il est intéressant de noter, dans les transitions qui surviennent après un régime autoritaire, que presque tout le monde a souffert de la répression dans de nombreux pays africains. Mais un élément manque dans cette discussion concernant les atrocités du passé commises par des dirigeants autoritaires : leur collaboration avec des gouvernements du Nord et de l’Est dans la formation des agents de en matière de torture, la vente d’armes ou le soutien aux groupes rebelles d’autres pays. Ceux qui sont en faveur du procès des despotes en Afrique ont oublié, de manière sélective, de se souvenir qu’ils avaient des alliés à l’étranger, absents des accusations.

Il est du domaine public que des atrocités massives et généralisées et de graves violations des droits humains ont été commises par les gouvernements coloniaux. Ces violations étaient systématiques et délibérées. Elles devaient dissuader les Africains de s’élever contre le règne colonia. Les effets ont été profonds et la vérité n’a nulle part été documentée. Pendant que d’énormes efforts ont été consentis pour chercher la vérité concernant les crimes et atrocités dans des conflits générés en Afrique par des gouvernements africains, ils ont omis de considérer la violence structurelle qui a été créée par des injustices historiques sous la colonisation il y a plus de 50 ans ou par d’autres occupants antérieurs à cette période. Pourquoi cette histoire du passé est-elle délibérément absente du radar de la justice transitionnelle ?

L’un des mécanismes les moins populaires de la justice transitionnelle a été la réforme des institutions de l’Etat, pour en faire des institutions servant les citoyens et promouvant l’intégrité après avoir été répressives et corrompue. Ces réformes dépendent d’une volonté politique et de citoyens actifs. Dans le cas du Kenya, les recommandations sur les institutions à réformer comme la police, le judiciaire et les services civils ont été dur à mettre en oeuvre. Certains des individus qui étaient impliqués dans de graves violations au cours des opérations de sécurité ne sont toujours pas inculpés et sont encore en fonction.

Des groupes de la société civile et des analystes de sécurité ont critiqué le processus d’examen de la police en raison de nombreux retards, de manque de transparence et pour ne pas prendre en compte le public de façon adéquate. Ce processus, commencé en novembre 2013 et qui sert à examiner le contexte professionnel de chaque officier de police du Kenya, qui en compte 78 000, n’en a examiné à peine 1000. Il est possible que le processus ne soit pas achevé à la date butoir d’août 2015. Il est permis de se demander comment il peut y avoir des réformes de telles institutions si le système générateur de corruption et d’abus de pouvoir n’est pas démantelé. Comment une transition peut-elle avoir lieu si les officiers de sécurité vivent dans des conditions déplorables qui les déshumanisent ?

Enfin, lorsqu’on mentionne un conflit en Afrique, il y a toujours une connexion rapide et étroite avec les ressources naturelles comme facteur déclanchant. Ceci pourrait être en partie vrai, mais le discours sur la justice transitionnelle est muet quant aux responsabilités des multinationales qui ont financé les économies de guerre, largement intéressées par le résultat du conflit. Dans le cas du Congo, ces opportunistes n’ont pas été tenus responsables pour leur rôle dans les violences faites aux femmes, aux hommes et aux enfants.

Les victimes de décennies de conflits ont-elles une chance d’obtenir justice grâce à la justice transitionnelle dans la situation actuelle ? Le plus grand souci est que des pays qui sont en conflits comme le Sud Soudan s’appuie sur les mêmes modèles de justice transitionnelle, sans grandes modifications. Mais où sont passés la créativité et l’ingéniosité africaine ?

Pour conclure, je dirais que les processus de justice transitionnelle, s’ils mis en œuvre tel quels, omettraient de prendre en compte les nombreux contextes et dynamiques des sociétés africaines. Malgré tout, pour ne pas être pessimistes, nous devons considérer un nombre de suggestions en faveur d’un discours et d’une pratique de justice transitionnelle transformative. En somme :

- Il est nécessaire de s’éloigner de la priorité excessive donnée aux processus de justice de rétribution formelle qui ont prolongé la récupération dans le post-conflit parce qu’ils absorbent la plupart des ressources et de l’énergie au détriment d’autres stratégies de transformation du conflit. Il ne doit pas être supposé que les accusations sont dissuasives. En effet, les valeurs sociétales dissuasives se trouvent dans l’éducation et des processus d’éducation plutôt que dans la punition.

- Il est important d’apprécier que l’approche actuelle de la justice transitionnelle est enracinée dans l’hégémonie néolibérale qui met la priorité sur la laïcité. Ceci est bien éloigné du point de vue africain qui conjugue la foi et le communautarisme pour rétablir la paix. Les approches de la justice transitionnelle doivent se recentrer sur les réalités de la plupart des communautés africaines ainsi que sur leurs besoins de récupération.

- La justice transitionnelle en Afrique est lourdement financée par l’extérieur. Les Africains doivent renoncer à cette dépendance et financer leur propre guérison du passé à partir des ressources humaines et naturelles qui leur sont échues en partage.

- Du point de vue du genre, il est nécessaire de se demander ce que la transition signifie exactement et quand la violence disparaît du domaine public pour envahir l’espace privé. La justice transitionnelle doit reconfigurer les relations de genre en confrontant la masculinité violente et hégémonique et expliquer pourquoi la violence se produit avant, pendant et au cours du conflit. Les mécanismes doivent être attentifs à ne pas perpétuer des hiérarchies de genre préexistantes de même que la discrimination.

