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Pambazuka News 376 : Nations Unies : Alerte pour la protection des lanceurs d'alerte

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Pambazuka news (Ed. française) ISSN 1753-6847

CONTENU: 1. Chroniques, 2. Commentaires & analyses, 3. Femmes & genre, 4. Droits humains, 5. Elections & gouvernance, 6. Développement, 7. Santé & VIH/SIDA, 8. Éducation, 9. Environnement, 10. Terres & droits fonciers, 11. Média & liberté d'expression, 12. Conflits & urgences




Sommaire de cette édition

CHRONIQUES : La coalition des lanceurs d’alerte des Nations Unies lance une alerte.
COMMENTAIRES & ANALYSES : Ali Idrissa : « L’accord annoncé entre Areva et le Niger était du bluff »
FEMMES & GENRE : Afrique du sud : Au fond des mines, les femmes se battent pour leurs droits
DROITS HUMAINS : Afrique : 45 jours d’ajournement et détermination des victimes de Habré.
ELECTIONS & GOUVERNANCE : Afrique : Barack Obama et l’Afrique, histoire d’une déception
DEVELOPPEMENT : Afrique : Éthiopie, Kenya, Ouganda, les champions africains
SANTE ET VIH SIDA : Cameroun : Epidémie de rougeole au Nord-ouest
EDUCATION : Côte d'Ivoire : Ouattara décrète "l'école obligatoire" pour les 6 à 16 ans
ENVIRONNEMENT : Des maisons détruites à Yaoundé
TERRES & DROITS FONCIERS : Mugabe va rendre leurs terres aux Blancs
MEDIAS ET LIBERTE D’EXPRESSION : Le directeur de Teranga Fm relâché.
CONFLITS ET URGENCE : Afrique : L'intervention d'une confrérie sénégalaise attendue dans la résolution du conflit contre Boko Haram




Chroniques

La coalition des lanceurs d’alerte des Nations Unies lance une alerte

Soumis au Rapporteur spécial pour la liberté d’opinion et d’expression et la protection des lanceurs d’alerte

2015-07-30

http://pambazuka.net/fr/category/features/95265


cc UNESCO
Malgré le fait d’avoir des politiques claires pour protéger les dénonciateurs, le système interne de l'Onu pour la justice met à peine en œuvre ces politiques. Certains dénonciateurs ont été licenciés ou rétrogradés ; d'autres ont été soumis à des formes subtiles de violence, comme le non-renouvellement de contrats ou le transfert soudain de lieux d'affectation éloignés. Beaucoup d'autres ont été contraints de quitter pour sauver leurs moyens de subsistance, leur santé et leur réputation.

[NOTE: Ceci est une lettre de la Coalition des dénonciateurs des Nations Unies pour le Rapporteur spécial de l'Onu sur la liberté d'opinion et d'expression, David Kaye, qui présentera un rapport sur la protection des sources et les dénonciateurs à l'Assemblée générale des Nations unies en Octobre.]


Au cours des décennies écoulées, les Nations Unies et les agences spécialisées ont édictées de nouvelles directives pour les lanceurs d’alerte. Malheureusement, la mise en œuvre laisse à désirer dans de nombreuses agences des Nations Unies et les directives elles-mêmes peuvent se trouver à la traîne des standards de bonne pratique. Dans la pratique, notre expérience nous montre que ces directives n’offrent que peu de protection significative aux lanceurs d’alerte.

Comme le montre les résumés de cas ci-dessous, les représailles contre les lanceurs d’alerte peuvent affecter l’entier système des Nations Unies. Certains lanceurs d’alerte ont été licenciés ou rétrogradés. D’autres ont subis des formes plus subtiles de pression comme le non renouvellement de contrat ou le transfert subit vers des horizons lointains. Beaucoup d’entre eux subissent harcèlement et intimidation. Les lanceurs d’alerte aux Nations Unies peuvent aussi, en représailles, voir leur visa annulé ou se trouver dans l’obligation de fuir le pays où ils vivent et travaillent. Par conséquent nous pouvons affirmer que la peur de dénoncer des forfaits est commune.

Parce que les Nations Unies bénéficient d’une large immunité légale, en particulier en ce qui concerne les conflits de personnalité, les membres du personnel ne peuvent avoir recours aux Cours de justice nationale pour résoudre les disputes au travail. Il s’en suit que les lanceurs d’alerte aux Nations Unies sont contraints de passer par de longs et souvent coûteux processus d’appels internes, qui sont compromis par des conflits d’intérêts structurels. De toute façon, l’organisation est l’accusée amenée a comparaître devant le tribunal interne alors que le tribunal est hébergé et financé par l’institution.

Ainsi, le système de justice des Nations Unies fait défaut aux lanceurs d’alerte et la plupart d’entre nous ont dû quitter les Nations Unies pour conserver notre gagne-pain, notre santé et notre réputation. Le Bureau d’éthique des Nations Unies, qui reçoit les demandes de protection des lanceurs d’alerte, a documenté des représailles dans moins de 4% des cas qu’il a eu a examiner depuis sa création en 2006. Le Bureau a été contacté par plus de 440 lanceurs d’alerte potentiels, a examiné environ 120 cas et a documenté quatre cas de représailles et l’un de ces lanceurs d’alerte affirme qu’il n’a pas été protégé de façon adéquate contre des représailles.

Le système interne de justice des deux tiers, par lequel les employés des Nations Unies contestent la violation de leurs droits administratifs, a également manqué de protéger la plupart des lanceurs d’alerte. Alors que le tribunal des disputes de première instance (Undt) a statué en faveur des lanceurs d’alerte, la Cour d’appel des Nations Unies (Unat) a cassé ces verdicts pour des raisons de procédure.

L’Unat semble avoir un clair penchant en faveur du secrétaire général. Selon le 7ème rapport d’activité du Bureau de l’administration de la justice (1er janvier au 31 décembre 2013), 72% des appels des plaignants ont été rejetés par l’Unat, et seuls 18% des appels provenant du secrétaire Général ont été rejetés. Ce modèle est aussi mis en évidence lors de la plus récente session de l’Unat, lorsqu’il a rejeté la majorité des plaintes déposées par des membres du personnel et a accepté la majorité des cas soumis par le secrétaire général.

Nous sommes particulièrement préoccupés à propos du bilan de l’Unat concernant les lanceurs d’alerte. Dans un cas après l’autre les juges ont tranché en la défaveur des lanceurs d’alerte. Même lorsque l’Unat tranche en faveur du lanceur d’alerte, le tribunal souvent réduit les compensations octroyées par l’Undt, à une somme qui ne couvre pas la totalité des conséquences des représailles.. Un exemple particulièrement parlant est celui du jugement de Wasserstrom, décrit ci-dessous. Les cas de Nguyen-Kropp & Postica, Hunt-Matthes, Rahaman, Shkurtaj et Tadonki démontrent l’hostilité de la Cour d’appel à l’égard des lanceurs d’alerte.

Les droits des lanceurs d’alerte sont des droits humains. Les lanceurs d’alerte devraient être protégés par les principes de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, le Pacte international sur les droits civiques et politiques et le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, en particulier lorsqu’ils travaillent pour des organisations chargées de faire respecter ces conventions. Une organisation ne devrait pas avoir le droit d’exercer des représailles contre les lanceurs d’alerte impunément, simplement parce qu’elle est au bénéfice d’une immunité au plan des lois nationales.

Nous faisons appel à vous afin que vous révisiez de toute urgence la protection des lanceurs d’alerte parmi les membres du personnel des Nations Unies ainsi que pour ceux qui travaillent dans des agences spécialisées et des organisations internationales qui ne sont pas protégés par les lois nationales. Dans le cas des lanceurs d’alerte, l’immunité peut rapidement devenir de l’impunité. Sans véritable protection des lanceurs d’alerte, des méfaits au sein des Nations Unies – que ce soit l’exploitation sexuelle, des abus de pouvoir, de la fraude ou de la corruption- seront insuffisamment rapportés et continueront de plus belles. Personne n’aura de comptes à rendre, ce qui ne peut qu’endommager l’autorité morale des Nations Unies et, au final, sa légitimité.

