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Cette édition

Pambazuka News 340 : Exclusion des Noirs en Mauritanie - Quelle justice pour le procès de Habré

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Pambazuka news (Ed. française) ISSN 1753-6847

CONTENU: 1. Chroniques, 2. Annonces, 3. Commentaires & analyses, 4. Plaidoyers & campagnes




Sommaire de cette édition

CHRONIQUE
Mauritanie : L’exclusion des Noirs peut-elle durer encore ?

ANNONCES
Numéro spécial : La justice de transitionnelle en Afrique

COMMENTAIRES & ANALYSES
Venezuela : Un nouveau moment politique.

CAMPAGNE & PLAIDOYER
La libre circulation dans l'espace Cedeao à l’épreuve de la fièvre Ebola




Chroniques

Mauritanie : L’exclusion des Noirs peut-elle durer encore ?

Ciré Bâ et Boubacar Diagana

2014-09-29

http://pambazuka.net/fr/category/features/93009


cc OSF
Nul ne peut gouverner paisiblement la Mauritanie en méconnaissance totale de son histoire ou au mépris de celle-ci, faite de recompositions, de brassages, de mélanges de sociétés si différentes que tout éloignait au début, mais qu’il faut désormais administrer harmonieusement selon un principe si simple de justice et d’égalité, non pas de principe, mais d’égalité effective.

Depuis son accession à l’indépendance, le 28 novembre 1960, la Mauritanie a mis en place un système d’exclusion de sa composante noire tendant à l’affirmation d’une identité exclusive arabe et la négation de tout soubassement africain à travers la mise en place d’une série de reformes politiques.

Le pouvoir militaire a procédé, au détour d’un conflit banal à l’origine, entre éleveurs mauritaniens et agriculteurs sénégalais, en avril 1989, à des déportations massives de plusieurs dizaines de milliers de Noirs mauritaniens vers le Sénégal et le Mali.

Entre 1989 et 1992, sous le régime du Colonel Maawiya Ould Sid’Ahmed Taya, des milliers de civils et militaires noirs mauritaniens furent tués selon un mode opératoire présentant toutes les caractéristiques d’un génocide, au sens retenu par les Nations Unies en 1948, dont une des conventions reconnait comme tel tout acte « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

Le général président Mohamed Ould Abdel Aziz a lancé depuis 2011 une opération dite d’«enrôlement des populations» visant officiellement à doter la Mauritanie d’un état civil fiable et sécurisé, comme dans tous les pays. Cet enrôlement s’est révélé dans son application être une opération d’exclusion et de bannissement des Noirs, suspectés d’être Sénégalais ou Maliens, ou d’avoir acquis frauduleusement les états civils en leur possession.

Nombre d’entre eux, qui se sont vu refuser l’enregistrement, deviennent donc apatrides dans leur (propre) pays, d’autres l’ont été au prix d’humiliations de toutes sortes. Même de hautes personnalités civiles et militaires, ayant servi le pays pendant des décennies, se sont dans un premier temps fait exclure de l’enrôlement.

Dans le même temps, échappent à ces exactions, des étrangers, originaires de pays arabes, installés parfois depuis peu en Mauritanie. Parmi eux, des Libanais, des Maghrébins, et… des Touareg maliens ou nigériens. Aujourd’hui, cette opération se poursuit dans une relative opacité après de violentes manifestations encadrées par un mouvement de défense des droits civiques dénommé «Touche pas à ma nationalité » et une partie de l’opposition.

La deuxième phase de cet enrôlement réservée aux étrangers vivant en Mauritanie a commencé, brutalement imposée par les autorités depuis mai 2012, sans en avoir précisé les modalités, par la traque de ressortissants d’Afrique noire, donc majoritairement des Sénégalais et des Maliens. Des expulsions (comme en 1989) ont suivi vers le Sénégal, puis des tractations avec certains pays ont donné un répit à ces étrangers auxquels l’Etat mauritanien impose de se munir de carte de séjour dans un délai très court.

La troisième phase réservée aux mauritaniens établis à l’étranger met à nu les intentions et la ferme volonté du régime actuel de retirer la nationalité à la majorité des mauritaniens établis en France et en Europe.

Pour parvenir à cette fin, les autorités de Nouakchott qui clament sous tous les cieux leur attachement à la souveraineté nationale, exigent pourtant à leurs citoyens la présentation d’une carte de séjour délivrée par le pays hôte pour mériter de rester mauritaniens.

Une immersion dans l’histoire de création récente de notre pays nous invite pourtant à la tolérance, à la mesure et à l’acceptation de notre diversité pour construire la nation et entretenir des relations apaisées avec nos voisins.

LA FRONTIERE AVEC LE SENEGAL, UN ENJEU HUMAIN D’ABORD

Le nom de la Mauritanie n’apparait officiellement que le 27 décembre 1899 par décision ministérielle qui délimitait un territoire qui englobe les régions s’étendant de la rive droite du fleuve Sénégal et de la ligne entre Kayes et Tombouctou, jusqu’aux confins du Maroc et de l’Algérie. Cette décision ministérielle et le choix du nom ont été inspirés par Xavier Coppolani.

En 1900, la première limite du Territoire fut fixée à travers un tracé théorique délimitant les zones d’influences franco–espagnoles au Nord. Le 10 avril 1904, par arrêté, tous les territoires situés sur la rive droite du fleuve Sénégal sont rattachés aux protectorats des pays Maures.

Le 25 février 1905, un décret précise et fixe la frontière au milieu du fleuve Sénégal puis le 8 décembre 1933, un autre décret repousse la frontière sur la limite du lit majeur du fleuve, c’est-à-dire sur la rive droite englobant le sud de la Mauritanie. En 1975 puis en 1989 surtout, l’internationalisation des eaux du fleuve dans le cadre de l’Organisation de mise en valeur du fleuve Sénégal a permis d’éviter le pire entre les deux pays, mais jusqu’à quand ?

A chaque crise majeure, chaque partie brandit « son décret ». A ce jeu dangereux, la Mauritanie donne plus l’impression de vouloir en découdre militairement. Les deux pays ont tout intérêt à trancher ce flou juridique au grand bonheur des populations riveraines.

Enfin, le décret du 5 juillet 1944 rattache la région du Hodh, jusqu’alors sous dépendance du Soudan (actuel Mali), à la Mauritanie. Ce rattachement revêt un cachet sécuritaire, l’administration cherchant à neutraliser le mouvement Hamalliste (Cheikh Hamahoullah) dans cette région.

En lieu et place des Émirats (Adrar, Trarza, Brakna, Tagant) et des États du Sud (Guidimakha, Waalo, Fouta Tooro) se substitue et se superpose le futur État de Mauritanie. Jusqu’au 2 juin 1946, le nom de la Mauritanie continuera d’être associé, jumelé avec celui du Sénégal sous l’appellation de «Circonscription Mauritanie–Sénégal» et Saint Louis du Sénégal restera capitale de la Mauritanie jusqu’à la veille de l’indépendance. On comprend dès lors que bon nombre de Mauritaniens soient nés au Sénégal.

Tel est le contexte historique et politique dans lequel a été enfantée la Mauritanie actuelle, regroupant Sooninko, Wolofs, Maures, Bambaras, Haratines et Haal Pulaaren qui vont devoir désormais vivre sur un même territoire unifié et placés sous une même autorité.

Il va s’en dire que pour présider aux destinées de notre pays, il vaut mieux connaître ce contexte et tenir compte de toutes les pièces du puzzle. Le prix à payer pour les fils de notre pays, maures comme noirs, sera énorme.

Dès 1946 lors des premières élections législatives dans le cadre de l’Union française, la question était déjà posée. En 1945, en prévision de ces élections, deux tendances s’étaient dessinées : Chez les maures « le représentant de la Mauritanie ne saurait être un Noir » tandis que les notables noirs, inquiets, font appel à une candidature européenne (source : Sous – série : 2G45 : 134, Archives Nationales du Sénégal).

UN TERRITOIRE, DEUX ADMINISTRATIONS ET UN SYSTEME EDUCATIF DIFFERENCIE

Paradoxalement, la fracture entre Maures et Noirs de la vallée du Fleuve était déjà « officialisée » par les arrêtés n°469 et 470 du 20 août 1936 qui organisaient séparément les commandements et administrations : une administration indirecte chez les « indigènes maures », avec des émirs dépendant désormais de l’administration coloniale ; et une administration directe chez les populations sédentaires noires, avec la création de cantons dont les chefs étaient auxiliaires de police judiciaire et percepteurs des impôts.

Ce mode de gestion séparée est renforcé par la mise en place d’un système éducatif différencié. En effet l’administration coloniale, pour asseoir son autorité, affirme son intérêt pour l’école en vue d’une plus grande emprise sur les populations autochtones. Dans sa circulaire du 22 juin 1897, le Gouverneur Général E. Chaude écrit : «L’école est le moyen le plus sûr qu’une nation civilisatrice ait d’acquérir à ses idées les populations encore primitives». «C’est elle (l’école) qui sert le mieux les intérêts de la cause française», ajoutera le Gouverneur général William Ponty dans une circulaire du 30 août 1910, comme pour confirmer les propos de son prédécesseur.

Simplement, l’implantation de cette école en Mauritanie se fera, et pendant longtemps, dans le Sud : Kaédi en 1898, Boghé en 1912,... alors que les Médersas le seront seulement à partir de 1916 à Boutilimit, puis à Atar en 1936…., en raison notamment de l’hostilité affichée en pays Maures. C’est ce qui explique qu’à l’accession de notre pays à sa souveraineté, le 28 novembre 1960, l’essentiel des cadres et des lettrés en langue française sont du Sud.

DU NON REGLEMENT DE LA QUESTION NATIONALE A LA RECONNAISSANCE DU GENOCIDE

Plus de cinquante-deux ans de vie commune, d’oppression, d’injustices, de domination, de persistance de l’esclavage, de déportation, de luttes et… un pays à reconstruire.

Pourtant, à la veille de l’accession du pays à la souveraineté internationale des signaux clairs avaient été lancés de part et d’autre. Mais celui qui présidait aux destinées du pays, croyant en sa bonne étoile, s’est lancé comme si de rien n’était dans la construction « d’un Etat moderne, trait d’union entre l’Afrique Noire et le Maghreb», dans lequel devraient disparaitre tous les particularismes.

Cet équilibre affiché sera foulé dès les premières années de l’indépendance à travers une série de politiques préparant l’ancrage de la Mauritanie à l’ensemble maghrébin et arabe. Les clefs de ce nouvel ensemble, fraîchement créé, encore fragile, ont été confiées à Mokhtar Ould Daddah. Si celui-ci appelait à construire ensemble la nation mauritanienne, sa conduite des affaires sera très tôt considérée comme partisane :

- Une conduite tendancieuse des affaires de l’Etat visant à donner une image exclusivement arabe du pays à l’étranger : cette diplomatie a tellement réussi que bon nombre de Noirs Mauritaniens sont régulièrement suspectés de mentir sur leur nationalité ; pour cause « la carte postale Mauritanie » est autre. Il n’est pas rare de voir des compatriotes mondialement connus par leurs talents, par honte ou par facilité, être catalogués originaires du Mali ou du Sénégal.