- Les mécanismes de justice transitionnelle doivent veiller à ne pas faire des gens qui ont souffert des atrocités de nouvelles victimes, en manquant de reconnaître leurs efforts pour échapper de leur situation d’impuissance et reconstruire leur vie en dépit de l’adversité. Les mécanismes doivent reconnaître la continuité des besoins des victimes avant, pendant et durant le conflit.

- Il ne peut y avoir de transition du passé si nous omettons de mettre en cause la formation des Etats/nations en Afrique, qui a été un des facteurs de violence structurelle manifestée de différentes façons.

- L’Afrique doit être claire sur le genre de relations, de structures et systèmes que nous voulons maintenant et à l’avenir lorsque nous faisons la transition. Ceci, à mon avis, ne peut être réalisé par les gouvernements actuels ou futurs. C’est le mouvement populaire en faveur de la justice et de la transformation qui peut écrire cette page de l’Histoire

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** Georges Mwai travaille pour Fahamu Africa. Texte traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger

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Burundi : Les limites en matière de justice transitionnelle

Anita Getereste

2015-01-27

http://pambazuka.net/fr/category/features/93816


cc SP
Selon les accords d’Arusha, il s’avère nécessaire de connaitre la vérité sur ces crimes qui ont endeuillée le Burundi. Mais les mécanismes mis en place sont loin d’être parfaits.

Le Burundi est en train d’amorcer le processus de justice transitionnelle, même si celui-ci est controversé. En effet, après des violations graves des Droits de l’homme à grande échelle et sur une période s’étendant sur plus de 40 ans, beaucoup de Burundais estiment qu’il n’y a jamais eu de véritables enquêtes et procès pour déterminer de manière crédible et publique les auteurs et complices de ces crimes, dont nombreux sont sans doute toujours en vie et libres.

Selon les accords d’Arusha, il s’avère nécessaire de connaitre la vérité sur ces crimes qui ont endeuillée le pays, raison pour laquelle des réflexions ont toujours été menées pour ainsi aboutir à la mise en place de la Commission vérité et réconciliation (Cvr).

Le 17 avril 2014, l’Assemblée nationale a adopté, par les seuls députés du Cndd Fdd, majoritaires au parlement, en l’absence des groupes parlementaires de l’Uprona, du Frodebu et des Batwas une loi qui créait cette Cvr. Une telle commission était attendue dans un pays dont l’histoire a été caractérisée par de nombreux massacres interethniques.

Un autre mécanisme prévu par les accords d’Arusha est lié au règlement du conflit foncier. C’est ainsi qu’en date du 14 octobre 2014, la Cour spéciale de la Commission nationale des terres et autres biens (Cntb) a été mise en place. Elle siégera à Bujumbura pour une durée de sept ans (avec possibilité de siéger par initiative dans toute autre province du pays) et aura pour mission de connaître en dernière instance les recours contre les décisions de la Cntb.

La société civile burundaise et l’opposition ont déjà pris position et critiquent la manière dont ces mécanismes ont été mis en place.

Ainsi, pour Vital Nshimirimana, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile (Forsc), de telles juridictions ne sont jamais indépendantes puisque les juges ne peuvent pas être libres du fait qu’ils sont nommés par les services de la présidence qui, aujourd’hui, affichent un penchant dans le règlement des litiges. Au regard de cet activiste des droits humains, ces juges de la commission auront peur de perdre leurs emplois et de surcroit leurs salaires exorbitants. En témoignent des juridictions qui ont été mises en place pour lutter contre la corruption et qui, jusqu’à maintenant, travaillent sous injonction des hauts cadres de l’Etat, souligne Nshimirimana. Il a aussi indiqué que le président de la Cntb et son représentant à la mairie de Bujumbura, peuvent, à eux seuls, prendre une décision unilatérale de refus d’indemnisation.

De ses constats, il ressort encore que les cadres de la Cntb avancent que parmi les dossiers déjà traités ne figure aucun cas d’acquéreurs de bonne foi. Or, Vital Nshimirimana cite celui de Nyakabeto qui, bien qu’étant au dessus de tout soupçon, a été expulsé dans sa maison. Le Forsc regrette dès lors que la Cntb ait été mise en place avant que le fonds susmentionné ne soit créé. Les conséquences qui en découlent ne cessent de remettre en cause les efforts de la Cvr.

A propos de celle-ci, d’ailleurs, les groupes parlementaires Uprona et Sahwanya-Frodebu Nyakuri indiquent que le texte présenté par le gouvernement est dépouillé du mécanisme judiciaire qui est l’un des quatre piliers principaux de la justice transitionnelle. Ils constatent ainsi que le mandat de la Cvr exclut la compétence consistant à qualifier les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui sont du ressort du Tribunal spécial pour le Burundi convenu entre le Burundi et les Nations unies, en application de l’Accord d’Arusha.

La ministre des Droits de la personne humaine, de la Solidarité nationale et du Genre, Clotilde Niragira, soutient que ce tribunal spécial sera mis en place s’il s’avérait que de telles infractions ont été commises. Et d’ajouter que cela se fera à la fin de la mission de la Cvr, prévue pour durer quatre ans.