LES LIMITATIONS DES POLITIQUES

Le document ci-joint du Government Accountability Project, une organisation américaine à but non lucratif qui assiste les lanceurs d’alerte, décrit quelques unes des carences de la politique du secrétariat des Nations unies en ce qui concerne les lanceurs d’alerte. De plus notre association souhaite souligner les problèmes de politiques additionnels décrits ci-dessous.

En janvier 2014, le Congrès américain a adopté une législation qui prohibe l’allocation de 15% de sa contribution au secrétariat des Nations Unies ou toute autre agence des Nations Unies, jusqu’à ce que le Département d’Etat annonce que l’organisation met en œuvre les meilleures pratiques pour la protection des lanceurs d’alerte, y compris" :

- (i) la protection contre les représailles et la publication légale ;
- (ii) le poids de la preuve légale ;
- (iii) une statut de limitation pour rapporter des représailles ;
- (iv) l’accès à un organe de justice indépendant, y compris un arbitrage extérieur et ;
- (v) des résultats qui éliminent les effets de représailles prouvées".

Actuellement, les Nations Unies clairement ne remplissent pas trois de ces critères clés. Premièrement, les Nations Unies n’offrent pas l’accès à un arbitrage extérieur aux lanceurs d’alerte. Deux lanceurs d’alertes des Nations Unies - Khalilur Rahman de la Cnuced et Miranda Brown (anciennement à l’Ompi et au Hcdh) – ont récemment requis un arbitrage externe qui leur a été refusé. Le Bureau du secrétaire général leur a, à chacun, adressé une lettre, affirmant que le système de justice interne aux Nations Unies n’a pas de disposition pour un tel accès. Deuxièmement, les Nations Unies ne se conforment pas aux limitations des statuts de la meilleure pratique. Bien que la politique des lanceurs d’alerte dit que les lanceurs d’alerte ont des années pour se plaindre de représailles, en pratique ils n’ont que 60 jours pour combattre un acte de représailles au travers du système de justice de l’organisation (les statuts de la meilleure pratique accordent au moins six mois).

Les Nations Unies ont aussi un maigre bilan en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte et pour ce qui est de leur accorder un secours extensif qui élimine les effets de représailles prouvées comme démontrés dans les cas ci-dessous.

DES EXEMPLES DE CAS

Les cas suivants montrent comment la protection des lanceurs d’alerte est mise en œuvre au sein des Nations Unies. Nous sommes à disposition pour fournir de plus amples informations concernant chacun de ces cas. Tous les lanceurs d’alerte ne font pas partie de notre coalition, mais nous avons été autorisés à rendre ces cas publics.


Aicha El Basri (secrétariat) : El Basri est l’ancienne porte-parole de la Mission conjointe entre les Nations Unies et l’Union africaine pour le Darfour (Unamid) Elle affirme qu’Unamid et le Département des opérations du maintien de la paix ont, de façon routinière, trompé les médias et les membres Conseil de sécurité en couvrant des crimes atroces commis par les forces du gouvernement du Soudan, y compris le ciblage ethnique, les déplacement forcés et le bombardement de civils, les viols de masse systématiques ainsi que des attaques sur les Casques bleus. El Basri a démissionné, en protestation, en avril 2013, et a demandé au UN Office of Internal Oversight Services (Oios) d’enquêter sur ses révélations. Ce qui n’a pas été fait. Le 23 juin 2014, la Cour pénale internationale a appelé le secrétaire général, Ban Ki Moon, à mener "une enquête approfondie et indépendante" sur la base des allégations publiques d’El Basri. Ban n’a pas donné suite, ordonnant à la place une enquête par une équipe interne composée de membres du personnel des Nations unies auxquels manquaient l’expertise et l’indépendance.

L’équipe a conclu que pour cinq situations Unamid a passé sous silence des preuves clés qui établissent la responsabilité des forces gouvernementales pour des crimes, y compris le massacre de 100 civils. Toutefois, l’équipe n’a pas retenu la mauvaise conduite de la Mission et son manque de franchise dans ses rapports comme étant une mauvaise conduite. A ce jour, les Nations Unies refusent de rendre le rapport public ou de demander des comptes aux responsables d’Unamid.

James Wasserstrom : (UN secretariat) : Wasserstrom, un citoyen américain était un haut fonctionnaire dans l’UN Interim Administration Mission in Kosovo (Unimik) qui a révélé un système de probables dessous de table impliquant des politiciens locaux et des hauts fonctionnaires d’Unimik. Après ses révélations, son contrat n’a pas été renouvelé, son passeport a été confisqué, sa voiture et son appartement fouillés. Il a subi une enquête administrative et pénale et sa photo affichée à l’entrée de son ancienne place de travail.

Le Tribunal des Nations unies des disputes (Undt) a trouvé que le Bureau de l’éthique des Nations unies n’a pas appliqué correctement le poids de la preuve dans ce cas et est parvenu à une conclusion fondamentalement fallacieuse lorsqu’il a omis de documenter les représailles. Undt a décrété que les représailles étaient tellement extrêmes qu’elles violaient la Déclaration universelle des Droits de l’nomme. En 2014, la Cour d’appel des Nations unies a cassé le jugement de l’Undt, estimant que le cas n’était pas recevable parce que les conclusions de l’Ethics Office ne peuvent être remises en cause dans un système de justice formel.

Khalibur Rahman (Cnuced/ secrétariat) : Le cas de Rahman est la première instance dans laquelle l’UN Ethics Office a confirmé les représailles. En 2010, le Bureau a trouvé que plusieurs hauts fonctionnaires de l’UN Trade and Development (Cnuced) ont exercé des représailles à son encontre pour avoir révélé la sérieuse inconduite de hauts fonctionnaires. Le Bureau a recommandé qu’il soit transféré et que des actions disciplinaires soient entreprises à l’égard des malfrats. Le secrétaire général a rejeté cette recommandation et a ordonné son retour à la Cnuced quand bien même celle-ci a fait savoir qu’il ne pourrait pas le protéger des représailles. Les Nations Unies lui ont refusé des compensations pour des dommages et ne l’ont pas protégé des représailles.

Bien que les auteurs des représailles se sont vus amender un tout petit peu, l’un a été promu et tous deux sont employés par la Cnuced à des postes post-retraites. Rahman a demandé un arbitrage externe mais le secrétaire général a refusé. Rahman a aussi fait appel à l’Unat pour restaurer aussi bien sa position professionnelle que financière. Dans son jugement, 2014-Unat-453, l’Unat a rejeté le cas. En réponse, George Irving, l’avocat de Rahman, a déclaré : "Les Nations Unies ont manqué l’occasion finale de satisfaire au seuil minimal accepté universellement comme meilleure pratique dans ce premier cas de représailles prouvées au sein du secrétariat. Mon client a été plus mal traité que ses tourmenteurs…"

Caroline Hunt-Matthes : (UNHcr/ Secrétariat) : Hunt-Matthes était une enquêtrice senior au sein du Bureau Général de l’Inspection du Hcr. Entre autres choses, il a rapporté des interférences avec les enquêtes sur un cas d’allégation de viol par un membre du personnel des Nations Unies, le refus d’accepter une plainte pour harcèlement sexuel de la part du Haut-commissaire et la détention illégale de réfugiés par des membres du personnel du Hcr. Après ses révélations, elle a été licenciée avec 24 heures de préavis.

Le Bureau de l’éthique n’a pas trouvé de cas « prima facies» de représailles dans ce cas. Undt a commencé par un verdict en sa faveur et critiqué sévèrement le Bureau de l’éthique. Un deuxième verdict a jugé qu’elle a subi des représailles. En 2014 Unat a infirmé le premier verdict parce que les représailles ont eu lieu avant l’établissement du Bureau de l’éthique et a renvoyé le cas à Undt pour des questions techniques. La décision de l’Unat ignore le fait que Hunter-Matthes a fait appel au Bureau pour l’éthique en 2006, c'est-à-dire après l’établissement et l’adoption de la nouvelle politique concernant les lanceurs d’alerte. De plus elle demandait la protection contre des représailles continues qui ont eu lieu en 2006. A l’heure qu’il est, Hunter Matthes continue d’attendre justice après dix ans de batailles légales.