- L’imposition de la langue l’arabe dans le système éducatif s’avèrera être un subtil moyen de sélection par l’école : en quelques années les résultats des examens de l’entrée en sixième et au baccalauréat, jusque là marqués par un fort taux de réussite d’élèves francophones, majoritairement Noirs, vont s’inverser en faveur des élèves arabophones.

Comme langue de travail, le rôle de l’arabe va être déterminant dans la réussite aux examens et concours, notamment d’accès à la Fonction publique. En tant qu’unique langue officielle à travers la politique d’«arabisation des ministères qui n’ont pas un caractère technique et qui sont en relation directe avec l’ensemble de la population comme la Justice et l’Intérieur», l’utilisation de l’arabe dans la sphère administrative se révélera comme un puissant outil de domination et d’exclusion : l’Etat laisse entendre sa volonté de s’adresser à toute la population mauritanienne au moyen de la seule langue arabe.

- La concentration de l’essentiel des pouvoirs économiques, politiques et militaires depuis le coup d’Etat de juillet 1978 entre les mains d’une partie de la composante maure. Cette armée budgétivore, véritable fonction publique parallèle, qui dirige le pays depuis, a trouvé le moyen de se débarrasser de sa composante noire ou de l’écarter des centres de décisions.

- L’entrée en vigueur brutale, à partir de 1983, d’une réforme foncière mal préparée et dont le seul objectif est l’expropriation, eut pour conséquence l’accentuation de la pression sur les terres agricoles de la vallée du Fleuve Sénégal d’investisseurs privés maures, bénéficiant de largesses de bailleurs arabes, et plus récemment d’investisseurs étrangers.

- Plus généralement, les frustrations et les injustices ressenties par les Noirs, nées des traitements différenciés qui leur sont réservés et autrement plus sévères que ceux rendus pour les maures.

L’opinion publique noire a souvent du mal à comprendre que les auteurs du dernier coup d’Etat manqué en Mauritanie, (appelé « coup d’Etat de Hannana », en juin 2003, certainement le plus violent du genre), n’aient été condamnés qu’à des peines d’emprisonnement de quelques mois. Moins compréhensible encore, la reconversion de deux des présumés auteurs qui se sont présentés à leur libération aux suffrages de nos compatriotes et réussi à se faire élire à la représentation nationale. Leur mandat court toujours.

Alors que quatorze années plus tôt, en 1987, pour une tentative de coup d’Etat qui n’a jamais connu de début d’exécution, le régime d’alors a, au terme d’une procédure expéditive, jugé, condamné et exécuté trois officiers noirs. S’en est suivie une purge au sein de la grande muette qui a laissé dans le secret des tombes hâtivement creusées à Inal, Jreida, Akjoujt, Azlat,… des dizaines d’hommes qui s’étaient engagés au service de leur pays.

Les effets cumulés de tous ces facteurs présageaient d’une explosion de conflits. Une partie des Maures, embrigadés par les mouvances pan arabistes et ayant le sentiment de plus en plus renforcé, et le disent, d’être chez eux, le seul «chez» qui leur soit propre (ça rappelle quelque chose), où l’Etat leur garantit tout : sécurité, impunité.

La majorité des Noirs vivent cette condition comme un non choix, une condamnation à cohabiter, avec le recensement discriminatoire (enrôlement) en cours, ils ont fini par se dire qu’ils ne sont que tolérés ? Leurs revendications ont toutes été réprimées dans le sang ; sans qu’à aucun moment le régime en place ne prenne le temps de réfléchir sur les motivations réelles de ces crises à répétition, et ne propose des solutions qui aillent dans le sens du maintien de l’unité nationale.

Le calcul politique qui sous-tendait ces mesures, les conditions de leurs applications, la mauvaise gestion des conséquences de ces applications en termes de contestations cristalliseront toutes les frustrations et « pollueront » pour ainsi dire le climat politique de notre pays. La brèche ouverte depuis est devenue un fossé, si grand aujourd’hui qu’il fait courir à notre pays le risque de conflits à répétitions.

L’EXCLUSION PEUT-ELLE DURER ENCORE ? COMBIEN DE TEMPS ?

Les gouvernants, tous régimes confondus – exception faite des parenthèses Ould Haidalla et Sidi Ould Cheikh Abdallah - ont invariablement œuvré au maintien et au renforcement de l’option arabe irréversible de la Mauritanie. Une option que même l’opposition, dans son écrasante majorité, ne remet pas en cause, en dépit des conflits et les risques d’explosion auxquels elle a exposé notre pays en cinquante et une années de vie commune.

L’exacerbation de cette politique raciste, injuste et d’exclusion donnera naissance aux évènements de 1989 et suivants, avec des massacres massifs des populations noires du Sud. Des actes que l’on peine encore à qualifier avec les mots qui conviennent.

LA VICTOIRE A BEAUCOUP DE PERES : GENOCIDES RECONNUS

Historiquement, ce sont les vainqueurs qui ont imposé leur volonté quand il s’est agi de qualifier les faits. Leur camp ayant eu le soutien des instances internationales, quand il ne les a pas créées, pour traduire les bourreaux : le Tribunal de Nuremberg pour qualifier le traitement réservé aux Juifs lors des deux grandes guerres de crime contre l’Humanité, ceux d’Arusha pour le génocide des Tutsi au Rwanda et de La Haye pour le génocide des Musulmans de Bosnie Herzégovine. La Cour pénale internationale pour Charles Taylor et récemment Laurent Gbagbo pour les crimes commis contre les peuples Sierra Léonais et Ivoirien respectifs.

LA DEFAITE EST HELAS ORPHELINE : GENOCIDE VOILE

Ce qui s’est passé en Mauritanie entre 1989 et 1992 présente toutes les caractéristiques d’un génocide au sens retenu par les Nations Unies en 1948 dont une des conventions reconnait comme tel tout acte « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ».

Abstraction faite du débat que peut soulever l’usage des concepts renvoyant au nombre de victimes, à l’ethnie, à la race, voire à la religion notamment chez certains scientifiques puristes, cette définition lève toute ambiguïté sur le caractère des massacres commis lors de la période référencée.

Trois facteurs accablants sont à considérer ici, pris séparément ou mis ensemble :

Premier facteur : l’intention (de détruire tout ou partie d’un groupe national). Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle y était, on est allé les chercher là ils se trouvaient : villages, lieux de travail (bureaux, écoles et marchés), au sein des forces armées et de sécurité.

Deuxième facteur : le motif apparent pour désigner puis massacrer les cibles, était leur appartenance à une ethnie. A l’exclusion des exécutions au sein de l’armée, les pogroms le long de la vallée ont ciblé les peulhs. La population victime a donc délibérément été sélectionnée (tous ceux qui ont été massacrés avaient la particularité d’être des Noirs).

Troisième facteur : ces massacres ont été pensés, planifiés, et exécutés au nom d’une idéologie raciste dont l’objectif était la purification ethnique. Le maître d’œuvre en était le Colonel Ould Taya, conseillé par des idéologues civils se réclamant du Baathisme.

Il en découle que les crimes commis l’ont été sur la base d’une sélection, un tri. Une effroyable opération qui a précédé l’exécution collective des victimes. La sélection confère donc à ces crimes la condition nécessaire de leur qualification en génocide, tandis que le caractère collectif érige le mal en crime d’Etat. Faut-il encore un argument supplémentaire pour convaincre qu’il s’agit bien là d’un génocide. La réponse est assurément Non.

A l’évidence, ce drame est bien issu d’une volonté systématique et planifiée d’extermination. La Mauritanie doit porter un regard apaisé sur son passé d’autant que certaines franges pan arabistes n’hésitent pas à accuser les exilés et déportés Mauritaniens au Sénégal d’avoir participé aux massacres de leurs compatriotes en 1989 dans ce pays, telle la réplique de l’Etat Turc accusant la France de génocide en Algérie en réponse au vote par le Parlement français, le 22 décembre 2011, de la proposition de loi pénalisant la contestation du génocide Arménien.

Pourquoi alors s’obstine-t-on à utiliser d’autres qualificatifs ?

D’abord parce que les bourreaux sont encore en activité, dans les premiers cercles du pouvoir. Conscients de leur responsabilité certainement directe dans les forfaits commis, ils font tout pour retarder ou empêcher la manifestation de la vérité.

Ensuite, la majorité des partis politiques ont préféré laisser les Ong sous-traiter la question, désertant ainsi cet épineux terrain rendu glissant par sa connexion avec la question nationale. Le débit des autres partis est faible, presqu’inaudible, en raison d’un réseau saturé par des dissensions des associations des victimes.

Enfin, les divisions au sein des associations de victimes elles mêmes, liées peut être aux traumatismes subis, sont un pain béni pour les présumés coupables, pourtant répertoriés, qui n’ont eu aucun mal à surfer sur ces divergences pour essayer de passer la solution de cette question par pertes et profits.

Victimes et ayant droit s’accommoderont du discours édulcorant les crimes en « passif humanitaire ». En acceptant ainsi de suivre les autorités dans cette démarche, ils espéraient peut-être donner une chance à ces dernières de cheminer vers une véritable réconciliation, impliquant réparations et pardon.

Mohamed Ould Abdel Aziz, qui fut aide de camp du président Ould Taya et commandant du Bataillon de sécurité de la présidence de la République de 1987 à 1991, puis commandant du bataillon de commandement et des services à l’Etat Major national d’août 1991 à juillet 1993, selon son Cv, aurait été épargné pour accorder une chance supplémentaire à la chance de réconcilier la Mauritanie avec elle-même.

Ce fut un coup de poker perdant. La « prière aux morts » qu’il a orchestrée en grande pompe, n’avait d’autres motivations que mystiques. La campagne qui l’a suivie, autour du pardon, participait à une démarche de diversion, visant à faire passer les victimes pour des haineux, des rancuniers qui ne pouvaient pardonner.

N’entendions-nous pas les chantres de cette campagne répéter à qui voulait l’entendre que « Allah, dans Son infinie bonté, accordait Son pardon à Ses créatures (fautives) qui le Lui demandaient ». Ce qu’ils omettaient de dire, c’est qu’Allah n’a jamais fait de mal à personne.

Les victimes des exactions n’ont pas de contentieux avec Allah, mais bien avec des créatures comme elles qui se sont adonnées à des abominations, dont elles doivent répondre ici bas, avant de devoir en rendre compte devant notre Créateur et Ses Anges. Ils semblent être frappés d’amnésie, oubliant que certains de ces crimes ont été commis pendant le mois de Ramadan.

Faute d’avoir pu l’empêcher de se produire, nous n’avons pas le droit de laisser les autorités ajouter au crime la bêtise de le minimiser. En effet, les expressions utilisées pour qualifier ces faits de « passif humanitaire », l’ont été, parfois sous la pression des bourreaux et de leurs amis au pouvoir. Comme si ce qui s’est passé n’était pas suffisamment grave pour mériter d’être qualifié autrement.

Le « passif » (et l’ « actif »), usité en comptabilité ou en grammaire, ne peut ni ne doit en aucun cas être employé pour parler de cette abomination. On est en politique. En politique, comme en tout autre domaine, il est préférable d’utiliser les mots qui conviennent pour désigner les maux causés au risque de tomber dans le négationnisme. Les propos tenus récemment par le Général Meguett en constituent un début de commencement.