Un plaidoyer sur la nomination des commissaires de la Cvr a été mené par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat-Burundi), avec l’appui de Fahamu, et de pertinentes recommandations ont été émises :

A la société civile :
- La société civile doit se choisir des noms des personnes qu’elle juge intègre et les proposer au parlement pour désignation à la Cvr ;
- La société civile doit suivre et accompagner la Cvr et en dénoncer les failles ;

Au parlement :
- La Commission ad hoc mise en place par les deux chambres du parlement doit tenir compte des accords d’Arusha, des consultations nationales de 2009 et d’autres différents accords passés entre le Burundi et ses partenaires pour mettre en place la Cvr,
- La Commission ad hoc doit être inclusive dans sa composition, afin que toutes les composantes de la population puissent avoir confiance dans la transparence et la crédibilité de la procédure de désignation des Commissaires.
- La liste des 33 candidats à la Commissaires doit être affichée pour permettre au public de se prononcer sur la qualité des personnes


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Commentaires & analyses

Les tâches de la Transition au Burkina Faso : Quelques leçons des exemples récents en Afrique

Mathias Hounkpe

2015-01-27

http://pambazuka.net/fr/category/comment/93821


cc TM
L’observation révèle une liste variée de tâches auxquelles les transitions sur le continent se sont attelées. Ces moments sont souvent favorables à des changements urgents pour la poursuite de l’expérience de démocratisation il appartient aux acteurs de la transition d’opérer les choix pertinents surtout au regard du temps limité dont ils disposent.

Décidément, les Burkinabès ne finissent pas de nous donner des leçons sur la manière de conduire une transition. Après avoir négocié le passage de la révolution à la Transition avec beaucoup moins de casse que ce à quoi l’on aurait pu s’attendre, du moins en comparaison avec les expériences récentes sur le continent, ils continuent de poser des actes qui rassurent par rapport aux chances de succès de la Transition. Par exemple, la société civile maintient une veille permanente pour éviter la promotion de Burkinabès dont le passé ne rassure pas ou semble équivoque. Elle réfléchit et fait également des propositions sur les tâches auxquelles la Transition devrait se consacrer.

C’est justement sur ce dernier point, ces défis que la Transition doit relever, que porte la présente réflexion. Elle a pour principal objectif de partager les expériences récentes de transitions en Afrique de l’Ouest et ailleurs sur le continent africain avec l’espoir qu’elles servent éventuellement de source d’inspiration. Bien que l’observation révèle une liste variée de tâches auxquelles les transitions sur le continent se sont attelées, ce papier porte essentiellement sur trois catégories de tâches, compte tenu du contexte spécifique burkinabè : l’organisation des élections, la réforme constitutionnelle et ce que nous appelons, faute de mieux, les "réformes généralement non souhaitées par les acteurs politiques".

En ce qui concerne les élections, il peut y avoir au moins deux catégories de difficultés. La première concerne la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et la confiance dont elle jouit auprès des parties prenantes du processus électoral. Selon les expériences de ces dernières années, les options disponibles sont au nombre de trois, tout au moins : soit laisser la Ceni telle qu’elle est actuellement, soit mettre en place un mécanisme de surveillance de la gestion de la Ceni (exemple : un comité) dont la composition (qui pourrait refléter la "configuration politique du moment") et les attributions rassurent les uns et les autres, ou alors la renouveler purement et simplement. Naturellement, chaque option présente des avantages et des inconvénients et il appartient aux acteurs de la transition d’opérer le choix pertinent surtout au regard du temps limité dont ils disposent.

Ceci est d’autant plus important que, ce faisant, il est utile d’avoir présent à l’esprit que, d’une part, les résultats des élections qui vont sanctionner la Transition dessineront une nouvelle configuration politique qu’il faudrait nécessairement traduire à travers de nouveaux ajustements à la Ceni. D’autre part, il est bon de savoir que la tendance observée ces dernières années va à la professionnalisation et la dépolitisation des organes de gestion des élections et non à la politisation débridée desdits organes observée surtout dans les pays francophones.

L’ordre dans lequel les différentes élections – locales, législatives et présidentielle – doivent être organisées constitue l’autre catégorie de difficultés liées aux élections. Le Niger, lors de sa dernière transition (février 2010-mars 2011), a organisé dans l’ordre et dans la foulée, les locales (11 janvier 2011), les législatives (31 janvier 2011) et la présidentielle (les 31 janvier et 12 mars 2011). La Guinée qui a organisé d’abord la présidentielle (en juin et octobre 2010) n’a pu tenir les législatives d’ailleurs émaillées de violences que trois ans après, tandis que les locales attendent toujours. La Côte d’Ivoire, qui a organisé la présidentielle d’abord (en octobre 2010), a vu le boycott des législatives et des locales par l’opposition tandis que les locales ont bien eu lieu, mais émaillées de violences.

Et si l’on veut remonter à beaucoup plus loin, au Bénin d’après la Conférence nationale de 1990, dans un contexte un peu différent, les législatives ont eu lieu en février 1991, la présidentielle en mars 1991 tandis que les premières élections locales n’ont pu finalement avoir lieu qu’en 2003, quasiment douze ans après ! Une fois encore, il appartient aux Burkinabès, que l’on sait si soucieux de la paix, de la préservation de l’intérêt général et de la stabilité de leur pays, de choisir l’ordre d’organisation des élections qui réduise au maximum les risques de violences et d’instabilité.

En ce qui concerne la constitution, deuxième catégorie de tâches de la Transition, l’expérience des récentes transitions dans la sous-région révèle une sorte de constante. La quasi-totalité des transitions en Afrique de l’Ouest (et même au-delà) ont opéré des réformes constitutionnelles. Il en a été ainsi au Niger, en Guinée, au Nigéria, au Bénin, au Kenya, etc. Cela permet symboliquement de tourner la page de l’ancien régime et de profiter de ce que pendant la Transition les intérêts purement politiciens ne sont pas encore installés et/ou, du fait que les forces politiques ne sont pas les seules maitresses du jeu dans cette phase, pour soustraire les choix fondamentaux de réformes aux calculs et arrière-pensées politiciennes. Une fois la transition terminée, il devient évidemment bien plus difficile de conduire ce genre de processus, le contexte devenant totalement différent.