Ms X (secrétariat) : Ms X est citoyenne américaine qui travaillait comme officier de police dans le cadre de la mission des Nations Unies en Haïti (Minustah), par le biais d’une compagnie sous contrat avec le Département d’Etat. Ms X a fait plusieurs révélations, y compris une concernant l’exploitation sexuelle potentielle, ainsi que des abus sur des femmes vivant dans des camps destinés aux victimes du tremblement de terre, par des officiers de police des Nations Unies. En représailles, on lui a fait une évaluation de prestations négative. On l’a menacée d’enquête et son contrat a été brutalement terminé. Ms X a porté plainte pour représailles auprès du Bureau pour l’éthique, lequel a conclu que la politique de protection des lanceurs d’alerte des Nations Unies ne s’étendait pas aux officiers de police et que donc il ne pouvait la protéger.

Moncef Kateb (Ompi) : Kateb était l’ancien président du Conseil du personnel de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). Il a été licencié le 24 septembre 2014, après avoir fait plusieurs révélations de lanceur d’alerte, y compris concernant des envois illégaux d’équipements électroniques sophistiqués à la Corée du Nord. Son licenciement a eu lieu avant la réunion des gouverneurs de l’Ompi, lors duquel il était attendu qu’il critique le style controversé de gestion et le comportement du Directeur général, Francis Gurry. Aussi bien le Rapporteur spécial que le syndicat des employés des Nations Unies ont demandé la réintégration de Kateb, mais à ce jour il n’a pas été réintégré.

James Pooley (Ompi) : Pooley était le vice directeur général (Dg) de l’Ompi. Il a révélé les abus de pouvoir illimités du directeur général, Francis Gurry, son supérieur immédiat. M. Pooley a d’abord allégué qu’en ordonnant à un comité interne de procéder à des changements, Dg Gurry ne respectait pas les règles concernant les appels d’offres dans un processus de soumission compétitif afin de favoriser une compagnie gérée par un autre Australien de ses amis. Lorsque le comité a refusé, Gurry a annulé le processus et donné l’ordre que le contrat soit directement alloué à la compagnie de son ami. Pooley allègue également que Dg Gurry a donné des preuves volées à la police suisse afin d’incriminer des membre du personnel qu’il suspectait de le critiquer.

Pooley a été l’objet de représailles sous forme de restriction de voyage professionnel, l’exclusion des consultations, la marginalisation et la perte de responsabilités. Il a porté plainte pour représailles comme prévu dans la politique de l’Ompi, mais parce que son contrat expirait dans les deux mois, l’Ompi a refusé de la prendre en compte, considérant qu’il n’était plus membre du personnel.

Miranda Brown (Ompi) Brown était la conseillère en stratégies auprès du directeur général de l’Ompi, Francis Gurry. Elle a révélé des abus illimité de pouvoir de la part de Dg Gurry, qui était son supérieur immédiat. Brown a allégué que Gurry était impliqué dans des schémas de traitements dégradants, de discrimination et de comportement abusif à l’égard du personnel. Elle a aussi allégué que Gurry a donné des preuves volées à la police suisse afin de prélever l’Adn de membres du personnel et incriminer ceux qu’il pensait le critiquer. Brown a été contrainte de quitter l’Ompi. Elle est allée vers une autre organisation des Nations Unies, le bureau du Haut commissariat des Droits de l’homme, à un posté classé en dessous de celui qu’elle occupait précédemment. Dans les jours qui ont suivi son témoignage, le contrat de Brown n’a pas été renouvelé, et lorsqu’elle a fait appel il lui fût répondu qu’elle serait transférée aux Fidji (un des postes les plus éloignés de Genève) avec effet immédiat.

Ai Loan Nguyen-Kropp & Florin Postica (secrétariat) : En 2009, ces enquêteurs ont révélé que le directeur intérimaire de la division des enquêtes Oios, a retenu et manipulé les preuves dans un cas. Suite à quoi le directeur intérimaire a expulsé Nguyen-Kropp de son bureau et lui a fait une évaluation de prestation négative. Le département du management a encore aggravé les représailles en initiant une enquête à l’encontre de Nguyen-Kropp & Postica et a sollicité plusieurs organisations intergouvernementales afin qu’elles fournissent un spécialiste pour la mener. Aucun des lanceurs d’alerte n’a été informé ou n’a eu l’occasion de répondre. Le Bureau de l’éthique a trouvé un cas de représailles « prima facies », mais n’a pas documenté ces représailles. Le verdict de l’Undt a été en faveur des lanceurs d’alerte, concluant qu’«il est difficile de trouver un lien plus direct entre une activité protégée et une action adverse". Mais en 2015, l’Unat a jugé que le cas n’était pas recevable et a annulé le verdict de Undt, laissant les lanceurs d’alerte les mains vides.

Georges Tadonki (secrétariat) : Tadonki travaillait pour le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), responsable du bureau au Zimbabwe. En 2008, il a fait part de sa préoccupation quant au degré de impréparation humanitaire du pays et le sévère risque de choléra (Une épidémie de choléra incontrôlée s’est déclarée par la suite, laquelle aurait pu être évitée si les Nations Unies avaient écouté ses mises en garde). Suite à quoi Tadonki a été soumis à une enquête, abruptement renvoyé de son bureau et son contrat n’a pas été renouvelé. UNDT a jugé qu’il y avait eu représailles et a référé plusieurs fonctionnaires supérieurs au Secrétaire Général pour de possibles mesures pour renforcer la responsabilité. Plutôt que de discipliner les fonctionnaires, le Secrétaire Général a fait appel à l’UNAT qui a confirmé les représailles, mais a si bien réduit les compensations qu’elles sont insuffisantes pour réparer les torts.

Vesna Dzuverovic : (UN Habitat/Secretariat) Après avoir travaillé pendant cinq ans comme volontaire aux Nations Unies, Dzuverovic a été recruté par UN Habitat pour un poste professionnel de nature financière. Lorsque l’OIOS a mis en circulation en mémorandum invitant le personnel à dénoncer les malversations financières- confrontée à des irrégularités quotidiennes qu’elle ne pouvait empêcher- elle s’est adressée à l’OIOS selon les recommandations de l’ombudsman des Nations Unies. Une semaine plus tard elle était transférée contre sa volonté et encore transférée à des postes nouveaux et différents. Finalement son contrat n’a été renouvelé que pour 5 mois avant qu’elle puisse prétendre à la caisse de pension des Nations Unies. Elle a eu recours à tous les organes de protection du personnel mais en dépit de leur soutien, elle n’a jamais été réintégrée.

En 2011, elle a contesté devant l’Undt le refus de l’Oios d’enquêter aussi bien sur ses révélations originelles que sur les représailles qu’elle a subies (elle affirme avoir été mise sur une liste noire parce qu’elle n’a plus jamais été choisie pour un poste n’importe où au sein des Nations Unies, quand bien même elle a régulièrement postulé et était parfaitement qualifiée), mais l’Undt a jugé son cas inadmissible pour des raisons de procédure et a ajouté une recommandation de 16 paragraphes demandant au secrétaire général de revoir le cas et de rassurer les lanceurs d’alerte qu’ils sont en effet protégés. Deux ans ont passé, mais le secrétaire général n’a toujours pas donné suite.