Souvenons nous qu’Hitler, tirant la leçon de la non application des résolutions du traité de Sèvres, signé le 10 août 1920 entre les Alliés et l’empire Ottoman, qui prévoit la mise en jugement des responsables du génocide arménien, aurait lancé en 1939 : « Qui se souvient des massacres des Arméniens ?» à la veille de massacrer les handicapés ; l’extermination des Juifs viendra deux ans plus tard.

Rappelons aussi que le général-père de la nation Turque, Moustapha Kemal, avait pris soin de faire voter une amnistie générale des dits crimes le 31 mars 1929. En Mauritanie, le colonel Maawiya Ould Sid’Ahmed Taya a fait voter une loi d’amnistie de ses crimes, adoptée en 1993 par une Assemblée à ses ordres. La tentation de tracer un trait sur les faits était déjà là.

Le temps ne doit donc pas avoir de prise sur notre détermination et notre volonté à œuvrer pour la reconnaissance de ces crimes en génocide et la traduction pendant qu’il encore temps de leurs commanditaires devant la Cour pénale internationale.

EST-IL POSSIBLE D’EVITER A NOTRE PAYS UN FUTUR INCERTAIN?

Les Mauritaniens peuvent-ils s’arrêter un instant pour s’accorder sur l’essentiel en vue de construire un destin commun ? Quel modèle pour la Mauritanie : Etat unitaire, Etat fédéral ? Ancrage dans le monde arabe ou dans l’Afrique noire ? Trait d’union ?

Quoi qu’il en soit, nul ne peut gouverner paisiblement notre pays en méconnaissance totale de son histoire ou au mépris de celle-ci, faite de recompositions, de brassages, de mélanges de sociétés si différentes que tout éloignait au début, mais qu’il faut désormais administrer harmonieusement selon un principe si simple de justice et d’égalité, non pas de principe, mais d’égalité effective.

Pour cela l’armée au pouvoir depuis 1978, n’ayant pas vocation à faire de la politique et considérée comme comptable et responsable de ce génocide, n’est pas qualifiée à diriger la Mauritanie.

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** Ciré Bâ est historien. Boubacar Diagana est docteur en géographie et diplômé en sciences de l’environnement, en gestion des eaux et en anthropologie des dynamiques interculturelles.

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**** Les opinions exprimées dans les textes reflètent les points de vue des auteurs et ne sont pas nécessairement celles de la rédaction de Pambazuka News


Affaire Habré et procès de Karim Wade : Des cas révélateurs de dysfonctionnements graves de la justice

2014-09-29

http://pambazuka.net/fr/category/features/93004


cc FA
Le procès de Karim Wade et et celui en gestation de Hissène Habré sont les deux moments forts de la deuxième alternance, révélateurs de dysfonctionnements graves de la justice et des restrictions de plus en plus importantes que connaît l’État de droit au Sénégal.

La justice sénégalaise, exemplaire sur le continent africain pendant une longue période, montre, à l’instar de toutes les autres institutions, des signes d’une pathologie plus grave que le laissent apercevoir les ratés quotidiens et répétés de son fonctionnement. La conjonction d’une volonté politique de maîtrise totale de son fonctionnement dans tous ses aspects et l’extrême faiblesse du niveau de formation d’une très grande partie des personnels judiciaires (toutes catégories et toutes professions confondues) sont un cocktail détonant si l’on n’y prend garde. A cela s’ajoute la sensibilité notoire à la corruption et à la politique d’une part et l’état préoccupant de l’enseignement du droit d’autre part.

Les procès en gestation de Karim Wade et de Hissène Habré sont les deux moments forts de la deuxième alternance, révélateurs de dysfonctionnements graves de la justice et des restrictions de plus en plus importantes que connaît l’État de droit. Deux raisons semblent expliquer ces phénomènes : une culture politique des dirigeants qui se révèle, depuis l’année 2000, peu ouverte à l’importance, dans une société, du rôle des institutions non-politiques et du droit en général d’une part et une prévalence d’une conception purement instrumentaliste et/ou finaliste de la règle de droit.

Ces dirigeants ne sont pas loin de penser, comme dans l’orthodoxie marxiste, que le droit et la justice ne sont rien d’autre que des instruments de domination. Cette philosophie politique, qui est à l’origine de toutes les perversions des démocraties africaines à l’heure actuelle, fait des ravages dans la mise en œuvre de l’art de gouverner (voir «Les arts de gouverner. Du Régiment médiéval au concept de gouvernement» – par Michel Senellart, Édit. du Seuil 1995). Bien sûr, toutes les formes d’une démocratie sont sauvegardées. Mais derrière les façades, la réalité est moins glorieuse. L’alternance politique au pouvoir n’absorbe pas toute la réalité du fonctionnement d’une démocratie convenable avec des institutions solides.

Sous ce rapport, la justice sénégalaise, exemplaire sur le continent africain pendant une longue période, montre, à l’instar de toutes les autres institutions, des signes d’une pathologie plus grave que le laissent apercevoir les ratés quotidiens et répétés de son fonctionnement. La conjonction d’une volonté politique de maîtrise totale de son fonctionnement dans tous ses aspects et l’extrême faiblesse du niveau de formation d’une très grande partie des personnels judiciaires (toutes catégories et toutes professions confondues) sont un cocktail détonant si l’on n’y prend garde. A cela s’ajoute la sensibilité notoire à la corruption et à la politique d’une part et l’état préoccupant de l’enseignement du droit d’autre part.

Les procès en gestation de Karim Wade et de Hissène Habré, par leur retentissement politique, en sont des révélateurs dans la mesure où ils font apparaître, au grand jour, des failles jamais connues auparavant de notre système judiciaire.

PROCES DE KARIM WADE

La lutte contre la corruption et contre toutes les formes de pillage des ressources nationales doit être une œuvre collective partout et singulièrement dans nos pays. Mais il ne faut pas qu’elle soit ni un prétexte, ni l’occasion pour des règlements de comptes politiques, surtout lorsqu’elle est assise sur une législation pénale contestable (loi sur l’enrichissement illicite et juridiction spéciale avec des procédures spéciales).

Sous son aspect traque des biens mal acquis, cette lutte ne doit pas s’apparenter, dans l’opinion publique et dans la perception des juristes attentifs, à l’opération Épervier au Cameroun. Certes, le Conseil constitutionnel a eu, à son corps défendant, à juger que la loi sur l’enrichissement illicite ne déroge pas aux règles constitutionnelles, dans un effort d’analyse qui l’honore. Mais celle-ci n’est ni complète (le délit fait corps avec son mode et ses procédures de répression) ni tout à fait convaincante. Il y avait, au moins, matière à censure de certaines dispositions qui occasionnent les dérives les plus graves et les plus manifestes.

Cela dit, cette loi a reçu des débuts d’application dans un contexte politique encore marqué par les émeutes politiques préélectorales nées d’une fausse question juridique portant sur la limitation des mandats du président de la République de l’époque et d’un vrai problème politique occulté de l’alternance souhaitée au pouvoir. Toute réponse juridique censée faisait basculer son auteur du côté du camp au pouvoir. C’est cette «guerre» qui semble se continuer sous une autre forme, avec pour théâtre la justice où «le meurtre du fils semble équivaloir à celui du père».

Quelques précisions politiques s’imposent ici. Monsieur Abdoulaye Wade n’a pas gouverné seul le Sénégal pendant douze années. Il était assisté par des hommes et femmes connus de tous, qui l’ont aidé à mettre en place un système de gouvernement peu respectueux des règles et fonctionnant avec des mécanismes d’enrichissement inhabituels dans l’histoire politique du Sénégal. De ces mécanismes ont bénéficié beaucoup de monde, de toutes catégories sociales et professionnelles. N’ont échappé à un tel système que les personnes qui, par éthique personnelle, ne répondaient pas à ses incitations. Certaines personnalités se retrouvent maintenant dans le camp du pouvoir actuel, les autres à la périphérie. Et l’enrichissement a été une question de degré et non de nature. Vouloir purger toute cette période sur le plan judiciaire implique une révolution menée par des hommes au-dessus de tout soupçon.

Choisir Karim Wade comme symbole, c’est installer le doute du règlement de compte même si, pour faire bonne mesure et accréditer l’idée que c’est la gestion de l’Anoci qui est en cause, le procureur spécial près la Cour de l’enrichissement illicite ouvre une procédure d’enquête tardive contre celui qui en était gestionnaire. La manière dont a été conduit ce dossier, avec précipitation, donne quelque crédit à ce soupçon. Dans ce jeu de rôle, qui donne lieu à tous les débordements inconnus jusque-là de notre Justice, le président Henri Grégoire Diop apparaît comme piégé parce que, contrairement aux jugements négatifs formulés à son endroit, c’est un juge mesuré, courtois et compétent.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Dès le départ, c’est-à-dire dès l’ouverture de l’enquête du procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite, la question s’est posée de savoir si cette cour était compétente pour juger quelqu’un qui a occupé des fonctions ministérielles. C’est une question tranchée depuis 2013 par la Cour de Justice de la Cedeao dans l’arrêt Karim Wade contre État du Sénégal. Dans une décision de février 2013, la Cour a dit que Karim Wade ne pouvait être poursuivi que par la Haute cour de Justice. Cette décision qui s’impose à toutes les juridictions sénégalaises, comme à toutes les autorités chargées de veiller à son application, aurait dû mettre un terme à la procédure initiée par le procureur spécial. C’est une question d’obligation internationale qui pèse autant sur les autorités publiques concernées que sur les juges.

Mais curieusement, le procureur spécial vient d’admettre qu’il n’a pas donné suite à cette décision parce qu’elle contenait des motifs contradictoires. Si ces propos ont été bien tenus, la mise en cause de la responsabilité personnelle de ce procureur peut être juridiquement envisagée, car il ne lui appartient pas de critiquer une décision d’une Cour régionale de justice dès lors que l’ordre qu’elle contient ne prête à aucune interprétation.

C’est la première fois, au Sénégal, qu’un magistrat agit ouvertement ainsi (les autres décisions favorables aux personnes faisant l’objet d’enquête de la part de ce même procureur ont connu le même sort). D’ailleurs, cette question de compétence aurait pu être soumise directement à la Cour Suprême parce que c’est une question d’ordre public qui ne rentre pas dans le champ de l’interdiction des appels contre les décisions de la Crei.
QUE DISENT LES TEXTES ?

L’article 7 de la Crei contient une injonction très claire faite au procureur spécial : «Lorsque les faits constitutifs de l’enrichissement illicite concernent une personne bénéficiant d’une immunité ou d’un privilège de juridiction, le procureur spécial transmet le dossier à l’autorité compétente aux fins de l’exercice des poursuites par les voies légales.»

Cet article est à lire de manière combinée avec l’article 101 alinéa 2 de la Constitution :

«Le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute cour de Justice.»

La condition posée par la Constitution est que les actes commis par les personnes indiquées et qualifiés de crimes ou délits l’aient été dans l’exercice de leurs fonctions de Premier ministre ou membres du gouvernement. Peu importe que ces personnes soient, au moment des poursuites, encore Premier ministre ou membre du gouvernement ou qu’elles aient cessé de l’être. Ce qui importe, c’est le rattachement des actes ou faits à l’exercice de la fonction. La Haute cour de Justice est seule compétente.