Les exemples sont légions, que ce soit par rapport à la Constitution ou même à des réformes législatives simples. A ce titre, on peut mentionner, entre autres, le cas du Mali (même si la situation est légèrement différente), le cas de la Côte d’Ivoire et de la Guinée où même les réformes légales nécessaires pour la gestion transparente des élections sont difficiles à mettre en œuvre. Ici aussi, c’est aux acteurs de la Transition qu’incombe la lourde responsabilité d’opérer les choix nécessaires et, en l’occurrence, de décider s’ils veulent une réforme constitutionnelle pendant la Transition ou s’ils préfèrent la reporter plus tard.

Enfin, pour ce qui est de la troisième catégorie de tâches essentielles de la Transition, notamment ce que nous avons appelé plus haut "les réformes généralement non souhaitées par les acteurs politiques", un seul exemple sera donné ici. Il s’agit de la loi sur l’accès à l’information publique, une loi nécessaire dans toute démocratie qui a le souci de la reddition des comptes. L’expérience montre qu’il vaut mieux travailler sur ce genre de textes pendant la Transition, parce qu’après cela devient très difficile. Bien qu’au Niger et en Guinée, cette loi a été adoptée pendant la transition, sa mise en œuvre, depuis la fin de la transition dans ces deux pays, est problématique. Au Nigéria, par exemple, où cela n’a pas été réglé par la transition, il a fallu douze ans de lutte pour son adoption, en Sierra Léone au moins 4 ans et au Libéria au moins 7 ans (d’autres disent même plus de 20 ans). Depuis dix ans au Bénin, et 7 ans au Ghana, cette loi reste à adopter et/ou à promulguer, etc.

La liste des tâches de la Transition n’est certainement pas exhaustive. Au-delà des trois catégories de tâches ici prises en considération, la Transition peut choisir de s’atteler à d’autres tâches qui paraissent urgentes pour la poursuite de l’expérience de démocratisation au Burkina Faso, compte tenu de son contexte spécifique. Ces tâches peuvent inclure la réforme du système judiciaire, la réforme du secteur de la sécurité ou encore s’attaquer à l’impunité du régime passé. Il suffit de garder présent à l’esprit que la Transition ne dispose que de quelques mois encore et qu’elle doit prioriser les tâches qu’il vaudrait mieux accomplir pendant la Transition, celles qui seraient par la suite plus vulnérables aux calculs, aux arrière-pensées politiciennes ainsi qu’à l’évolution des rapports de forces sociopolitiques et, de ce fait, susceptibles d’être reportées aux calendes grecques.


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** Mathias Hounkpe est Administrateur du programme de Gouvernance politique à Open Society Iniative for West Africa)

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Les retards du désarmement du FDLR : Encore une histoire qui n’a pas été racontée

René Claudel Mugenzi

2015-01-27

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cc IM
Si les Etats-Unis avaient un véritable intérêt à ce que justice soit faite pour tous les crimes perpétrés dans la région des Grands lacs, en particulier dans l’Est du Congo, nous ne parlerions pas du Fdlr aujourd’hui. Parce que la vaste majorité des actuels combattants de ce mouvement ont seulement pris les armes pour se protéger eux-mêmes contre la détermination du gouvernement du Rwanda de les éliminer après qu’ils ont enduré assassinats et même massacre aux mains des troupes rwandaises.


René Claudel Mugenzi
Le 2 janvier 2015 était la date butoir fixée par la South African Development Community (Sadc) et la Conférence internationale pour la région des Grands lacs (Cirgl) pour le désarmement volontaire des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (Fdlr) qui se trouvent en République Démocratique du Congo (Rdc). Que va-t-il se passer ? Il n’y a pas de mouvement apparent en direction des camps dits de transition

Alors que la date butoir approchait, il y a eu des messages contradictoires concernant le sort des combattants du Fdlr qui déposeraient les armes. M. Russ Feingold, l’envoyé spécial américain pour la région des Grands Lacs a annoncé que « ceux qui déposeront les armes seront emmenés dans des camps de transition à partir desquels ils seront emmenés dans des pays tiers », pendant que M. Martin Kobler, le Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en Rdc et chef de la Mission de stabilisation des Nations Unies au Congo (Monusco) appelait le Fdlr "à déposer les armes paisiblement et à retourner au Rwanda".

Dès le début de son existence, le Fdlr a, à plusieurs reprises, demandé un dialogue avec le gouvernement du Rwanda afin de trouver une solution pacifique. Toutefois, aucun des interlocuteurs – les Nations Unies, le Sadc ou le gouvernement Kagame - n’ont répondu à ces ouvertures. Le gouvernement a rejeté de façon répétée toutes les requêtes du Fdlr pour un dialogue, répondant qu’il ne négocierait pas avec des "forces de génocide"

En fait, loin d’encourager le dialogue, les Nations Unies se sont fait les champions d’un désarmement par la force et le rapatriement des combattants du Fdlr. Ceci bien qu’il soit de notoriété publique que la vaste majorité des combattants du Fdlr sont des orphelins et des survivants à plusieurs massacres de réfugiés hutus qui ont eu lieu en Rdc entre octobre 1996 et juin 2003, massacres perpétrés par l’actuelle armée rwandaise. Ces massacres et possible génocide des réfugiés hutus en Rdc ont été documentés par les Nations Unies dans un rapport intitulé "DRC mapping exercices report"

Au moins les Nations Unies auraient dû comprendre la réticence des combattants du Fdlr à retourner au Rwanda au vu de leur expérience avec les forces gouvernementales rwandaises. Aquoi s’ajoute l’absence de tout effort de la communauté internationale de demander des comptes au Rwanda pour des crimes contre l’humanité dont ils ont fait personnellement l’expérience

Selon le Hcr, il y a plus de 200 000 réfugiés rwandais sans armes en Rdc. Qu’est-ce qui empêche ces civils de retourner chez eux ? Si eux ne se sentent pas en sécurité au Rwanda, il est peu probable que ceux qui sont armés se sentent en sécurité.