Artjon Shkurtaj (Pnud) : Shkurtaj a révélé des irrégularités financières et administratives au sein du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) en Corée du Nord, y compris le transfert apparent de devises fortes à des fonctionnaires et des entités nord-coréens, en violation des règlements du Pnud. La nomination de Shkurtaj a été révoquée et il lui fût interdit de pénétrer dans le périmètre des Nations unies. En 2007, le directeur du Bureau de l’éthique des Nations unies affirmait qu’il s’agissait bien là, « prima facies », de représailles. Ce à quoi le Pnud répondit qu’il n’était pas soumis à la juridiction du Bureau et a nommé un comité ad hoc. Le Bureau de l’éthique a passé en revue les conclusions du comité et a recommandé que Shkurtaj soit compensé parce que le Pnud a publié des conclusions négatives sans le lui notifier et sans lui permettre de répondre. Undt & Unat ont confirmé le verdict du Bureau mais l’Unat a réduit les compensations à 6 mois de salaire de base net, ce qui couvre à peine les coûts et encore moins les effets des représailles. Le sous-comité permanent d’investigations du Sénat américain a étudié le cas et a conclu que "le Pnud érode la protection des lanceurs d’alerte"

Cynthia Brzak (UnHcr) : En avril 2004, Cynthia Brzak, membre du personnel du Hcr de longue date, élue représentante syndicale, se plaint auprès de l’Oios d’avoir subi l’assaut du Haut commissaire aux réfugiés, Ruud Lubbers, et d’avoir été par la suite harcelée par Werner Blatter, le directeur des ressources humaines de l’époque. Une enquête de l’Oios en mai-juin 2004 a découvert un schéma de harcèlement sexuel et une inconduite de la part de MM. Lubbers et Blatter, l’Oios a recommandé que des mesures inter alia soient prises à leur encontre et que les conclusions de l’enquête soient communiquées au personnel du Hcr. C’est alors que le secrétaire général, Kofi Annan, a décidé que "ces allégations ne pouvaient être étayées", le rapport fût enterré et le directeur de l’Oios poussé vers la porte. Lubbers a finalement démissionné en février 2005, lorsque le gouvernement néerlandais et les Nations Unies le lui ont demandé parce qu’il devenait une nuisance de haut vol lorsque le scandale Pétrole contre nourriture a éclaté

En grande partie en raison de son cas, l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé la création d’un Bureau de l’éthique et de la protection des lanceurs d’alerte qui a résulté dans la promulgation de ST/SGB/2005/21 en décembre 2005. Lorsque Ms Brzak et Nasr Ishak (un inspecteur senior supposé l’avoir aidée) ont rencontré le directeur du Bureau de l’éthique d’alors pour demander la protection contre les représailles qui avaient cours, il leur a dit "qu’ils lui faisaient perdre son temps" alors que c’est précisément le devoir du directeur de protéger les lanceurs d’alerte.

Brzak et Ishak ont porté le cas devant la Cour de justice américaine à New York où ils ont affirmé subir des représailles et du racket. Le cas a été rejeté, puis a été mis en appel pendant que le secrétaire général refusait de lever l’immunité diplomatique qui aurait permis des poursuites judiciaires. Puis en octobre 2010, la Cour suprême américaine a examiné la constitutionnalité de l’immunité diplomatique et a rejeté leur cas.

Dans l’intervalle, et bien que leur poste devait disparaître en mai 2005 et que les représailles n’ont jamais cessé, Ms Brzak et M. Ishak ont réussi à rester employés. Ms. Brszak a été hospitalisée deux fois pour des raisons professionnelles reconnues par les Nations Unies et a été contrainte de parcourir une nouveau labyrinthe procédurier qui a pris deux ans jusqu’à ce que ses frais de santé soient remboursés. Deux ans avant la retraite obligatoire, elle a pris l’option de l’accord standard de fin de service après plus de 30 ans de service.

Nasr Ishak (UnHcr) : Ishak a travaillé pendant près de 30 ans au Hcr dans des fonctions diverses, tant au quartier général que sur le terrain. Dans les années 1980 et 90, il a pris connaissance de cas de mauvaise gestion et d’inconduite y compris le viol, le harcèlement sexuel et l’exploitation, voire de tuerie/perte de vies inutile du personnel. Ces crimes ont souvent impliqué, ou tout au moins étaient connus, des échelons supérieurs du management qui, de façon routinière, n’a jamais eu à rendre de compte dans un contexte de culture du silence et l’impunité.

En 1992, alors président du conseil du personnel du Hcr, il a sifflé la fin de la partie en raison de sérieuses irrégularités de la part du directeur du département du personnel. Bien que le directeur en question ait été immédiatement suspendu de ses fonctions, Ishak a subi des menaces et des représailles, y compris de la part du Haut commissaire d’alors, qui a décidé de surseoir à la promotion recommandée d’Ishak jusqu’à ce qu’il quitte le conseil du personnel. Ce que Ishak a refusé. Ishak a alors publié un journal interne à destination du personnel et après la parution du premier numéro, a été poursuivi en justice par un haut représentant pour avoir révélé qu’il employait son épouse sous le couvert d’un projet financé par le Hcr et lui permettait de malmener le personnel et d’abuser des ressources.

Ishak a continué à dénoncer les mauvaises conduites et à subir les représailles, y compris les ingérences dans son bureau et son ordinateur et le déni de promotion. Mais c’est le cas d’accusation d’harcèlement sexuel contre le Haut Commissaire d’alors qui a porté les représailles contre Ishak à leur comble (voir le cas Cynthia Brzak), parce qu’il était supposé avoir conseillé Brzak de porter une accusation formelle contre le Haut commissaire.

En 2009, Ishak a été mis en congé de maladie et a été hospitalisé pour des maux professionnels. Lorsqu’il s’est présenté pour le processus interne, les fonctionnaires du Hcr (c'est-à-dire le directeur du Bureau de l’Ethique, le médiateur et l’inspecteur général/section investigation) n’ont pas jugé utile de prendre les mesures appropriées. Les aspects légaux du cas d’Ishak ont par la suite été revus par le Tribunal des disputes des Nations Unies et tous ont été sommairement rejetés de façon complètement arbitraire par le juge Cousin de Undt (qui a été engagé au mépris des règles édictées par l’Assemblée Générale des Nations Unies). Selon Ishak, le juge a manifestement violé son droit à être entendu sur leurs mérites respectifs et l’a menacé. A la requête du représentant du secrétaire général, le juge a même infligé une amende à Ishak de plus de 2000 dollars pour avoir exercé son droit à recourir à l’Undt. Ishak s’est retiré du Hcr en octobre 2013 sans que ses frais de santé aient été payés.

Rasna Warah (Un-Habitat) : Warah a abordé le Bureau de l’éthique des Nations Unies, le directeur exécutif de Un-Habitat et le sous secrétaire général des Nations Unies du bureau de Nairobi pour demander protection contre les représailles subies après avoir accidentellement découvert des irrégularités dans sa section de Un-Habitat, ce qui a entraîné des actions de représailles de la part de ses supérieurs.

Le directeur exécutif sortant de Un-Habitat lui a signifié de s’abstenir de prendre des mesures pour les inconduites, pendant que le sous-secrétaire à Nairobi lui a conseillé de quitter l’organisation et "de prendre du repos". A ce moment Warah avait été présélectionnée pour un poste dans sa section. Au cours de l’entretien, l’un des intervieweurs lui a demandé pourquoi elle voulait travailler pour une organisation qu’elle jugeait corrompue. Cette question, et d’autres dans la même veine, avaient clairement pour but de l’intimider. Lorsque Warah a approché le Bureau de l’éthique pour la protection, le Bureau a trouvé qu’elle s’était engagée dans une activité protégée, mais que ses rapports sur les inconduites n’étaient pas des facteurs contribuant aux représailles alléguées.

Warah a poursuivi le cas avec l’actuel directeur exécutif de Un-Habitat, dont le bureau a répondu qu’il a conduit une enquête et n’a rien trouvé de mal. Il n’a pas dit sur qui il a enquêté et n’a pas même interviewé Warha, ce qui suggère qu’aucune enquête n’a eu lieu


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** Texte traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger

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**** Les opinions exprimées dans les textes reflètent les points de vue des auteurs et ne sont pas nécessairement celles de la rédaction de Pambazuka News


Procès Habré : Le premier d’une série ?

Fadel Dia

2015-07-30

http://pambazuka.net/fr/category/features/95261


cc AI
Avec le procès Habré l’Afrique juge ses fils ? Quelle belle initiative ! Il reste maintenant à l’Amérique de juger Bush. Le même devoir s’impose à l’Europe, celui de traduire en justice les dirigeants israéliens. Le procès Habré n’a de sens que s’il est le premier d’une série.