Pour pouvoir déroger à cette règle de compétence d’origine constitutionnelle, il faudrait que le procureur spécial et la commission d’instruction puissent, de manière formelle dans la procédure, situer dans le temps les dates précises de réalisation des faits constitutifs d’enrichissement. A défaut, ils sont dans l’illégalité. Et la Cour devrait se déclarer incompétente.

Au total, le recours à la Crei a été dommageable à tous points de vue au Sénégal et à ses institutions par les excès auxquels il a donné lieu : arrestations, divulgation publique des pièces de la procédure, atteinte au droit des sociétés par une utilisation abusive de l’administration provisoire (cf. à ce sujet la remarquable étude d’un magistrat : «Réflexions sur l’administration de société en droit sénégalais», par Mountaga Diouf, article en ligne ; Union des magistrats sénégalais), atteinte au secret bancaire, agitation politique, etc. Pourquoi n’avoir pas choisi la voie tracée par la loi et le droit ? Opposer l’éthique et le droit dans cette situation, c’est ne pas comprendre que l’éthique n’est satisfaite que dans la bonne application et le respect du droit.

PROCES HISSENE HABRE

Si l’organisation d’un procès contre l’ancien président de la République du Tchad, Monsieur Hissène Habré, est considérée par les autorités publiques sénégalaises comme une conséquence de l’arrêt de la Cour de Justice de La Haye faisant obligation au Sénégal de juger ou d’extrader Monsieur Habré, il faut en déduire les conséquences suivantes :

1 - L’obligation de donner suite à l’arrêt de la Cour de Justice de la Haye a la même valeur juridique contraignante que celle découlant de la décision de la Cour de Justice de la Cedeao dans l’affaire Karim Wade.

2 - Le choix de l’alternative de faire juger Monsieur Habré au Sénégal et par le Sénégal ne revient à s’affranchir ni du droit sénégalais ni du droit international.

3 - L’Union africaine n’a aucune compétence en matière pénale pour dire quel État doit juger une personne soupçonnée d’avoir commis des délits ou crimes. Pas plus qu’elle n’a compétence pour dire comment la juger. La Cour de Justice de La Haye l’aurait d’ailleurs citée comme alternative.

On sait que le gouvernement du Sénégal et l’Union africaine ont eu à convenir d’un accord portant sur la création de Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger l’ancien président du Tchad pour «… crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 11 décembre 1990» (Statut des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises - Annexe).

Sans revenir sur ce que nous avions déjà écrit dans Sud Quotidien, il nous suffit de constater que, sur la base de cet accord qui a été ratifié (on ne sait pourquoi) par l’Assemblée nationale, ont été mises en place les Chambres africaines extraordinaires au sein du tribunal régional hors classe de Dakar et de la Cour d’appel de Dakar. Sur le fondement du même accord, Monsieur Habré a été arrêté et détenu depuis plus d’une année. Comme pour la Crei, le procureur général s’est signalé par des déclarations et actes qui donnent le tourbillon au juriste le plus disposé à l’endroit de ces chambres.

Mais la question qu’on ne peut pas éluder est que ces chambres qu’il est possible de créer au Sénégal au sein de deux juridictions sénégalaises, fonctionnent en dérogation de toutes règles du droit sénégalais, et sans qu’il soit besoin ni de loi, ni de décrets et ni d’arrêtés. Les juristes les plus téméraires vous diront qu’il s’agit de juridictions internationales ou internationalisées. Mais la qualification d’«internationales» n’a pas la même portée qu’«internationalisées» et ne comporte pas les mêmes exigences dans la création desdites chambres. Tout porte à croire que l’interprétation qui a prévalu en fait des juridictions internationales. Ce qui autoriserait de se passer de loi nationale qui aurait supposé une modification constitutionnelle.

Mais rien ne valide une telle interprétation car, pas plus que le Sénégal, l’Union africaine, en tant qu’entité internationale régionale, ne peut créer une juridiction internationale. Il s’agit simplement de problème de compétence et de statut. Donc l’accord par lequel le Sénégal a convenu avec l’Union africaine de créer au sein des juridictions sénégalaises des Chambres africaines extraordinaires n’est rien d’autre qu’un accord par lequel le Sénégal s’engage, comme le dit l’article premier, «à adopter, s’il y a lieu, … les mesures législatives, réglementaires et administratives en vue de créer les chambres africaines au sein du système judiciaire sénégalais».

A adopter les mesures législatives, réglementaires et administratives. Tout est dit dans cet article. Et c’est de bonne logique car le Sénégal, en contrepartie de financements faisant l’objet d’un budget approuvé par la Table ronde du 24 novembre 2010, accepte de modifier de manière substantielle son système judiciaire pour y introduire des chambres «de caractère international», précise l’accord. De caractère et non des chambres internationales. De telles chambres sont nécessairement de droit sénégalais, qu’elles aient ou pas un caractère international.

Donc on est en droit de demander où sont ces mesures législatives, réglementaires et administratives qui peuvent seules conférer à ces chambres une légalité incontestable, qui seules peuvent donner une base légale aux poursuites exercées contre Monsieur Habré ? Il appartient aux autorités de poursuite de les produire. La Cour Suprême du Sénégal qui dit le droit en dernier ressort, est fondée à se prononcer sur les bases légales de fonctionnement de ces juridictions sénégalaises. Il s’agit là d’une question fondamentale qui a certes beaucoup à voir avec Monsieur Habré. Mais surtout avec le fonctionnement de notre État et de nos institutions. La défense des droits de l’homme passe par celle de l’Etat de droit.

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** Abdel Kader BOYE est professeur de Droit, ancien Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Ucad, ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ancien Ambassadeur du Sénégal auprès de l’Unesco

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**** Les opinions exprimées dans les textes reflètent les points de vue des auteurs et ne sont pas nécessairement celles de la rédaction de Pambazuka News





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Numéro spécial : La justice de transitionnelle en Afrique

Questionner les connaissances contemporaines, récits et praxis

2014-09-29

http://pambazuka.net/fr/category/announce/93006

Pambazuka news sollicite vos contributions sur la question de la justice transitionnelle en Afrique, pour aider les lecteurs à comprendre le débat qui se pose à ce sujet et jouer efficacement leur rôle en tant que citoyens d'Afrique.

Dans un passé récent, beaucoup de débats au sein des espaces scientifiques ont montré que la justice transitionnelle, comme domaine d'étude et comme pratique en est encore à chercher ses repères conceptuelles et politiques. A ce propos, il est intéressant de noter qu'il y a eu une avancée dans certaines régions du monde, l'Afrique y compris, pour se pencher sur les legs des violations passées commises par la communauté internationale.

Mais la tendance en Afrique, pour la recherche de solutions aux atrocités de masse commises pendant les guerres civiles et autres formes de violences politiques dans des pays comme le Burundi, le Kenya, la Rd Congo, le Zimbabwe, le Mozambique, le Mali, la Côte d'Ivoire, la Guinée et l'Ouganda - pour n'en citer que quelques-uns - a été de faire appel à la communauté internationale dont les interventions ne se sont pas avérées des solutions efficaces.

Divers mécanismes ont été proposés, notamment la recherche de la vérité sur les violations des droits humains ou sur les violences, la poursuite d'individus portant la plus grande responsabilité dans des conflits, les réparations pour les victimes de la violence et de la réforme institutionnelle.

Nombre de critiques remettent en cause ces mécanismes de justice transitionnelle dans leur capacité à résoudre les causes profondes des violences et des conflits en Afrique, à garantir la justice pour les victimes, à assurer la réconciliation des communautés et la sécurisation de sociétés démocratiques stables. Ces débats soulèvent des questions fondamentales sur les hypothèses qui façonnent la justice transitionnelle, en rapport avec les réalités et le contexte du continent.

Les définitions de la justice transitionnelle et ses concepts opératoires sont contestés. Elle est perçue dans certains milieux comme une industrie destinée à attirer plus de financements, avec une prolifération d’Ong locales et internationales, championnes de la mise en œuvre de divers ensembles de mécanismes de règlement des abus passés.

Cette tendance montre que de nombreuses questions difficiles doivent être posées par les citoyens africains, en vue d'analyser les différentes complexités et les réalités des processus actuels de justice transitionnelle, mais aussi les pratiques pour répondre aux préoccupations des sociétés post-conflit. Il y a, sans doute, un besoin de penser une production autonome d’approches endogènes durables et prospectives pour remédier aux séquelles des violations passées et favoriser la reconstruction des sociétés affectées.

Dans cette perspective, des questions se posent :

• Quand on parle de la justice transitionnelle, de quelle transition s’agit-il et à partir de quoi ? De quelle justice s’agit-il ?
• Comment les processus de justice transitionnelle peuvent-ils s’appliquer en l'absence d'un régime ou d’un changement démocratique ?
• Pourquoi y a-t-il eu beaucoup d'accent mis sur les mécanismes et les processus purement juridiques sans tenir compte de la pertinence et di rôle important des contextes socio-économiques et politiques qui pourraient mieux expliquer les origines et d'autres facteurs dans le continuum des conflits ?
• Pourquoi y a-t-il eu tant de déséquilibre des pouvoirs à l'échelle mondiale dans les discussions sur la justice transitionnelle ?
• Le monde est témoin d'une baisse des pouvoirs politique et économique de l'Occident, en particulier des Etats-Unis. Cela pourrait-il être une opportunité, pour les pays du sud, de modéliser de nouvelles visions sur la justice transitionnelle pour l'avenir ?
• Dans quelle mesure les processus de justice transitionnelle ont-elle pu transformer le rôle des femmes au-delà des victimes de violations ?
• Comment les mécanismes de justice transitionnelle peuvent-ils être préservés d’une tendance à consolider les hiérarchies et la discrimination qui existent déjà entre les sexes ?
• Les mécanismes de justice transitionnelle prennent-ils réellement en compte les enjeux émergents en Afrique, tenant compte des violences comme celles relatives à l'exploitation des ressources naturelles?
• Pourquoi les Africains n’ont-ils pas entièrement soutenu et financé l'économie de la justice transitionnelle?
• Quel est le rôle de la communauté internationale et des bailleurs de fonds dans une perspective tendant à influencer le discours et les processus de justice transitionnelle en Afrique ?
• Peut-il exister un processus de justice transitionnel afro-centrique et autonomes?


La rédaction de Pambazuka News lance un appel à contribution sur ces sujets et sur les questions connexes qui pourraient en découler, pour les besoins d’un numéro spécial sur la justice transitionnelle en Afrique. Sa parution est prévue en novembre 2014.

DATE LIMITE DE SOUMISSION DES ARTICLES : Vendredi 31 octobre 2014.

LONGUEUR DES ARTICLES: Les articles doivent être rédigés sous Microsoft Word, police : Times, taille 12 et avoir entre 1000-3000 mots

Veuillez accompagner votre texte d’une biographie en deux lignes à la fin de votre article et l'envoyer à: editor@pambazuka.org


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** Henri Makory est éditeur à Pambazuka News

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Agroécologie - Enjeux et perspectives

Vient de sortir de presse, un nouveau numéro de la collection "Alternatives Sud"

2014-09-29

http://pambazuka.net/fr/category/announce/93008

Au croisement d’une multitude de savoirs, l’agroécologie entend rompre avec cette logique mortifère. Moquée par les partisans du modèle industriel intensif, elle ne se réduit pas à un patchwork de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Pressions sur les terres et les ressources, persistance de la faim, aggravation des inégalités et exacerbation des conflits ruraux, destruction des écosystèmes, exclusion des paysans des «bénéfices» de la mondialisation… l’agriculture productiviste est loin d’avoir tenu ses promesses. Comptant parmi les premiers contributeurs au changement climatique, elle crée les conditions de sa propre perte. En dépit de ce bilan désastreux, ses promoteurs continuent de la promouvoir, convaincus que les recettes biotechnologiques de l’agrobusiness vont finir par résoudre ces problèmes.