LE DILEMME DE LA RDC

Si le Fdlr ne respecte pas la date butoir, l’armée de la Rdc est supposée participer aux forces sensées attaquer et désarmer ses combattants. Par le passé, le gouvernement de la Rdc a sollicité et obtenu un soutien effectif des combattants du Fdlr pour lutter contre les forces du gouvernement du Rwanda et les rebelles congolais soutenus par le Rwanda, le Rally for the Congolese democracy (Rcd) qui ont envahi le Congo, conduisant à une guerre connue sous le nom de Deuxième Guerre du Congo ou la Grande Guerre d’Afrique.

Comme documenté dans le UN group of experts report, le gouvernement de la Rdc est très conscient que c’est l’actuel gouvernement du Rwanda qui a alimenté le conflit dans les provinces de l’Est qui a conduit à des crises humanitaires et à la mort de milliers de personnes. Le gouvernement de la Rdc est également conscient de la façon dont le Rwanda a systématiquement pillé ses minerais.

Ces actions du gouvernement du Rwanda ont sans aucun doute généré de la sympathie pour la cause du Fdlr (pour la liberté et la démocratie au Rwanda) auprès de la population congolaise, de l’armée et du leadership politique. Ces regrettables actions du Rwanda ont sans aucun doute aussi généré de puissants sentiments de haine et de ressentiment parmi les populations congolaises à l’égard du gouvernement du Rwanda et ses dirigeants pour avoir créer tant de souffrance en Rdc.

Ces sentiments négatifs à l’endroit du gouvernement du Rwanda se sont manifestés lors de plusieurs protestations des Congolais contre les actions armées des rebelles du groupe M23 soutenus par le Rwanda dans la province du Nord Kivu. Ces sentiments ont également été manifestés spontanément par des explosions de joie et des célébrations par des milliers de Congolais après des rumeurs sur la mort du président Paul Kagame, président du Rwanda. Il est également important de noter que la population congolaise, particulièrement celle qui vit à l’Est, n’a jamais protesté contre le Fdlr, en dépit des allégations des Nations Unies et du gouvernement du Rwanda de crimes de guerre et de viols.

LA FRUSTRATION DE LA TANZANIE

La Tanzanie est l’un des principaux contributeurs de troupes à la Brigade d’Intervention des Nations Unies qui était supposée attaquer le Fdlr, le désarmer dans le cas où il ne respecterait pas le délai du 2 janvier 2015. Tentant de trouver une solution pour le Fdlr et d’autres groupes armés de l’Est du Congo, le président de la Tanzanie. M. Kikwete a appelé à un dialogue entre le gouvernement du Rwanda et le Fdlr. Le gouvernement du Rwanda a répondu par une furieuse attaque contre le président Kikwete, le président Kagame déclarant qu’il s’agissait là d’un pur non-sens et menaçant de le frapper pour avoir osé formuler une telle idée.

Qui blâmerait la Tanzanie si elle était réticente à participer au désarmement ? Qui blâmerait la Tanzanie si elle décidait de ne pas attaquer ou manifestait de la réticence à attaquer le Fdlr, compte tenu que le chemin pacifique proposé par le président Kikwete a été d’emblée rejeté, sans lui donner la moindre chance. Qui blâmerait la Tanzanie, compte tenu de sa longue et grande expérience à faciliter les négociations et les dialogues entre les différents groupes de belligérants dans la région ?

De fait la Tanzanie a effectivement et avec succès facilité des négociations pacifiques entre le précédent gouvernement du Rwanda et les rebelles armés du Front patriotique. Elle a aussi facilité des négociations pacifiques entre le précédent gouvernement du Burundi et des rebelles armés

Qui blâmerait la Tanzanie au cas où elle serait réticente ou si elle déciderait de ne pas attaquer le Fdlr, compte tenu du fait que les combattants du Fdlr seraient désarmés de force et rapatriés de force au Rwanda où le traitement qui leur serait réservé serait plus dur que le coup que le président Kagame a promis au président Kikwete de Tanzanie ?

LA COLERE DE L’AFRIQUE DU SUD

L’Afrique du Sud est un autre contributeur majeur de troupes à la Brigade d’Intervention des Nations Unies qui est supposée désarmer de force le Fdlr maintenant que l’échéance est dépassée.

L’Afrique du Sud connaît bien l’intolérance rwandaise à la critique. La tentative d’assassinat du général Kayumba Nyamwasa, ancien chef d’Etat-major du Rwanda, sur le sol sud africain, a rendu furieux les autorités sud africaines. Le juge, qui a condamné ceux qui ont été accusés d’avoir participé à cet acte, a déclaré que "la motivation du complot est politique et le fait d’un certain groupe de personnes du Rwanda". La fureur des autorités d’Afrique du Sud est encore montée d’un cran lorsqu’un autre opposant au gouvernement rwandais, le colonel Patrick Karegaya a été assassiné en Afrique du Sud : les agents du gouvernement du Rwanda sont les principaux suspects.

Qui blâmerait l’Afrique du sud si elle décidait de ne pas participer au désarmement du Fdlr ? Le rapatriement forcé des combattants du Fdlr qui se sont opposés au gouvernement du Rwanda, sans un accord négocié serait, pour le gouvernement d’Afrique du Sud une violation fondamentale des valeurs sur lesquelles son propre système de gouvernance est basé.