Ils sont, de par le monde, une bonne dizaine de chefs d’Etat ou d’ex-chefs d’Etat dont la gestion des affaires publiques est entachée d’actes qui s’apparentent à des crimes de guerre, à des tortures, voire à un génocide. Pour ne citer que les présidents africains, qui sont les plus vulnérables, hélas, il suffit de rappeler les cas de Sidy Ahmed Ould Taya, de Mengistu Haïlé Mariam, de Dadis Camara, d’Amadou Sanogo, de Zine Ben Ali, de Blaise Compaoré, et, parmi ceux qui sont encore en exercice, Idriss Déby, le Général Sissy, voire Sassou Nguesso…

Pourtant, un seul d’entre eux a fait l’objet d’une véritable coalition punitive, fomentée principalement par des intérêts étrangers à l’Afrique, gouvernements ou Ong, qui en ont assuré le battage médiatique et le financement. Cette effervescence, pour ne pas dire cet acharnement, a réussi la prouesse d’imposer au Sénégal la modification de son arsenal juridique, de mettre en place une juridiction unique dans le monde et de mobiliser 5 milliards de francs destinés presque exclusivement, à prendre en charge des salaires, des frais de mission et de paperasserie ! Il y en aura au moins que le procès Habré enrichira…

Hissène Habré n’est certes pas un ange, mais combien y a-t-il eu de doux agneaux parmi ceux qui ont gouverné nos Etats depuis un demi-siècle ? De toute évidence il a usé et abusé de son pouvoir, exercé une répression féroce, au mépris des droits de ses compatriotes. Le rôle du tribunal sera de montrer l’ampleur de ses sévices, d’en situer toutes les responsabilités et de rendre justice aux victimes. Mais encore faut-il connaitre les vraies motivations de ses juges car, pour le distinguer autant de ses autres collègues dictateurs, on peut se demander si le reproche fondamental qui lui est fait ne serait pas, surtout, d’être l’homme qui avait tenu tête à l’armée française, capturé des otages européens, résisté à cette machine infernale qui a broyé tant de dirigeants africains et qui s’appelait la Françafrique ?

Il faudra bien qu’on nous explique pourquoi celui qu’on nous présente comme un tyran sanglant, est poursuivi avec un tel zèle depuis plus de dix ans et que son accusateur principal et l’un des bailleurs de son procès soit celui qui était précisément son bras armé, le commandant en chef de ses forces puis, pendant des années, son conseiller pour la défense et la sécurité avant que la France ne le porte au pouvoir. C’est un peu, toutes proportions gardées évidemment, comme si Goebbels poursuivait Hiller avec le soutien des Alliés !

Un des paradoxes du procès Habré c’est que presque tous les crimes qui y sont évoqués ne sont portés que par lui seul et que c’est l’un de ses complices potentiels qui détermine la liste des seconds couteaux ! Il est vrai que désormais, quoiqu’il ait fait, Idriss Deby est devenu sacré, sanctuarisé par son rôle de bouclier de l’anti-islamisme, le seul dont l’armée est capable d’arrêter le déferlement « jihadiste »…

Comme à l’accoutumée, nos médias d’État se trompent d’enjeu pour ne s’extasier que devant les mérites de notre pays présenté comme une terre bénie des dieux, une exception politique et judiciaire dans un continent où règnent le désordre et l’instabilité. Ils auraient mieux fait de poser des questions sur les risques de manipulation dont le Sénégal pourrait faire l’objet pour peu qu’il manque de vigilance et de discernement. L’expérience nous enseigne chaque jour que pour l’Occident il y a les bons et les mauvais dictateurs, il y a ceux qu’il condamne sans rémission et il y a ceux qui échappent à son courroux, il y en a même un qui, traité jadis de tyran infréquentable, s’est vu encensé, récemment, pour son « rôle dans l’Histoire » !

UNE INDIGNATION SELECTIVE

Pourquoi les Zorro de la bonne gouvernance ont-ils une indignation sélective et pourquoi sur leur lancée, ils ne plaident pas pour l’extradition de deux autres prédateurs, les anciens présidents Taya et Ben Ali, qui se prélassent dans les paradis du Golfe ? Pourquoi se sont-ils désintéressés du sort de celui qu’ils appelaient le « Négus rouge », Mengistu H.Mariam, pourtant condamné à mort par la justice de son pays et qui depuis près d’un quart de siècle, coule des jours tranquilles au Zimbabwe ? A croire que le sort de Habré eût changé s’il avait choisi l’intraitable Mugabe comme parrain !

Comment rendre une justice sereine lorsque ce sont les accusateurs qui en payent les frais et en fixent les règles. Il y a certes des juges indépendants mais il n’y a guère de justice indépendante et en justice comme ailleurs qui paye impose sa loi. Sommes-nous donc condamnés à l’assistance ? Le Nord finançait déjà nos élections, à condition qu’elles aillent dans le sens qu’il souhaite, le Nord est-il appelé désormais à prendre en charge l’autre versant de notre balbutiante démocratie ?

Ne sous-estimons jamais le poids des pressions extérieures, et cette règle s’impose à nous comme à d’autres, ainsi que l’a démontré la reculade de la justice belge, brave mais non téméraire et qui, face aux menaces israélo-américaines, a dû édulcorer sa loi sur sa «compétence universelle» et renoncer à interpeller Ariel Sharon.

Le procès Habré n’a de sens que s’il est le premier d’une série. L’Afrique juge ses fils ? Quelle belle initiative ! Il reste maintenant à l’Amérique de juger Bush pour les tortures délocalisées qu’il a reconnues, pour les massacres de populations civiles en Irak notamment, pour toutes les « bavures » injustifiables commises de par le monde, pour les humiliations d’Abu Graïa et de Guantanamo… Le même devoir s’impose à l’Europe (?), celui de traduire en justice les dirigeants israéliens, qui se considèrent comme une enclave européenne au Proche Orient, coupables de crimes de guerre en Cisjordanie et à Gaza…

C’est alors seulement que nous pourrons dire que le procès de Dakar aura été historique !


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** Fadel Dia est historien et géographe de formation

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Des éléments de réflexion pour le choix constitutionnel de la forme de l’Etat adaptée pour Madagascar

Imbiki Anaclet

2015-07-30

http://pambazuka.net/fr/category/features/95266


cc DN
D’aucuns estiment en effet que le sous-développement permanent de Madagascar, la paupérisation chronique de la population, l’absence d’équilibre régional global tant critiquée et l’état d’arriération chronique de certaines régions sont les conséquences inéluctables de la forme de l’Etat consacrée par les Constitutions successives. Mais quelle que soit la forme de l’Etat adoptée, la démocratie et le développement ne pourront être assurés que si les mesures suivantes seront prises en priorité.

On apprend que des participants à des rencontres régionales des 5, 6 et 7 mars 2015 organisées dans le cadre du processus de réconciliation nationale initiée par le Fiombonan’ny Fiangonana Kristianina eto Madagasikara (Ffkm) se sont expressément prononcés sur la future forme constitutionnelle de l’Etat. Comme ce thème brûlant sera inéluctablement discuté âprement au niveau de la conférence nationale du 28 avril au 2 mai 2015, il m’apparaît pertinent, pour répondre à leurs sollicitations, d’avancer des pistes objectives de réflexion, sur la base des connaissances des réalités historiques et sociopolitiques de notre pays, pour permettre aux médiateurs et acteurs politiques et de la société civile participants ou non, de comprendre aisément les enjeux de la question et décider utilement en toute connaissance de cause.

Depuis l’indépendance, à l’occasion des évènements politiques majeurs à Madagascar, comme les crises cycliques et les rencontres régionales ou nationales destinées à les résoudre, mais aussi lors de la conception de la politique nationale de développement, les discussions sur la forme de l’Etat occupe constamment le devant de la scène. Des affrontements meurtriers ont même malheureusement été enregistrés en 1992 dans plusieurs localités du territoire national entre les partisans de l’Etat unitaire et ceux du fédéralisme. Parmi les victimes de ces atrocités et des arrestations et emprisonnements figurent des politiciens d’envergure et des militaires de quelques régions militaires ayant défendu publiquement des ‘’Gouvernorats fédéralistes’’ pendant de nombreux mois et défiant la position du gouvernement central.

D’aucuns estiment en effet que le sous-développement permanent du pays, la paupérisation chronique de la population, l’absence d’équilibre régional global tant critiquée et l’état d’arriération chronique de certaines régions sont les conséquences inéluctables de la forme de l’Etat consacrée par les Constitutions successives.