Au croisement d’une multitude de savoirs, l’agroécologie entend rompre avec cette logique mortifère. Moquée par les partisans du modèle industriel intensif qui la considèrent au mieux comme une production de niche, au pire comme une régression passéiste, elle ne se réduit pas à un patchwork de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. En optimisant à moindre coût exploitations familiales et savoirs paysans, elle devient un puissant instrument de transformation sociale dans les campagnes du Sud. En évitant l’emploi massif d’intrants externes, elle constitue un espace de résistance qui échappe à la mainmise des multinationales sur le système alimentaire. Et facilement adaptable, elle se révèle être une composante centrale du projet de «souveraineté alimentaire».

Pour amorcer la transition agroécologique et enclencher un changement d’échelle vital, ses acteurs doivent construire de nouvelles alliances et s’appuyer sur les expériences les plus encourageantes.


Points de vue du Sud
Éditions Syllepse - Centre Tricontinental
Volume XXI (2014), n°3, 211 pages


Nouvelles formule pour Pambazuka News

2014-09-22

http://pambazuka.net/fr/category/announce/92978

Pambazuka News s’est engagé dans une phase de restructuration et de relance qui nous conduit à changer les formats de votre édition française. Durant cette période, les articles de fond (Features, Commentiares & analyses, etc.) paraitront une semaine et l’édition de la semaine suivante (c'état le cas la semaine dernière) est surtout consacrée aux résumés d’articles sélectionnés, avec des liens et ressources.
Merci pour votre soutien continu à Pambazuka News





Commentaires & analyses

Evo Morales en route vers la réélection

Lidice Valenzuela Garcia

2014-09-29

http://pambazuka.net/fr/category/comment/93007


cc LR
Le président bolivien a présenté son programme de gouvernement de 12 points à son parti et aux principales organisations politiques et sociales du pays

La Bolivie connaît une croissance soutenue sous la direction du président Evo Morales, qui aspire à la réélection le 12 octobre prochain avec un programme en 12 points qui pourrait faire de ce pays andin l’une des économies les plus développées d’Amérique du Sud, dans le cadre de la construction de la société du vivre bien orientée vers l’équité sociale.

Dès le début du premier mandat de Morales en 2005, les technocrates capitalistes et la droite régionale assuraient que le nouveau président ne resterait pas longtemps au gouvernement et qu’il n’avait pas les connaissances nécessaires pour mener à bien ses transformations anti-néolibérales pour construire un nouveau pays, comme il s’était engagé à le faire depuis sa première campagne électorale.

Cependant, non seulement Morales est parvenu à déjouer les plans de ses ennemis visant à le renverser, mais il a permis une croissance soutenue de son pays au cours des 13 dernières années, dont les retombées ont été mises au service du bien-être social grâce aux nouvelles méthodes économiques en marge des lois du marché.

L’année dernière, la Bolivie a enregistré une croissance de 6,8% et ses réserves sont passées de 8 milliards de dollars en 2006 à 33 milliards à l’heure actuelle. D’après des statistiques du Fonds monétaire international, cette tendance se maintiendra avec une prévision de 5,1% cette année et de 6,8% en 2015.

Le gouvernement de Evo Morales, qui a nationalisé les secteurs les plus importants de l’économie nationale – pétrole et gaz – et procédé à l’industrialisation du gaz naturel et du lithium, a à son actif une gestion transparente marquée par l’inexistence, jusqu’à ce jour, de manifestations de corruption, de détournements de fonds ou d’autres maux qui rongent certaines économies latino-américaines.

Par ailleurs, l’expansion économique est appelée à se renforcer avec la nouvelle Loi sur les investissements, qui favorisera la venue de capitaux étrangers grâce à une planification stratégique efficace. En outre, la Bolivie profitera de la richesse créée par l’industrialisation du lithium dans les sept prochaines années, un métal qui bénéficie d’une forte demande et dont ce pays dispose de 85% des réserves mondiales.

Il y a quelques jours, le président Evo Morales a présenté son nouveau programme de gouvernement aux membres de son parti, le Mouvement vers le socialisme (Mas) et à d’autres dirigeants nationaux afin de les informer des 12 points essentiels de sa gestion s’il était reconduit. Les priorités du programme sont essentiellement liées à l’économie et à la société, deux questions chères à cet ancien dirigeant syndical des paysans producteurs de feuilles de coca.

Pour les analystes, le dénommé « facteur Evo » est fondamental pour la réalisation des grands projets d’un pays jadis régulièrement secoué par les coups d’État. Sa simplicité, son charisme et ses qualités de communicateur avec les masses populaires ont permis au président d’unir une société longtemps régionalement et ethniquement fragmentée, autour d’un objectif commun.

Les points de l’agenda gouvernemental sont ambitieux mais réalisables, Morales disposant d’une économie planifiée et d’un soutien majoritaire de la population, dont une large majorité des peuples originaires.

À la réunion de présentation de son nouveau projet de gouvernement ont également assisté, en plus des représentants du Mouvement vers le socialisme (Mas), le Comité exécutif de la Centrale ouvrière bolivienne (Cob) et des ministres, des vice-ministres, des gouverneurs, des maires et des députés.

Cet agenda de gouvernement prévoit des actions dans les domaines social, économique, productif et politique, qui seront débattues par les principales organisations sociales comme la Cob et ses organisations professionnelles et territoriales dans le contexte de mise en œuvre d’un grand projet national.

Parmi les aspects essentiels du programme figure la réduction de l’extrême pauvreté à 9%, la construction de près de 100 000 nouveaux logements, le développement de l’énergie atomique à des fins pacifiques, l’élimination des importations d’essence, l’inauguration de quatre hôpitaux dotés d’une technologie de pointe et la création de 1 500 nouveaux emplois pour les professionnels récemment diplômés.

Dans son rapport, le président a rappelé que lors de son accession au pouvoir en 2005, la proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté était de 38%, et que ce taux a été réduit à 18%. Il a souligné qu’il n’a pas été facile de s’attaquer à ce fléau social qui touche encore une centaine des 339 communes du pays.

Concernant les services de base, il a annoncé une couverture en eau potable de 100% pour 2020 dans les zones urbaines, et de 90% dans les régions rurales du pays, et que le système de collecte des eaux usées profitera à 80% de la population urbaine et 60% de la population rurale.

L’objectif du système électrique est l’élimination des éclairages à gaz encore employés dans certaines communautés. En 2025 le pays offrira une couverture complète en matière d’électricité.

Evo Morales a précisé que « cette vaste rencontre sera suivie de la présentation juridique du Programme de gouvernement 2015-2020 au Tribunal suprême électoral », en soulignant que le projet avait préalablement été débattu par son président Alvaro Garcia Linera et ses ministres.

Dans le domaine social, le document prévoit la construction de quatre modernes hôpitaux spécialisés dans la cardiologie, neurochirurgie et néphrologie, oncologie et gastro-entérologie, ainsi que d’une quarantaine d’autres établissements de soins modernes.

Dans la sphère de l’éducation, l’horaire scolaire sera élargi et de nouvelles matières seront ajoutées afin d’élever la culture générale intégrale, et en matière sportive le programme prévoit la construction de trois nouveaux stades d’une capacité de 60 000 places chacun dans les villes de La Paz, Cochabamba et Santa Cruz, ainsi que de nouveaux centres sportifs de haut rendement et des piscines semi-olympiques en milieu rural.

La construction de logements fera 83 000 nouveaux bénéficiaires (43 000 multifamiliaux et 40 300 unifamiliaux) , et 125 000 autres seront réparés.

Le président a insisté sur le fait que pendant les 9 années de sa gestion la Bolivie a obtenu son émancipation politique et économique, et qu’à partir de son nouveau mandat, en cas de réélection, le principal objectif sera d’assurer l’émancipation technologique et scientifique de la Bolivie à partir de l’installation de centres de recherche et d’innovation, et que des investissements sont prévus à cette fin.

À l’heure actuelle, le tandem gouvernemental Morales-Garcia Linera est crédité de plus de 60% des intentions de vote, tandis que les partis de l’opposition n’ont pas de programme solide à présenter au peuple aux prochaines élections du mois d’octobre prochain. (Tiré de Cubahora)

LE PROGRAMME DE GOUVERNEMENT D’EVO MORALES POUR LE QUINQUENNAT 2015-2020

1. Élimination de l’extrême pauvreté

2. Services de base

3. Ensemble pour une Bolivie digne (Santé)

4. Révolution indépendance technologique et scientifique 

5. Un pays productif et industrialisé avec de l’emploi

6. La promotion de Notre nourriture

7. L’eau pour la vie et le respect de la Terre mère

8. L’intégration de la Bolivie

9. Préserver le présent pour assurer l’avenir

10. Ensemble pour un pays sûr

11. Révolution dans la justice bolivienne 

12. Tous pour un Nouvel ordre mondial

A SAVOIR

• L’État plurinational de Bolivie est un pays situé au centre ouest de l’Amérique du Sud doté d’une population d’un peu plus de 10 millions d’habitants. Il partage ses frontières au nord et à l’est avec le Brésil, au sud avec le Paraguay et à l’ouest avec le Chili et le Pérou.

• Juan Evo Morales Ayma est le président de l’État plurinational de Bolivie. C’est l’un des fondateurs du Mas qui dirigea les manifestations d’octobre 2003. Depuis 1996, il préside le Comité de coordination des six fédérations de producteurs de coca dans la zone du tropique de Cochabamba.

• Aux élections de 2005, Evo Morales a obtenu près de 54% des voix, devenant ainsi le premier président d’origine amérindienne. Il a assumé le pouvoir le 22 janvier 2006.



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** Lidice Valenzuela Garcia - Texte publié dans Granma

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Venezuela : Un nouveau moment politique

Juan Manuel Karg

2014-09-29

http://pambazuka.net/fr/category/comment/93001


cc SL
A présent les Vénézuéliens assistent à l’approfondissement de la division de la droite, un phénomène qui n’est pas tout à fait nouveau : en février on pouvait noter clairement deux tendances face aux violences qui ont tenté de renverser le gouvernement Maduro.

On a beaucoup parlé au début de 2014 de la situation politique et sociale du Venezuela face aux violences qui visaient (une fois de plus) à déstabiliser le gouvernement de Nicolas Maduro (1). Ce plan, que ses dirigeants conservateurs avaient baptisé “la Sortie” (celle du président Maduro, Ndt), connaît un destin paradoxal quelques mois plus tard avec la démission de Ramón Guillermo Aveledo, secrétaire général de la “Plate-forme d’unité démocratique” (Mud), principale organisation de la droite et d’opposition au gouvernement bolivarien. Quel moment politique vit le Venezuela ? Qu’a défini le récent congrès du Parti socialiste unifié du Venezuela (Psuv), parti au pouvoir ? Que va tenter à présent l’opposition à Maduro ?