LES VUES ET POSITIONS CONTRADICTOIRES DES ETATS-UNIS

Lors d’une conférence de presse tenue le 30 décembre 2014, l’envoyé spécial américain pour la régions des Grands Lacs, Russell Feingold, a annoncé que "nous avons tous un intérêt profond à garantir que ceux qui sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’acte de génocide répondent de leurs crimes". Malheureusement, ceci suggère que cet "intérêt" à demander des comptes aux coupables de crimes de guerre ne s’étend pas à ceux commis contre les réfugiés hutus au Congo. Lesquels, selon le UN Mapping Report, ont fait 300 000 morts chez la population hutue.

Si les Etats-Unis avaient un véritable intérêt à ce que justice soit faite pour tous les crimes perpétrés dans la région des Grands Lacs africains, en particulier dans l’Est du Congo, nous ne parlerions pas du Fdlr aujourd’hui. Parce que la vaste majorité des actuels combattants du Fdlr ont seulement pris les armes pour se protéger eux-mêmes contre la détermination du gouvernement du Rwanda de les éliminer après qu’ils ont enduré assassinats et même massacre aux mains des troupes rwandaises.

Aussi bien les Etats-Unis que les Nations Unies savent que la vaste majorité des combattants du Fdlr sont âgées de 18 à 40 ans et qu’il est donc tout à fait impossible qu’ils aient été le cerveau du génocide qui a eu lieu au Rwanda il y a 20 ans, comme le prétend le gouvernement du Rwanda.

On peut être d’accord sur le fait qu’il est important de mettre un terme à la menace des groupes armés dans la région, mais ce but ne peut être atteint en ignorant les griefs qui ont amené le Fdlr à prendre les armes. Il est ironique qu’alors que les Etats-Unis punissent le Rwanda en suspendant l’aide militaire, suite au rapport des Nations Unies qui documente le soutien du gouvernement du Rwanda aux rebelles qui déstabilisent le Congo. Les Etats Unis considèrent que ce même gouvernement a la capacité et une authentique volonté de voir justice faite et d’intégrer effectivement ses anciens ennemis armés sans un dialogue facilité au niveau international.

L’AMBIGUÏTE DES REPONSES DU FDLR

De son côté le Fdlr n’a pas clarifié ses intentions : va-t-il désarmer entièrement ou a-t-il son propre calendrier pour parvenir à une solution pacifique ? Il est surprenant de noter qu’un petit nombre de combattants a déjà officiellement déposé les armes et rejoint les camps de transition des Nations Unies. Mais à ce rythme, il faudrait cinq ans au Fdlr pour avoir achever son désarmement.

Le rôle des Nations Unies dans le désarmement du Fdlr aurait dû être guidé par ses principes fondateurs : le maintien de la paix et des droits humains. Ceci aurait pu être réalisé en facilitant toute initiative qui ferait la promotion du dialogue entre tous les acteurs. De plus, les Nations Unies auraient dû considérer tous leurs griefs et s’assurer qu’ils sont pris en compte avant l’échéance. Au lieu de quoi, elles sont responsables d’une situation qui a empiré.

En de nombreuses occasions, discutant des questions relatives au Fdlr, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon, a ignoré leurs appels au dialogue qui auraient pu résoudre la situation pacifiquement. Le 25 septembre 2014, à Kinshasa, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon, "a mis l’accent sur l’importance d’achever le désarmement du Fdlr aussitôt que possible, notant que l’option militaire doit rester une option si nécessaire"

De plus, il a refusé de mettre en œuvre les recommandations du UN Mapping Report " pour un mécanisme judiciaire mixte, composé de ressortissants nationaux et internationaux comme une des diverses mesures de justice transitionnelle à considérer pour aborder les nombreux crimes internationaux commis en Rdc" (on se souviendra que la plupart des actuels combattants du Fdlr sont trop jeunes pour avoir participé au génocide et ont survécu à des massacres subséquents du gouvernement rwandais, perdant de nombreux proches). Si les Nations Unies avaient mis en œuvre le UN Mapping Report, le Fdlr serait de l’histoire ancienne.

Dans l’intervalle, les survivants des massacres du gouvernement du Rwanda et actuels combattants du Fdlr, qui refusent de désarmer pacifiquement, pourraient être attaqués et certains d’entre eux laisser la vie dans ce qui a été une injustice internationalement coordonnée contre eux et leurs droits depuis octobre 1996.

Nous craignons maintenant que le Fdlr n’aie pas une chance et soit attaqué. Beaucoup perdraient la vie. Et comme nous l’enseigne l’histoire, ceux qui survivront prendront sans aucun doute les armes et continueront de mourir jusqu’à ce que les Nations Unies et le Rwanda décident d’honorer effectivement leurs responsabilités


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** René Claudel Mugenzi est fondateur et président de Global Campaign for Rwanda Human Rights et actuel directeur général du London Centre Social Impact, un groupe de réflexion pour l’innovation sociale et le développement communautaire. Texte traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger

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**** Les opinions exprimées dans les textes reflètent les points de vue des auteurs et ne sont pas nécessairement celles de la rédaction de Pambazuka News


La guerre contre l'islamisme radical

Jeffrey D. Sachs

2015-01-27

http://pambazuka.net/fr/category/comment/93820

Le Premier ministre français Manuel Valls ne parlait pas métaphoriquement en disant que la France est en guerre contre l'islamisme radical. En effet, une guerre à part entière est en cours et les attaques abominables des terroristes à Paris en font partie. Pourtant, comme la plupart des guerres, celle-ci s'étend bien plus loin que la religion, le fanatisme et l'idéologie. Elle est aussi une affaire de géopolitique et sa solution ultime réside elle aussi dans la géopolitique.
Des crimes tels que ceux commis à Paris, New York, Londres et Madrid (des attaques sur d'innombrables cafés, centres commerciaux, autobus, trains et boîtes de nuit), sont un affront à nos valeurs humaines les plus fondamentales, car ils impliquent le meurtre délibéré d'innocents et cherchent à semer la terreur dans la société tout entière. Nous avons coutume de les caractériser comme l'œuvre de fous et de sociopathes et nous éprouvons de la répulsion à l'idée qu'il puisse y avoir une explication au-delà de la folie de leurs auteurs.