En tout état de cause, de nombreux acteurs politiques et de la société civile, ainsi que des observateurs objectifs avertis des réalités sociopolitiques malgaches considèrent que toutes les formes de décentralisation mises en œuvre jusqu’à présent dans le cadre de l’Etat unitaire n’ont pu assurer le développement du pays.

Il est particulièrement important de rappeler que la crise politique de 1991 a provoqué des affrontements meurtriers à travers le pays et que celles de 2002 et de 2009 ont accentué la revendication de la création d’un Etat Fédéral par une partie de la classe politique.

Il importe de préciser que lors des conférences régionales de juin 2009, dinika santatra au niveau de tous les districts de fin juillet- début août 2010 et de la conférence nationale d’août 2010, le choix entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral constituait une des résolutions cruciales de la rédaction de l’avant- projet de Constitution à soumettre au référendum, outre l’âge requis du candidat à la présidence de la République et l’amnistie liée aux crises politiques de 2002 et 2009. A l’occasion de cette dernière rencontre nationale, la conduite des débats et des résolutions ont même été sciemment biaisées de manière à obtenir le rejet de l’option du fédéralisme.

Pour une bonne intelligence de l’enjeu de cette bipolarisation de la classe politique sur la forme de l’Etat, il n’est pas sans intérêt de préciser que, parmi les participants à la conférence nationale de 2010, globalement, une partie importante des unitaristes est originaire des hauts plateaux, tandis que l’essentiel des fédéralistes sont issus des régions périphériques.

Ce stéréotype n’est pas cependant nouveau. Il date surtout depuis les évènements politiques de 1991-1992 et continue jusqu’à la période post-crise de 2009-2014. Mieux, ce clivage unitariste-fédéraliste reprend exactement le schéma des années 1972-1974 de ‘’centralisation’’ prêté au pasteur Andriamanjato Richard alors maire d’Antananarivo et président du parti Akfm, contre ‘’décentralisation’’ des professeurs Albert Zafy et Justin Manambelona, tous deux ministres du gouvernement du général Gabriel Ramanantsoa.

Pour la résolution des problématiques posées par la forme de l’Etat, l’accent sera mis sur l’examen des avantages et inconvénients de chaque système d’autonomie des collectivités supérieures infra-étatiques (A) et la stratégie d’approche du choix de la forme de l’Etat (B).

L’examen des avantages et inconvénients de chaque système d’autonomie des collectivités supérieures infra-étatiques

Les discussions sur la forme de l’Etat se focalisent généralement sur l’Etat unitaire (1), l’Etat fédéral (2) et l’Etat fondé sur le système des provinces autonomes (3). Pour permettre une proposition crédible de la forme de l’Etat adaptée à la recherche de stabilité institutionnelle ainsi que du développement équilibré et harmonieux de Madagascar, les points forts et les points faibles de chaque système seront appréciés de manière pragmatique en toute objectivité, sur le plans politique, économique et social.

1. L’Etat unitaire
L’Etat unitaire est un Etat dont la principale caractéristique est de ne comporter qu’un seul centre d’impulsion politique, les collectivités territoriales ne disposant que d’une autonomie administrative et financière.

Pendant les périodes monarchique (avant 1896), coloniale (1896-1960) et de l’indépendance de 1960, Madagascar a constamment connu le régime de l’Etat unitaire, exceptée l’éphémère épisode d’instauration du système des provinces autonomes (2000-2001) qui n’a pu être mis en œuvre avec effectivité à cause du coup d’Etat de 2002.

Depuis l’indépendance, toutes les formes de décentralisation ont été conçues et mises en œuvre.

- Sous la Constitution de la Ière République du 29 avril 1959, la décentralisation, comprenant, deux niveaux provinces et communes (article 54 et l’ordonnance modifiée n° 60-043 du 8 juin 1960 fixant la composition des conseils généraux de province, ordonnance modifiée n° 60-085 du 24 août 1960 portant organisation communale à Madagascar) est marquée par la tutelle de l’Etat central exercée sur les Collectivités territoriales décentralisées (Ctd) par l’intermédiaire du Ministre de l’Intérieur et le chef de province).

La Province en tant que Ctd est dirigée par un exécutif, lequel est en même temps représentant l’Etat central. Vers la fin de la Ière République, ce chef de l’Exécutif est un Secrétaire d’Etat, participant au Conseil des Ministres. Ce qui devrait conférer plus d’efficacité à la province dans la mesure où il est peut éclairer et influencer les décisions gouvernementales. Mais l’autonomie de la province est forcément réduite puisque son chef est, non pas élu, mais nommé par le Président de la République.

- Sous la Constitution de la IIème République du 30 décembre 1975, la décentralisation comprenant quatre niveaux (faritany, fivondronampokotany, firaisampokotany et fokontany) (ordonnance n° 76-044 du 16 février 1977 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités décentralisées) est régi par le système de centralisme démocratique. Selon ce système, chaque échelon de Ctd dispose d’une autonomie administrative et financière sous réserve de l’approbation de la Ctd de l’échelon immédiatement supérieur.

La tutelle du comité exécutif des Ctd inférieures est donc assurée par le comité exécutif de la Ctd immédiatement supérieure, tandis que la tutelle du faritany revient à l’Etat central.

L’autonomie des Ctd est limitée d’abord, du fait du mécanisme du centralisme démocratique et de la tutelle, mais aussi, puisque chaque comité exécutif est « le représentant du pouvoir central (Pouvoir national révolutionnaire) dans sa circonscription » et « fait exécuter les directives et décisions émanant du Gouvernement ». Le président du comité exécutif « est soumis à l’autorité hiérarchique du pouvoir central, lequel jouit du pouvoir de sanction à son égard ».

Un comité administratif assiste le comité exécutif dans sa tâche.

- Sous la Constitution de la IIIème République du 18 septembre 1992 révisée, les niveaux des Ctd variaient suivant les phases.

Pour les deux premières phases (1992, 1995, 1995, 1998), la décentralisation comportait trois niveaux : région, département et commune (article 2 de la loi n° 94-008 du 26 avril 1995, fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et attributions des collectivités décentralisées).

Pour la troisième phase (1998-2007), suite à la révision par la loi constitutionnelle n° 98-001 du 8 avril 1998, le système des provinces autonomes a été introduit. Ni la Constitution, ni la loi organique n° 2000-016 du 29 août 2000 déterminant le cadre de la gestion des propres affaires des provinces autonomes ne déterminent les niveaux des Ctd composantes. En effet, en vertu des articles 2 et 4 de cette loi, il appartient à chaque province autonome de déterminer librement par une loi statutaire les structures de gestion de ses propres affaires. L’article 7 dispose précisément : « Les compétences des collectivités territoriales décentralisées sont définies par les lois de leur province respective suivant le même principe de libre gestion des affaires d’intérêt local ».

Pour la quatrième phase (2007- 2010), consécutivement au référendum de révision constitutionnel du 4 avril 2007 destiné notamment à supprimer les provinces autonomes les niveaux des Ctd sont limités à deux : la région et la commune (article 138 de la Constitution révisée).

Le système de tutelle est inexistant, mais le contrôle de légalité des actes des autorités provinciales est assuré par un Délégué général du gouvernement.

Sous la Quatrième République, l’article 143 de la Constitution du 11 décembre 2010 prévoit trois niveaux de Ctd : les provinces, les régions et les communes.

Le système de tutelle est inconnu le contrôle de légalité est exercé par un représentant de l’Etat.

LES POINTS FORTS
a) Sur le plan politique : L’Etat unitaire est logiquement de nature à renforcer l’unité nationale et offre une unité directionnelle de l’Etat en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle.

b) Sur le plan économique et financier : Le système d’Etat centralisé permet d’avoir une politique économique unifiée et évite le dédoublement des dépenses par la superposition des structures politico-administratives, propre à un système fédéral.