“Il parlaient de ´La Sortie´, et ce sont eux qui ont fini par sortir”, ironisait récemment Nicolás Maduro au cours de son programme radio et télévisé “En ligne avec Maduro”, à propos de la réalité politique de la droite vénézuélienne. A quoi faisait-il allusion ? A la démission de Ramón Guillermo Aveledo comme secrétaire général de la Mud, plate-forme qui a porté par deux fois la candidature présidentielle de Henrique Capriles.

Selon Maduro, ce sont les secteurs d’extrême droite au sein de la Mud qui auraient poussé Aveledo vers la sortie à la suite de sa participation aux dialogues successifs impulsés par le gouvernement bolivarien après les violences de février et de mars.

L’opposante María Corina Machado, une des faces visibles de l’opération “Sortie” avec Leopoldo López (2) est en train d’organiser ce qu’elle appelle un “congrès citoyen” qui vise à construire, de nouveau, une force externe à la Mud. Machado représente l’aile dure et radicale de la droite vénézuélienne, qui ne veut faire aucune “concession” à Maduro. Son discours se base en priorité sur le thème de la sécurité, reléguant au second rang les thèmes de la structure productive du pays et de la participation populaire dans les prises de décisions.

Le récent IIIème Congrès du Parti Socialiste Uni du Venezuela (Psuv) a fait preuve d’une solidité croissante comme parti politique, se rassemblant derrière la figure de Nicolás Maduro par ailleurs élu président du parti. Oubliées les lettres de l’ex-ministre Giordani, copieusement relayées par les médias les plus conservateurs du pays dans le but de générer des fissures au sein du parti au pouvoir. Le Psuv a décidé lors de cette assemblée nationale de poursuivre le débat politique commencé il y a un an dans les près de 14 000 Ubch locales (Unités Bolívar Chávez). En outre, les documents émanant du Congrès soulignent que “le monde multi-centré, multipolaire, et l’union latino-américaine et caraïbe garantissent la paix et l’équilibre sur la planète”, font référence au récent sommet Unasur-Brics (3) qui s’est tenu au Brésil et indiquent la volonté du Psuv de renforcer ses liens avec d’autres partis au pouvoir dans les pays qui mènent des politiques post-néolibérales.

A présent les Vénézuéliens assistent à l’approfondissement de la division de la droite, un phénomène qui n’est pas tout à fait nouveau : en février on pouvait noter clairement deux tendances face aux violences qui ont tenté de renverser le gouvernement Maduro. La situation semble aujourd’hui la même mais dans des proportions plus importantes : alors que Capriles annonce une tournée nationale en solo, Machado choisit de construire un “congrès citoyen” sans la Mud et Aveledo refuse d’expliquer les motifs de sa démission du secrétariat général. Bref, la droite est entrée dans une guerre d’egos et d’objectifs quant au futur du pays.

Sans doute, à l’heure d’écrire ces lignes, un des principaux défis qu’affronte le gouvernement est-il de mettre fin à la croissante spéculation économique impulsée par les grands groupes privés. Freiner cette politique – qui inclut des problèmes d’approvisionnement dans certains lieux et des hausses artificielles des prix – figure à l’agenda d’une droite de nouveau morcelée mais qui tentera par la voie économique ce qu’elle n‘a pu atteindre par la voie politique. Elle cherchera ainsi à saper la base sociale d’un gouvernement qui garde l’appui des majorités populaires, bénéficiaires de la plupart des politiques mises en oeuvre depuis son arrivée au pouvoir.


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** Juan Manuel Karg est llicencié en Sciences Politiques et Master en Études sociales latino-américaines - Université de Buenos Aires - Traduction : Thierry Deronne

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NOTES

(1) Bien que 7 % seulement des personnes arrêtées pour meurtres ou violences étaient des étudiants et que cette opération partait des quartiers riches de Caracas ou de la frontière avec la Colombie, la plupart des journalistes occidentaux relayèrent la version des médias privés vénézuéliens : celle d’une¨révolte étudiante contre la vie chère¨ face à un ¨État répressif¨, faisant de la dirigeante d’extrême droite Maria Corina Machado une égérie de la ¨lutte pour la démocratie¨. Le président Rafael Correa avait déclaré : “la vérité est que c’est le gouvernement légitime du Venezuela qui est persécuté, que Nicolas Maduro est un humaniste, qu’il ne serait jamais capable de réprimer son peuple, et qu’on tente de le déstabiliser”.

2) Lire “C’est l’heure d’anéantir Maduro, le reste tombera de son propre poids” : les visages du coup d’État” http://bit.ly/1mMdwCv

3) Lire “Le BRICS, l’UNASUR et la CELAC dessinent une nouvelle carte du monde multipolaire”, http://wp.me/p2ahp2-1yN





Plaidoyers & campagnes

La libre circulation dans l'espace Cedeao à l’épreuve de la fièvre Ebola

Entre la réponse du droit communautaire de la Cedeao et l'esprit des textes

2014-09-29

http://pambazuka.net/fr/category/advocacy/93003


cc 10N
Enda Cacid rappelle toutefois que l'esprit des textes de la Cedeao est de garantir la libre circulation dans l'espace communautaire et exhorte les Etats à faire preuve de la plus grande solidarité et la plus grande compassion devant l’épidémie à virus Ebola.

La fermeture des frontières et les restrictions à la libre circulation des marchandises et des personnes consécutives à l'apparition de la maladie Ebola en Afrique de l'Ouest ont suscité un intense débat. Pour une région aussi vulnérable que l'Afrique de l'Ouest, les restrictions sur la libre circulation des marchandises et des personnes engendre des conséquences relativement graves sur les revenus des populations et la sécurité alimentaire dans les zones frontalières.

C'est pourquoi le Centre africain pour le commerce, l'intégration et le développement (Enda Cacid) lance un appel à tous les Etats de la Cedeao pour qu'ils fassent preuve de solidarité en apportant l'aide alimentaire, sanitaire et financière aux pays de l'Afrique de l'Ouest touchés.

Enda Cacid salue l'initiative des pays qui ont ouvert des corridors humanitaires pour faciliter le transit du personnel et du matériel sanitaire vers les zones touchées et appelle l'ensemble des pays à faire en sorte que les mesures restrictives soient proportionnelles, dans le temps comme dans la portée, à la réalité des menaces observées.

Même si le Protocole de mai 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement de la Cedeao dispose, en son article 2, que « les citoyens de la Communauté ont le droit d’entrer, de réaliser et de s’établir sur le territoire des Etats membres", chaque pays membre de la Cedeao a aussi le pouvoir discrétionnaire de refuser l’entrée, la résidence et l’établissement d’un ressortissant d’un autre Etat membre lorsque celui-ci est assimilé à un immigré inadmissible.

Le droit de la Cedeao ne définit pas un immigrant inadmissible et ce dernier serait assimilé à un criminel, à un trafiquant de drogue ou d’armes, à un citoyen de la Communauté susceptible de porter atteinte à la santé publique ou à la moralité publique.

L’expulsion d’un citoyen pour raison de santé publique trouve également son fondement juridique au niveau de l’article 3 du Protocole additionnel A/Sp du 1er juillet 1986 relatif à l’exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. Aux termes de cet article, le droit de résidence souffre de limitations justifiées par des motifs d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

Enda Cacid rappelle toutefois que l'esprit des textes de la Cedeao est de garantir la libre circulation dans l'espace communautaire et exhorte les Etats à faire preuve de la plus grande solidarité et la plus grande compassion.

Fait à Dakar le 18 Septembre 2014


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** Enda - Centre africain pour le commerce, l'intégration et le développement

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Plaidoyer du Collectif Tany pour l’agriculture familiale paysanne

Tany

2014-09-29

http://pambazuka.net/fr/category/advocacy/93002

Madagascar est face à un véritable choix de projet de société (1). La politique agricole en cours de définition par les autorités et décideurs va déterminer l’avenir du pays et de la nation.

Souhaitons-nous de grands domaines agricoles accaparés par de grandes entreprises nationales et étrangères qui n’emploieront que quelques rares paysans comme salariés agricoles aux conditions précaires, souvent de manière saisonnière ? Faut-il laisser ainsi s’accroître l’exode rural et la pauvreté ? Ou bien préférons-nous assurer une source de revenus et des emplois aux membres des familles paysannes majoritaires à Madagascar qui garantiront l’autosuffisance alimentaire du pays grâce à l’amélioration de leurs moyens de production et de leurs méthodes de travail ? Voulons-nous que nos campagnes restent peuplées et mises en valeur de façon durable ?

A Madagascar, le secteur de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche englobe 75% de la population, 86% de l’ensemble des emplois et 60% des jeunes (2). « Les deux tiers de la production agricole proviennent des exploitations familiales » (3). Il paraît alors logique et important de donner la priorité au développement de cette agriculture familiale paysanne et de garantir un soutien ferme aux petits paysans malgaches, agriculteurs, éleveurs et pêcheurs.

L’AGRICULTURE MALGACHE SE TROUVE DANS UNE SITUATION DIFFICILE

• Ces dernières années, l’appauvrissement de la population combiné à l’inefficacité des services de l’Etat a provoqué dans un premier temps une insécurité sous forme de vol des récoltes sur pied. Le phénomène s’est aggravé jusqu’à provoquer la fuite de certains villageois vers d’autres endroits pour échapper aux attaques et au massacre par des bandits lourdement armés et organisés depuis 2013.

• Au changement climatique qui a compliqué la gestion des travaux dans les champs, s’est ajouté la dégradation généralisée des aménagements hydro-agricoles pour l’irrigation et l’arrosage des cultures, surtout dans les périmètres habituellement producteurs de riz sur des surfaces importantes.

• Des cataclysmes et catastrophes naturels tels que la sécheresse, les cyclones et inondations, les invasions de criquets se sont succédé de manière intense dans plusieurs régions. Tout cela a détruit des cultures dans des proportions importantes et aggravé l’insécurité alimentaire dans les zones rurales et urbaines. En conséquence, la quantité de riz importé a triplé en deux ans, passant de 100 000 tonnes en 2011 à 300 000 tonnes en 2013, (4) sans compter les problèmes liés au calcul des spéculateurs.

Ces facteurs exogènes doivent être pris en compte dans l’appréciation des performances actuelles des agriculteurs malgaches dont certains se plaisent à caricaturer l’inefficience. Néanmoins, l’agrobusiness a aussi rencontré des échecs à Madagascar puisque 10 projets de plantation de jatropha à grande échelle ont été arrêtés. (5)

CHOISIR UNE VRAIE POLITIQUE AGRICOLE EN FAVEUR DES PAYSANS

Madagascar n’a pas de véritable politique agricole. L’ensemble des décisions prises dans ce secteur montre qu’au niveau national, l’Etat ne dispose pas d’une stratégie coordonnée cohérente. En fait, l’Etat a consacré seulement 3% (6) de son budget au secteur agricole et « chapeauté » divers projets souvent mis en place et appuyés par des partenaires techniques et financiers, des institutions internationales avec des associations de paysans (7).