Pourtant, dans la plupart des cas, le terrorisme ne s'enracine pas dans la folie. Il est plus fréquemment un acte de guerre, même si cette guerre est menée par les faibles plutôt que par des États organisés et par leurs armées. Le terrorisme islamiste est une réflexion, en fait une extension des guerres actuelles au Moyen-Orient. Et avec l'ingérence de puissances extérieures, ces guerres évoluent en une guerre régionale unique qui se transforme continuellement, s'étend et devient de plus en plus violente.

Du point de vue djihadiste (celui par exemple que les musulmans américains ou français ont pu adopter dans les camps d'entraînement en Afghanistan, en Syrie et au Yémen), la vie quotidienne est ultra-violente. La mort est omniprésente, causée aussi bien par les bombes, les drones, que par les troupes des États-Unis, de France et d'autres puissances occidentales. Et les victimes sont souvent des « dommages collatéraux » innocents, touchés par des frappes occidentales sur des maisons, des mariages, des funérailles et des rassemblements communautaires.

Les occidentaux détestent reconnaître (et la plupart d'entre eux refusent de croire), que nos dirigeants ont sacrifié de manière éhontée des vies de musulmans depuis un siècle, dans d'innombrables guerres et affrontements militaires fomentés par une puissance occidentale écrasante. Quel est le message délivré aux musulmans lors de l'invasion américaine de l'Irak en 2003 ? Plus de 100 000 civils irakiens (une estimation très prudente) sont morts dans une guerre fondée sur des prétextes complètement faux. Les États-Unis n'ont jamais présenté leurs excuses et ont encore moins reconnu le massacre de civils.

On peut aussi penser à la Syrie, où près de 200 000 personnes sont mortes récemment, où 3,7 millions ont fui le pays et 7,6 millions ont été déportées dans une guerre civile alimentée en grande partie par les États-Unis, l'Arabie saoudite et d'autres puissances alliées. Depuis 2011, la Cia et les alliés des États-Unis ont fourni des armes, du financement et de l'entraînement afin d'essayer de renverser le président Bashar el-Assad. Pour les États-Unis et leurs alliés, la guerre est plus qu'une bataille par procuration pour affaiblir les patrons d'Assad, l'Iran et la Russie. Pourtant les civils syriens servent de chair à canon.

Bien avant le terrorisme islamiste en Occident, le Royaume-Uni, la France et les États-Unis se sont appuyés sur la chicane diplomatique pour lancer des coups d'État, des guerres et des opérations secrètes au Moyen-Orient afin d'affirmer et de maintenir un contrôle politique de l'Occident sur la région. Les historiens connaissent cette histoire sordide, mais la plupart des Occidentaux l'ignorent (en grande partie parce qu'un grand nombre de ces interventions ont été secrètes). Depuis la chute de l'Empire ottoman il y a un siècle, les puissances occidentales ont cherché à contrôler le Moyen-Orient pour de multiples raisons, notamment des revendications sur le pétrole, l'accès aux routes internationales de la mer, la sécurité d'Israël et la concurrence géopolitique avec la Russie en Égypte, en Syrie, en Irak et en Iran.

Les États-Unis ont maintenant plus de 20 bases militaires dans six pays de la région (Afghanistan, Bahreïn, Djibouti, les Émirats arabes unis, Oman et la Turquie) et des déploiements militaires à grande échelle dans de nombreux autres pays, dont l'Égypte, le Koweït, le Qatar et l'Arabie Saoudite. Ils ont financé la violence pendant des décennies, en armant et en formant des moudjahidines (donnant ainsi naissance au précurseur d'Al-Qaïda) en Afghanistan pour combattre les Soviétiques. Ils ont attisé la guerre Iran-Irak dans les années 1980, l'invasion de l'Irak en 2003, ils ont essayé de renverser Assad depuis 2011 et ont mené des attaques de drones sans relâche au cours des dernières années.

Le fait que les attaques terroristes djihadistes contre l'Occident soient relativement nouvelles et qu'elles surviennent seulement dans leur dernière génération ou à peu près, indique qu'elles sont un retour de flamme (ou du moins une extension) des guerres du Moyen-Orient. À quelques exceptions près, les pays attaqués sont ceux qui se sont engagés dans les opérations militaires dirigées par l'Occident après 1990 en Afghanistan, en Irak, en Libye et en Syrie. Les terroristes eux-mêmes décrivent leurs actions en termes politiques, même si nous les écoutons rarement : en effet, les paroles des terroristes ne sont en général rapportées que brièvement, voire pas du tout. Mais le fait est que presque toutes les attaques terroristes en Occident ou contre les ambassades occidentales et leur personnel ont été accompagnées par un message de représailles face à l'ingérence occidentale au Moyen-Orient. Les terroristes de Paris ont souligné les activités de la France en Syrie.