LES POINTS FAIBLES
a) Sur le plan politique : L’Etat unitaire, par la centralisation du pouvoir, de l’avoir et du savoir, séquelles de la gouvernance dictatoriale des périodes monarchique et coloniale à Madagascar, écarte les citoyens des collectivités territoriales périphériques de la prise des décisions étatiques importantes. Ce qui favorise en eux un sentiment de frustration et de conviction d’être considérés comme des citoyens de seconde zone, situation constitutive de catalyseur des forces centrifuges, susceptibles de compromettre la cohésion de la nation. Tel est incontestablement le cas pour un Etat comme Madagascar, dont les rancœurs laissées par les guerres de conquête précoloniales meurtrières, esclavagistes et spoliatrices, s’analysant de nos jours en crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre, ne sont pas toujours cicatrisées, et stigmatisées à chaque crise politique grave. Dans pareille situation, l’unité nationale ne semble être que factice.

b) sur le plan économique et social
– L’absence de dispositions constitutionnelles fixant la proportion du budget national annuel affecté aux budgets provinciaux et la difficulté de légiférer pour le renforcement autonome des ressources provinciales maintiennent les collectivités territoriales en état d’arriération permanente.

– L’égalité de chances est loin de l’effectivité, au détriment des citoyens éloignés géographiquement des centres de décisions étatiques, et la mauvaise répartition des richesses nationales constituent des récriminations récurrentes de discorde nationale.

– A Madagascar, le système de l’Etat unitaire avait permis au pouvoir central de restreindre unilatéralement les compétences et les ressources des collectivités territoriales décentralisées, de suspendre arbitrairement des élus des collectivités territoriales, particulièrement ceux de l’opposition, mais également de financer abusivement, sur le budget de l’Etat, des projets municipaux choisis selon le bon vouloir de tel chef de l’Etat alors que d’autres communes plus nécessiteuses n’en bénéficient point utilement.

L’ETAT FEDERAL

Selon Marcel Prélot ( ), l’Etat fédéral est un « Etat où se rencontre une pluralité d’ordonnancements constitutionnels, avec un ordonnancement constitutionnel majeur, auquel sont subordonnés, mais aussi participants, les ordonnancements mineurs ».

Pour une définition plus pragmatique, selon Bernard Chantebout, «un Etat est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etats, bien qu’elles n’aient pas en principe de compétences internationales. L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu’exerce ailleurs l’Etat unitaire » ( ).

Pour comprendre avec intelligence la raison profonde justifiant la revendication du fédéralisme à Madagascar, du moins pour une frange de la population, il importe de remonter l’histoire précoloniale, coloniale et depuis l’indépendance, tel que je l’ai écrit dans mon ouvrage ‘’La réconciliation nationale à Madagascar : une perspective complexe et difficile’’ ( ) : «Il faut rappeler que les origines diverses des Malgaches, essentiellement indonésienne, africaine, bantoue et arabe, se traduisant par des différenciations morphologiques évidentes, mais aussi généralement par le parler quotidien et les noms, se répercutent indiscutablement sur les comportements relationnels des différents groupes sociaux, illustrés par des discriminations sous diverses formes. »

Non seulement chacun des différents groupes raciaux arrivés à Madagascar par cascade à diverses périodes avait des cultures de niveaux et même peut-être de nature différente, ainsi que des intérêts hétérogènes, mais en plus, ces communautés se sont installées dans diverses régions, isolées les unes des autres, et ne se sont souvent communiquées qu’à l’occasion des guerres intestines.

Il importe également de noter qu’en dépit des discours politiques simplistes et réducteurs des réalités historiques, pendant la période monarchique, même si à partir de Radama I, les grandes puissances, par les conventions internationales de 1817 et 1820, reconnaissaient le « Royaume de Madagascar », les populations de l’île n’étaient pas constituées en nation au sens classique du terme, malgré l’existence d’une base de culture et de racine de langue communes incontestables.

Il faut préciser que Madagascar est composé officiellement de 18 ethnies ou tribus, et même de sous-ethnies ou ethnies dérivées, ayant chacune un royaume « indépendant » avant l’unification d’ailleurs inachevée, effectuée à partir du début du XVIIIème siècle par des souverains sakalava d’abord. Par la suite, elle était menée par des rois et reines merina, généralement au moyen de guerres sanglantes et dont la cruelle pacification ou toute velléité de résistance des populations soumises à l’occupation et à l’asservissement sous diverses formes a été effectuée ou très sévèrement réprimée par une armée de conquête et une Administration perçue comme de colonisation.

Cette perception de colonisation est due au fait que, d’une part, la plupart des royaumes vaincus par les Merina n’ont jamais accepté leur annexion par les armes, et l’étude historique révèle que leur résistance était quasi permanente et rude malgré les répressions barbares et meurtrières.

Durant la colonisation, l’administration coloniale, tout en assurant l’unité administrative de Madagascar, ne cessait d’entretenir la politique du « diviser pour régner », pour opposer les Merina et les Côtiers (populations non Merina). Les diversités ethniques sont conservées. En effet, l’acte de naissance, la carte d’identité et le livret militaire de chaque Malgache mentionne son appartenance ethnique. Les concours d’entrée dans les écoles régionales et de recrutement dans l’administration sont organisés sur la base de quota ethnique. Mieux, à l’approche de l’indépendance (du 17 avril 1957 au 14 octobre 1958), un régime politico-administratif se rapprochant du fédéralisme a été instauré à Madagascar par la loi- cadre du 23 juin 1956 (avec les décrets d’application portant réforme des Institutions politiques, économiques et sociales de Madagascar). ( )

Depuis l’indépendance, les crises politiques cycliques provoquées par les renversements des régimes politiques dirigés par des Présidents de la République originaires des provinces côtières, par des manifestations des rues initiées à Antananarivo, réveillaient les sentiments d’amertume de la destruction par des guerres meurtrières des anciens royaumes périphériques et l’asservissement de leurs populations par les souverains merina au XIXè siècle. D’aucuns regrettent que ces séquelles de l’oppression du passé précolonial sont aggravées par le monopole du savoir et de l’avoir en vue de la confiscation du pouvoir par les descendants de l’oligarchie de la période monarchique.

LES POINTS FORTS

a) Sur le plan politique, administratif et juridictionnel
Les Etats fédérés ont une réelle autonomie de décisions et de leur mise en œuvre. Une éventuelle ingérence de l’Etat fédéral est en principe arbitrée par des organismes fédéraux pour la mise en place et le contrôle desquels les Etats fédérés participent par le biais de leurs représentants, des sénateurs par exemple, représentant leurs intérêts dans les instances fédérales.

b) Sur le plan économique et social
– La Constitution garantit l’allocation annuelle d’une proportion des ressources fédérales au profit du budget des Etats fédérés ainsi que leur compétences en matière de politique de développement économique, social, culturel et le commerce intérieur.

La défense des intérêts des citoyens des Etats fédérés peut être effective. En effet, outre leur représentation au sein du Parlement fédéral, les Etats fédérés disposent aussi généralement d’une représentation au sein de l’exécutif fédéral.

– Une répartition juste et équitable des richesses nationales est mieux assurée et le contrôle de sa mise en œuvre, pourrait être plus efficace.

– L’égalité de chances entre les citoyens pourrait être effective.

– Les citoyens des Etats fédérés pourraient être plus responsabilisés pour le développement de leur territoire.

– Les citoyens peuvent décider d’une manière autonome de la formation des cadres dont l’Etat fédéré a besoin, grâce à la création des filières utiles et des Accords de coopération avec des Etablissements d’enseignement étrangers, sans craindre des entraves de l’Etat central.

LES POINTS FAIBLES
a) En cas de mauvaise gouvernance politique et économique par l’Etat central, le système fédéral risque de favoriser des forces centrifuges pour un pays comme Madagascar comportant plusieurs ethnies et dont les rancœurs historiques et la mauvaise répartition des richesses nationales constituent un problème récurrent de mécontentement et de menace de sécession.

b) Le fédéralisme pourrait être source de superposition de structures administratives et de services publics, à l’origine de gaspillage de fonds publics déjà insuffisants.

c) L’insuffisance de cadres compétents au niveau des éventuels Etats fédérés hypothéquerait la bonne gouvernance et le développement de ces derniers, compte tenu surtout de la complexité du pilotage du système fédéral.

d) En cas de mauvais fonctionnement de l’administration des Etats fédérés et de déficit de contrôle des rouages administratifs, il serait à craindre des comportements autoritaires des gouvernants, voulant s’ériger en roitelets.

e) La diabolisation permanente et savamment orchestrée du fédéralisme à Madagascar par ses adversaires, a fini par ancrer dans les esprits des préjugés défavorables selon lesquels cette forme d’Etat ne peut que porter atteinte à l’unité nationale.