Pour que la paysannerie malgache puisse se relever de la situation actuelle, la définition d’une politique générale agricole de l’Etat résolument axée sur la promotion de l’agriculture familiale paysanne sera indispensable. La stratégie et les plans de mise en œuvre devront inclure la création et/ou le renforcement de structures adéquates pour accompagner et soutenir l’agriculture familiale paysanne. De plus, il faudra investir en priorité dans les aménagements hydro-agricoles, dont la plupart date de la période coloniale, et dans les infrastructures routières, surtout dans les zones rurales, car leur mauvais état contribue à l’inaccessibilité de zones productrices et à la difficulté de commercialisation des produits (2).

La pauvreté extrême actuelle nécessitera un appui au redémarrage par la fourniture d’intrants - principalement en termes de semences et d’engrais biologiques – et de petits équipements ainsi qu’une large diffusion des techniques agro-écologiques.

Par ailleurs, des actions urgentes et efficaces pour sécuriser les familles paysannes sur leurs terres doivent être prises, aussi bien vis-à-vis des actes de banditisme que par la reconnaissance légale de leurs droits d’usage fonciers en vue de les protéger contre les accaparements de terres.

LES CLES DE LA REUSSITE D’UNE L’AGRICULTURE FAMILIALE PAYSANNE

Il existe déjà diverses initiatives et actions remarquables pour la promotion de l’agriculture familiale paysanne. Elles sont éparpillées dans quelques régions, dans le cadre de projets de partenaires techniques et financiers. Ces initiatives et actions méritent d’être appuyées pour une diffusion à plus grande échelle sur l’ensemble du territoire en les adaptant aux conditions de chaque région. Nous citerons quelques exemples significatifs :

• L’ATTRIBUTION DE TERRES AUX PAYSANS jeunes et moins jeunes pour accroître leurs surfaces de vie et de cultures est souvent découragée par les décideurs en raison de cas d’échec. Une analyse minutieuse des cas de réussite dans diverses régions s’avère nécessaire pour en tirer des leçons. Une migration de familles paysannes vers des zones inoccupées a réussi moyennant un accompagnement par la fédération d’organisations paysannes du Vakinankaratra (Vftv) et l’association Formation pour l’Epanouissement et le Renouveau de la Terre (Fert) dans différents domaines (8)

• L’INSERTION DES JEUNES EN MILIEU RURAL vient de faire l’objet d’un projet Mampita Soa pour une durée de 3 ans dans 3 régions (9). La multiplication des conseillers agricoles en liaison avec la fédération Association pour le Progrès des Paysans Fifata sous diverses formes a également fait l’objet d’un bilan (10).

• La fédération d’organisations paysannes Fifata a participé à une étude de la filière légumes dans quatre régions montrant que le maraîchage présente un intérêt pour le petit paysannat : « rentabilité économique, apport de trésorerie rapide grâce à des cycles courts, investissement financier limité pour la mise en culture » (11.a). L’association Hita Menabe valorise le maraîchage par la maîtrise de diverses techniques de transformation (11.b).

• Pour lutter contre les conséquences de la déforestation et les diverses manifestations du changement climatique, des paysans malgaches de plusieurs régions ont déjà expérimenté de nouvelles pratiques d’agriculture de conservation telles que les systèmes de semis direct avec couvert végétal consistant en une gestion du sol et de sa fertilité (12) et d’agro-écologie qui « permettent d’augmenter la productivité de produits de meilleure qualité, tout en protégeant les ressources naturelles et la santé des agriculteurs, moins exposés aux intrants chimiques ». (13)

• Dans diverses régions, les paysans s’organisent en coopératives pour exporter dans le cadre du commerce équitable du cacao, du sucre roux ou du jus de litchis, en partenariat avec des Ong (14). Aux produits de rente habituellement exportés (litchis, vanille, girofle,..) s’est ajouté récemment le poivre rouge (15)

• LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ORGANISATIONS PAYSANNES dans la gestion d’une exploitation paysanne (16) et la préparation de la relève des responsables d’organisations paysannes a fait l’objet d’une évaluation et d’une publication par le syndicat des organisations paysannes Réseau SOA.

LA VALORISATION DU METIER D’AGRICULTEUR auprès des jeunes, des décideurs et de l’opinion publique nécessite un effort soutenu à Madagascar. Une meilleure image du paysan devrait commencer par une attention plus importante des décideurs à leur développement, par une augmentation des moyens accordés par l’Etat pour les appuyer, pour augmenter leurs revenus dans le contexte actuel.

Les difficultés ou échecs rencontrés devraient faire l’objet de réflexion et d’un bilan constructif et non servir de prétexte pour délaisser ce modèle d’agriculture et céder aux sirènes trompeuses de l’agrobusiness et de l’agro-industrie.

Le programme de formation professionnelle et d’amélioration de la productivité agricole – Formaprod – vient de recevoir un appui financier de 64 millions de dollars d’organismes internationaux regroupés autour du Fonds international de développement agricole (Fida) (17). Des organisations de la société civile malgache ont lancé une alerte concernant des mesures de prudence relatives aux conditionnalités des aides et prêts. Ces alertes doivent être prises au sérieux (18). Le suivi pour que les fonds « soient utilisés à bon escient pour répondre directement aux besoins urgents et capitaux de la population malgache » (19) devra également être effectif et faire l’objet d’une restitution publique régulière.

IMPORTANCE DES ECHANGES ET DE LA COLLABORATION AVEC LES PAYSANS DES AUTRES PAYS

Pour renforcer l’agriculture familiale paysanne en lutte contre le modèle de l’agrobusiness, il ne faut pas négliger d’autres facteurs essentiels : les échanges d’information, l’organisation et la solidarité à l’échelle internationale.

En novembre 2013 des représentants d’organisations paysannes malgaches Vftm, Apdip et Soa ont assisté à une réunion internationale sur l’agriculture familiale organisée par les Agriculteurs Français et Développement International (Afdi) dans le sud de la France (20).

Au cours de cette rencontre, des agriculteurs et participants venant de plusieurs pays ont développé différents volets de « L’agriculture familiale, agriculture d’avenir ». Ainsi, des intervenants ont expliqué que dans l’agriculture familiale « les actifs ne considèrent pas la terre que comme un capital. Les agriculteurs familiaux ont cette volonté de transmettre quelque chose aux enfants qu’ils mettent au monde, quelque chose qui a un potentiel productif ». « Et cette notion de transmission est commune aux agricultures familiales du monde ». Pour sa part, le président du Réseau d’organisations paysannes malgaches Soa a déclaré que l’agriculture pouvait devenir un véritable atout pour l’économie nationale à condition de faciliter l’accès de la population aux ressources de production et à la formation. Après avoir parlé des travaux de réflexion et d’analyse en cours sur les différents types d’exploitations à Madagascar et sur leurs activités, il a déclaré que « les agriculteurs malgaches sont aujourd’hui inquiets face à la concurrence des agricultures de firme ».

L’inquiétude de ce responsable d’organisation paysanne malgache rejoint les résultats d’une étude qui vient d’être réalisée par l’Ong Grain intitulée « Affamés de terres : les petits producteurs nourrissent le monde avec moins d’un quart de l’ensemble des terres agricoles » alors que les grandes exploitations s’agrandissent (21).

Le continent africain est actuellement l’endroit où l’agriculture fait l’objet de grandes manœuvres mondiales et où les terres font l’objet d’une véritable ruée des investisseurs au détriment des populations locales (22). Face à cette menace et pour éviter l’isolement insulaire propre à Madagascar, il faudrait multiplier les visites et rencontres sur le terrain de groupes de paysans malgaches avec des paysans et organisations paysannes du continent, notamment venant de pays africains aux conditions climatiques similaires et producteurs de denrées alimentaires identiques. De tels échanges d’expériences peuvent être enrichissants dans tous les domaines. Cela permettrait aux paysans malgaches de faire connaître les méthodes innovantes qu’ils développent (23), et de découvrir de nouvelles techniques agricoles mais aussi ouvrirait des perspectives de solidarité et d’organisation pour mieux défendre leurs intérêts.

Depuis quelques années, l’agriculture et les terres sont devenues une valeur-refuge essentielle pour les investisseurs de la finance mondiale. Trop de responsables et décideurs malgaches se font complices des personnes et entités déjà riches dont la seule motivation est d’augmenter encore davantage leur patrimoine. Pour preuve, ils veulent céder des terres et de nouveaux privilèges en plus. Il est encore temps d’agir. C’est pourquoi le Collectif Tany plaide pour une politique qui aide de manière résolue et cohérente les cultivateurs, éleveurs et pêcheurs malgaches à augmenter leurs capacités de production.

Ne devrions-nous pas enfin nous occuper de cette majorité silencieuse et laborieuse qui subvient déjà, difficilement avec ses propres moyens si maigres, à une grande partie des besoins alimentaires des urbains ? Ne devrions-nous pas leur accorder toute l’attention et l’appui qu’elle mérite, pour qu’elle puisse assurer ses propres besoins alimentaires, et augmenter sa production ?

Faire ce choix, c’est permettre à l’agriculture familiale paysanne de vendre ses excédents, d’accroître ses revenus et de participer de manière encore plus significative au développement économique du pays. C’est ainsi que nous parviendrons à une meilleure répartition des bénéfices de la croissance entre toutes les couches de la société. Faire ce choix constitue le meilleur gage pour un développement inclusif, solide et durable.


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** Le Collectif pour la défense des terres malgaches – Tany

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REFERENCES

1) Note d’orientation politique 2014 à 2025 du Programme Sectoriel Agriculture Elevage Pêche (Psaep-Caadp)

2) Mission Fao/Pam d’évaluation de la sécurité alimentaire à Madagascar – Octobre 2013 : http://www.fao.org/docrep/018/aq115f/aq115f.pdf

3) Agriculture familiale paysanne ou agrobusiness : un choix de projet de société http://terresmalgaches.info/spip.php?article87

4) http://bit.ly/1voGahN

5) Agrocarburant – Echec d’une dizaine d’investisseurs : http://www.matin.mg/?p=1205

6) http://www.lagazette

7) En 2014: http://bit.ly/1xtKkaA

8) http://bit.ly/1mGd386

9) http://bit.ly/1j6LCTd

10) http://bit.ly/1nyJDtt

11) 11.a Etude de la filière légumes sur les Hautes Terres de Madagascar : http://www.calameo.com/books/0005163318c20dc8edd5c


11.b. Valorisatiion du maraîchage dans la région Menabe : http://bit.ly/ZkdcUR

12) http://bit.ly/1opMHTx

13) http://bit.ly/1mr56jB

14) http://bit.ly/1sKc35J

15) http://bit.ly/1uwHZdQ

16) http://bit.ly/1voHCAQ

17) « 64 millions de dollars sur les 84 millions recherchés sont débloqués actuellement pour le Formaprod: financement mobilisé par le Fonds international de développement agricole (Fida) et ses partenaires tels que le Fonds de coopération espagnole pour la facilité et la sécurité alimentaire, l’Agence française de développement (Afd) l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), l’Ile de la Réunion pour le programme de formation professionnelle et d’amélioration de la production agricole à Madagascar (Formaprod) ». http://www.agriculture.gov.mg/formaprod/

18) http://www.cci.mg/index.php?p=journaux&id=9&id_det=7123

19) http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/36-_Madagascar_cle82f72a.pdf

20) Rencontres internationales Afdi: http://www.afdi-opa.org/fr/uploads/file/parolespaysannes-ria-2013.pdf
Vftm : Vovonan’ny Fikambanan’ny Tantsaha any Menabe : Fédération des organisations paysannes du Menabe
Apdip : Association des Paysans pour le Développement Interprofessionnel

21) http://farmlandgrab.org/post/view/23639-affames-de-terres

22) http://farmlandgrab.org/post/view/23669-la-grande-ruee-vers-les-terres-d-afrique

23) Lombricompostage : http://tata-ambohimanambola.blogspot.fr/2014_01_01_archive.html

Agriculture biologique : http://www.bimtt.mg/DocWeb/manuel_agribio.pdf


Des Sénateurs américains encourage le Sénégal pour le jugement de Habré

2014-09-29

http://pambazuka.net/fr/category/advocacy/93005

Le procès de l’ancien président tchadien, poursuivi pour les crimes commis durant son règne entre 1982 et 1990, pourrait avoir lieu en début 2015, au niveau des Chambres africaines extraordinaires créées par le Sénégal et l’Union africaine. Dans cette perspective, des sénateurs américains encouragent le président Macky Sall à maintenir le processus en cours.