Il est clair que les actions menées contre l'Occident ne fournissent pas au terrorisme islamiste la moindre justification. La raison de souligner ces actions consiste à faire comprendre ce que le terrorisme islamiste en Occident représente aux yeux des terroristes : la violence au Moyen-Orient sur un front élargi. L'Occident a beaucoup fait pour créer ce front, armer ses acteurs privilégiés, lancer des guerres par procuration et ôter la vie à un nombre insensé de civils.

Mettre fin à la terreur de l'Islam radical va demander de mettre fin aux guerres de l'Occident pour contrôler le Moyen-Orient.

Heureusement, l'âge du pétrole touche peu à peu à sa fin. Nous devrions hâter la venue de cette fin : la sécurité climatique va exiger que nous laissions la plupart des ressources de combustibles fossiles dans le sol. Les autres anciens motifs d'ingérence occidentale ne s'appliquent plus non plus. Le Royaume-Uni n'a plus besoin de protéger ses routes commerciales vers l'Inde coloniale ; les États-Unis n'ont plus besoin d'un réseau de bases militaires pour contenir l'Union soviétique.

Il est temps pour l'Occident de permettre au monde arabe de se gouverner lui-même et de choisir sa propre voie sans ingérence militaire occidentale. Et il y a de bonnes raisons de croire qu'un Moyen-Orient arabe autonome pourrait judicieusement choisir de devenir un carrefour mondial pacifique et un partenaire scientifique, culturel et de développement.

Le monde arabe a joué ce rôle bénéfique dans le passé et est capable de le jouer à nouveau. La région regorge de gens talentueux et l'écrasante majorité des habitants de cette région veulent reprendre leur vie en paix, éduquer et élever leurs enfants, bénéficier de services de santé et de sécurité et participer à la société mondiale. Leurs objectifs de prospérité et de sécurité humaine sont les nôtres.


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** Ma Jeffrey D. Sachs est professeur de Développement durable, professeur de Politique sanitaire et Directeur du Earth Institute à l'Université Columbia. Il est également conseiller spécial au Secrétaire général des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

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Plaidoyers & campagnes

"Signer un accord dans le plus grand secret n'honore pas un leader"

Communique de la société civile ouest africaine sur Ape

2015-01-27

http://pambazuka.net/fr/category/advocacy/93822

Plus d'une dizaine d'Etats de l'Afrique de l'Ouest auraient signé cet accord, presque en catimini, puisque l'information sur la signature est jusqu'ici tenue dans le plus grand secret. Par cet acte, ils imposent à 12 pays les moins avancés de notre région un accord qui ne leur apporte rien et auquel la majorité d'entre-deux n'adhère que par faiblesse politique, incompréhension ou opportunisme.

Messieurs, Mesdames les Chefs d'Etat de l'Afrique de l'Ouest,

A l'issue des travaux de la quarante-sixième Session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), qui s’est tenue à Abuja, au Nigeria, le 15 décembre 2014, vous avez, dans votre communiqué final , " instruit les Négociateurs en chef de l’Afrique de l’Ouest de diligenter les actions en vue d’organiser, dans les meilleurs délais, la signature de l’Accord et sa ratification par tous les Etats membres."

Aujourd'hui, il nous revient que plus d'une dizaine d'Etats de l'Afrique de l'Ouest auraient signé cet accord, presque en catimini, puisque l'information sur la signature est jusqu'ici tenue dans le plus grand secret. Seuls, cinq pays, notamment le Nigeria, le Togo, la Gambie, La Sierra Leone et la Mauritanie, n'aurait pas encore signé l'accord.

Excellences, Messieurs, Mesdames les chefs d'Etat, nous tenons à vous faire observer que ces pratiques opaques et nébuleuses d'une autre époque sont en totale contradiction avec les discours que vous répétez inlassablement à vos peuples sur la transparence, la participation et la responsabilité. SI vous signez ces accords pour nous, et s'ils sont bons comme vous le prétendez, pourquoi le faites-vous presque en cachette ?

Par cet acte, vous imposez à 12 pays les moins avancés (Pma) de notre région un accord qui ne leur apporte rien et auquel la majorité d'entre-deux n'adhère que par faiblesse politique, incompréhension ou opportunisme. Aucune convention internationale n'oblige les Pma à ouvrir leurs marchés aux 28 Etats développés de l'Union européenne, mais vos actes les jettent dans cette aventure incertaine qui ne vise qu'à protéger les intérêts très court-termistes d'une poignée de pays et d'entreprises.

Pire encore, le Nigeria, la puissance régionale ouest africaine et première économie du continent africain a dit très clairement qu'il ne souhaite pas signer l'Ape puisqu'il est techniquement et politiquement établi que l'Ape pourrait mettre péril les succès de son économie émergente. Au lieu de faire bloc derrière notre champion, afin, d'une part, de l'aider à faire face à sa vulnérabilité actuelle face à la secte Boko Haram et d'autre part, de construire avec lui une intégration économique solide et durable, vous soutenez l'Ue dans ses pressions sur le Nigeria pour l'amener à capituler.

Nous apportons un soutien sans réserve au Nigeria et à tous les pays qui refusent de se soumettre et leur disons qu'ils sont du bon coté de l'histoire. Une histoire qui retiendra, hélas, qu'en 2014, vous, Chefs d'Etat avez fait le choix de la dépendance et du statu quo plutôt que celui du développement.

Nous utiliserons tous les moyens que nous confèrent la démocratie et le droit pour nous opposer à votre acte.

Fait en Afrique de l'Ouest le 12 Janvier 2015


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** * Signé par la Plateforme des organisations de la société civile de l'Afrique de l'Ouest sur l'Accord de Cotonou (Poscao) et le Le Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l'Afrique de l'Ouest

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