Trois des plus influents Sénateurs des Etats-Unis ont adressé une lettre au président Macky Sall pour offrir leur “soutien et encouragement aux efforts novateurs entrepris par le Sénégal visant à poursuivre les crimes commis au Tchad durant la dictature de Hissène Habré. “

La lettre, envoyée par les Sénateurs Patrick Leahy, Richard Durbin et Benjamin Cardin, indique qu’un "procès équitable et transparent pour Hissène Habré serait une étape majeure dans l’effort visant à faire reconnaître la responsabilité des auteurs d’abus atroces, et consoliderait la réputation du Sénégal à la pointe de la protection internationale des droits de l’Homme."

Le Sénateur Leahy de l’Etat du Vermont est actuellement le président pro tempore du Sénat des Etats-Unis et donc la troisième personne dans la ligne de succession présidentielle. Il est également le président du Sous-comité sénatorial qui supervise les programmes internationaux et les dépenses extérieures. Le sénateur Durbin, de l’Etat de l’Illinois, occupe la seconde place dans le Parti démocrate au Sénat. Le Sénateur Cardin de l’Etat de l’Illinois siège au Congrès depuis 1987.

Dans la même lettre, les sénateurs ont aussi souligné l’importance de diffuser le procès “pour qu’il soit accessible au peuple tchadien et qu’il montre à une plus large audience qu’une juridiction africaine peut organiser un procès équitable pour des personnes accusées de crimes atroces perpétrés contre des victimes africaines“.

L’administration Obama a soutenu la campagne des victimes pour traduire Hissène Habré en justice. Dans un rapport (1) au Congrès américain rendu public en juin 2012, la secrétaire d’Etat Hillary Clinton avait déclaré qu’après vingt ans, « les victimes méritent justice et de pouvoir faire valoir leur cause devant un tribunal » et a exhorté le Sénégal à prendre des « mesures concrètes » afin de poursuivre Hissène Habré. Ce rapport faisait suite à la demande, en décembre 2011, du Congrès, de préparer un rapport sur « les dispositions prises par le gouvernement sénégalais en faveur de la traduction de Hissène Habré en justice ». En juin 2013, le président Obama a félicité le président Sall dans cette affaire et les Etats-Unis ont contribué à hauteur d’un million de dollars au financement des Chambres africaines extraordinaires

La lettre originale peut être vue à : http://on.fb.me/1CAa0lW
L’intégralité de la transcription de la lettre en français figure ci-dessous.

NOTE
1) http://www.state.gov/j/gcj/us_releases/reports/2012/193222.htm


LETTRE DES SENATEURS
Le 19 septembre 2014
A l’attention de Son Excellence 

Monsieur Macky Sall
P
résident de la République du Sénégal

c/o Ambassade du Sénégal

2112 Wyoming Ave, NW
Washington DC 2008

Monsieur le Président de la République,

Nous vous écrivons pour exprimer notre soutien et encouragement aux efforts novateurs entrepris par le Sénégal visant à poursuivre les crimes commis au Tchad durant la dictature de Hissène Habré.

Comme vous le savez, le gouvernement des Etats-Unis a contribué à hauteur d’un million de dollars au financement des Chambres africaines extraordinaires, créées par le Sénégal et l’Union africaine pour poursuivre en justice les principaux responsables des atrocités perpétrées au Tchad de 1982 à 1990. Cette contribution a fait suite aux propos élogieux tenus par le président Obama au sujet du rôle de premier plan joué par le Sénégal, quand il vous a rencontré à Dakar le 27 juin 2013.

Les Chambres ont déjà accompli de grandes avancées, avec notamment l’inculpation en juillet 2013 de Hissène Habré, aujourd’hui en détention provisoire, et les quatre commissions rogatoires menées au Tchad par les juges d’instruction. Un procès pourrait se tenir à l’horizon début 2015.

Nous nous réjouissons de l’engagement public du gouvernement sénégalais, en conformité avec le Statut des Chambres, à diffuser le procès pour qu’il soit accessible au peuple tchadien et qu’il montre à une plus large audience qu’une juridiction africaine peut organiser un procès équitable pour des personnes accusées de crimes atroces perpétrés contre des victimes africaines.

Un procès équitable et transparent pour Hissène Habré serait une étape majeure dans l’effort visant à faire reconnaître la responsabilité des auteurs d’abus atroces, et consoliderait la réputation du Sénégal à la pointe de la protection internationale des droits de l’Homme.
Nous vous remercions de vos efforts pour faire de ce procès une réalité.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

- Patrick Leahy, Sénateur des Etats Unis
- Richard J. Durbin, Sénateur des Etats-Unis
- Benjamin L. Cardin, Sénateur des Etats-Unis



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** Le Comité International pour le Jugement Équitable de Hissène Habré
- Pour information additionnelle, merci de contacter Me Jacqueline Moudeina, Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des droits de l’Homme,jacquelinemoudeina1@gmail.com

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Appel à soutenir le documentaire-fleuve sur la révolution bolivarienne « Nous vivrons»

2014-09-29

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Après le « Passage des Andes » (2005) et « Carlos l’aube n’est plus une tentation » (2012) nous préparons le tournage de “Nous vivrons”, qui sortira en décembre 2015. Vous pouvez nous aider à faire exister ce film en apportant une aide dans la mesure de vos moyens et en relayant notre appel via les réseaux sociaux.

Répondre à chaque mensonge martelé sur le Venezuela depuis 15 ans de révolution nous enfermerait dans l’agenda des grands médias. Or la désinformation fonctionne surtout par obscurantisme et par occultation. La démocratie participative, la critique populaire, la transformation de l’État, les avancées sociales ou l’être historique vénézuélien indiffèrent la plupart des journalistes occidentaux pour qui la politique se réduit à une guerre d’individus pour le pouvoir.

Nombreux sont celles et ceux qui cherchent à s’informer et nous demandent des références de films. C’est pour eux qu’après le « Passage des Andes » (2005) et « Carlos l’aube n’est plus une tentation » (2012) nous préparons le tournage de “Nous vivrons”, qui sortira en décembre 2015.

Grâce au travail volontaire, nous avons pu réduire le budget indispensable à 6500 euros : transport, matériels de prise de vue et de prise de son, montage, mixage, copies. Vous pouvez nous aider à faire exister ce film en apportant une aide dans la mesure de vos moyens et en relayant notre appel via les réseaux sociaux. Chaque donateur ou donatrice figurera au générique (merci de nous dire si vous ne voulez pas voir apparaitre votre nom) et pour tout don à partir de 15 euros recevra une copie Dvd du film sous-titré en francais en décembre 2015.

Il vous est possible de verser votre soutien par virement bancaire :
- Compte (IBAN) : BE 08 833538626213
T. Deronne, quai Notre-Dame 4, 7500 Tournai
- Code BIC/SWIFT : GKCCBEBB
- Communication : "“Nous vivrons” 2015 + prénom + nom + email + votre adresse postale" (pour vous envoyer le DVD).

SYNOPSIS

Quinze ans de révolution au Venezuela. Une nouvelle génération sort de l’université devenue accessible à tous. Le racisme des milieux aisés – que les grands médias transforment en “révolte populaire”- rappelle que ce processus renoue avec l’émancipation des esclaves interrompue à la mort de Bolivar. Cette jeunesse qui n’a pas connu la lutte des années 90 poursuivra-t-elle la révolution ? Transformera-t-elle l’État et l’économie pour écrire un nouveau chapitre du socialisme latino-américain ? Qui l’emportera ? Les pessimistes démobilisés par la mort de Chavez ? Les “ni-ni” qui évitent la politique sur fond de consumérisme dominant ? Les patients et enthousiastes qui voient Nicolas Maduro rompre avec l’économie d’importation et de corruption, refonder l’État en appuyant l’organisation de communes ? Comment sera ce nouveau mode de vie ? Dans quels espaces ? Dans quels temps ? Le dénouement se joue chaque jour, avec ceux qui ne sont pas encore partis, avec ceux qui ne sont pas encore arrivés, avec ceux qui vivront.

LA REALISATION

Décembre 2014-février 2015 : Voyages et rencontres à travers tout le pays avec les “invisibles” des grands médias pour cerner l’accouchement d’un nouveau mode de vie et du territoire communal qui reliera les besoins et l’offre d’une société encore dominée par le grand estomac urbain. Comprendre, écouter avec respect les expériences, les critiques, les propositions, les luttes et les états de conscience antagoniques. Que chaque parole, chaque situation de travail, chaque bataille politique à petite ou à grande échelle, génère sa propre forme, son propre rythme.
Mars-juillet 2015 : Tournage.
Août-décembre 2015 : Montage et mixage.
Sortie du DVD : décembre 2015.

2016-2025: LA SERIE

Nous poursuivrons ce documentaire en tournant un nouvel épisode chaque année durant dix ans. Nous reprendrons la longue route pour retrouver les mêmes personnages, les mêmes expériences – certains disparaissant, d’autres surgissant -, pour que le montage continue à éclairer en profondeur le fil tendu entre passé et futur.

Comme l’écrivait José Roberto Duque en avril 2013, "si l’état communal que nous sommes à peine en train de formuler, de discuter et de construire maladroitement à travers des processus et des expériences locales et pour l’heure isolées, se convertit en forme de vie et de participation citoyenne, là oui ce sera la révolution. Cela sera, oui, l’héritage de Chavez, ce sera aussi notre fierté. Nous, formés par les codes bourgeois, dans des écoles bourgeoises et dans une manière de nous relier absolument bourgeoises, nous aurons démontré que nous pouvons nous faire violence, faire échouer notre être égoïste, individualiste, consommateur et médiocre, et mériter l’épithète de génération révolutionnaire. La mauvaise nouvelle est que nous, les vénézuéliens vivants, ne saurons jamais si on se souviendra de nous de cette manière. Je le regrette. L’histoire est pleine de personnes qui n’ont pas mesuré la taille de leur contribution à l’humanité."

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** Thierry Deronne s’est établi au Venezuela ou il vit et travaille depuis 17 ans. Il est fondateur de l’École populaire et Latinoaméricaine de Cinéma, cofondateur des télévisions associatives Teletambores et Camunare Rojo Tv, ex-vice-président de la télévision publique vénézuélienne Vive Tv.

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