Selon Victor Sikonina, «faut-il rappeler que les revendications pour un Système fédéral à Madagascar ont pour origine et unique motif les pratiques d’exclusion abusives du Centralisme pour l’appropriation de l’Avoir, du Savoir et du Pouvoir. Au seul profit, avantage, d’une minorité de classe dirigeante. Des pratiques qui annihilent les compétences et l’égalité des chances des citoyens avec pour corollaire, des situations conflictuelles cycliques voire permanentes entre (le Centre de pouvoirs et la Périphérie).

Dans la logique, le système fédéral s’impose comme une solution de remplacement et se veut le garant de l’Harmonie sociale, de la stabilité politique, de l’Unité Nationale et in fine de la Citoyenneté responsable.

Le Système Fédéral rejette avec force tout lien ou toute confusion avec les velléités indépendantistes ainsi qu’avec les visées tribalistes-séparatistes ». ( )

Pour les fédéralistes effectivement, Madagascar a vécu 50 ans d’Etat unitaire mais sans être sorti de la pauvreté qui ne cesse de s’aggraver et dont le taux depuis 2014 est supérieur à 92 %. Il est incontestable que l’Etat unitaire est incapable de sortir Madagascar du sous-développement chronique dont les régions périphériques sont les plus grandes victimes malgré l’existence d’énormes richesses naturelles et parmi lesquelles se trouvent les localités les moins avancées. Le fédéralisme est la seule forme d’Etat qui n’a jamais été adoptée et mérite donc enfin de l’être pour permettre le développement équilibré et harmonieux de notre pays. Ils ne manquent pas d’occasion pour rappeler que les pays les plus avancés dans le monde sont des Etats fédéraux vastes ou petits, tels que les Usa, le Canada, l’Allemagne fédérale, la Suisse, l’Autriche, l’Australie et la Belgique qui, d’Etat communautaire et régionalisé, s’est implicitement transformée en Etat fédéral avec les réformes constitutionnelles du 7 février et 23 avril 1993. Il en est aussi pour les pays émergents comme le Brésil, l’Inde, l’Afrique du Sud ou des pays plus riches comme l’Argentine, le Venezuela, .le Nigéria…

Les fédéralistes argumentent que ce sont des clans de Malgaches favorisés par un système d’administration centralisé depuis la période monarchique et enrichis par des fraudes fiscales, des exemptions douanières illégales, des privatisations impayées, des marchés publics frauduleux et autres délinquances économiques et financières qui combattent le fédéralisme, pour continuer à tirer profit du monopole du pouvoir, de l’avoir et du savoir par l’exclusion des autres couches et groupes sociaux.

Les fédéralistes soutiennent également que contrairement à l’argument selon lequel le fédéralisme risque de favoriser les forces centrifuges à Madagascar, c’est plutôt cette forme d’Etat qui est la seule capable d’endiguer l’éclosion des revendications sécessionnistes dans la mesure où chaque Etat fédéré conserverait la liberté de gérer ses propres affaires et d’organiser son développement, sans que l’Etat central puisse le gêner pour quelque motif que ce soit. Dans pareille situation, les Etats fédérés assurés de l’effectivité de l’égalité de chance n’auraient aucune raison de se détacher du centre.

Pour une étude approfondie du fédéralisme, il y a lieu de se référer à l’ouvrage d’Alexander Hamilton, John Jay et James Madison. ( )

En tout cas assurent les fédéralistes, cette liberté de gestion des affaires propres pour les Etats fédérés est incontestablement plus prononcée que dans le cadre du système des provinces autonomes.

LE SYSTEME DES PROVINCES AUTONOMES

Il importe de préciser, qu’en réalité, le système de provinces autonomes institué à Madagascar est système hybride, un « fédéralisme imparfait », à mi-chemin entre l’Etat unitaire et le fédéralisme.

Comme un Etat fédéré, une province autonome a un exécutif propre et une compétence législative dans les domaines qui lui sont reconnus par la Constitution. Ce qui n’existe pas pour une province d’un Etat unitaire classique. Mais à la différence fondamentale avec un système fédéral, elle n’a ni constitution, ni l’institution juridictionnelle propre.

LES POINTS FORTS

a) L’option constitutionnelle selon laquelle le système des provinces autonomes est le fondement de l’Etat (article 1er de la Constitution révisée par la loi constitutionnelle n° 98-001 du 08 avril 1998) est un choix politique fondamental de démarcation avec l’Etat unitaire classique et donnant toute son importance au rôle des nouvelles structures territoriales dans la politique d’organisation territoriale malgache.

b) Contrairement au statut des provinces dans le cadre de l’Etat unitaire classique de la Ière République (1958-1972) ou des Faritany avec le centralisme démocratique de la IIème République (1975-1992) et d’une partie de la IIIème République (1992- 1997), les provinces autonomes de la Constitution révisée en 1998 possèdent une compétence législative garantie par son inscription dans la Constitution.

c) L’énumération des compétences des provinces autonomes dans la Constitution constitue une garantie de non-ingérence de l’Etat central dans ces domaines réservés, sans préjudice d’élargissement de ces compétences dans d’autres domaines non attribués expressément à l’Etat et aux provinces (art. 135.2), ainsi que pour d’autres secteurs (la sécurité publique, la défense civile, l’administration et l’aménagement du territoire, le développement économique, l’amélioration du cadre de vie) dont elles assurent l’exercice avec le concours de l’Etat (art. 135.4).
d) Il est éminemment important que la Constitution prévoie que les provinces autonomes assurent l’administration des collectivités locales (art. 135.1).

LES POINTS FAIBLES

a) Les compétences exclusives des provinces autonomes énumérées dans l’article 135.1 de la Constitution sont trop restrictives par rapport aux larges compétences de l’Etat, recouvrant des secteurs et activités pouvant normalement être assurés par ses démembrements.

b) La possibilité de modification de la répartition de compétences déjà effectuée dans la Constitution par une loi organique, même « après concertation dans le cadre de la Conférence interprovinciale » (art. 135.3), enlève toute garantie à la conservation de leurs compétences exclusives initiales aux provinces autonomes.

c) L’absence de précision dans la Constitution des modalités de mise en œuvre du concours du pouvoir central et des provinces autonomes pour certaines compétences prévues dans l’article 135.4, et plus particulièrement, le défaut de mention des ressources pour la prise en charge de ces compétences constitue un handicap sérieux pour les provinces.

d) La non-fixation dans la Constitution de la proportion de recettes de l’Etat prévues dans la loi de finances devant revenir annuellement aux provinces autonomes (art. 137) ne constitue pas une garantie de sécurité budgétaire pour ces collectivités supérieures infra-nationales.

En 2000, la mise en œuvre de ce système n’est pas encore effective, notamment, pour défaut d’adoption de textes d’application et de transfert concomitant des compétences et des ressources aux provinces autonomes, quand sur vinrent les évènements de 2002, à l’origine de la justification de sa suppression.

En effet, pour se venger contre les déclarations de sécession et d’érection de leur province en Etat indépendant, le régime de Marc Ravalomanana, par le référendum du 4 avril 2007, a révisé la Constitution et supprimé les provinces autonomes.

Mais aujourd’hui, les autonomistes eux-mêmes, se rapprochant de la position des fédéralistes, réclament à ce que les compétences des provinces autonomes, par rapport à leur statut dans la Constitution révisée de 1998, sur les plans administratif, juridictionnel, sécuritaire, économique et social ainsi que leurs ressources, soient substantiellement renforcées d’une part, d’autre part, le transfert des compétences et des ressources s’effectue concomitamment.

Enfin, il importe de souligner qu’il y a une variété de fédéralisme, selon l’historique et les composantes du peuplement d’un pays, sa géographie physique et économique ainsi que les relations intercommunautaires existantes.


LA STRATEGIE D’APPROCHE DU CHOIX DE LA FORME DE L’ETAT

Comme le forme de l’Etat est une option fondamentale consacrée dans la constitution et impliquant des conséquences cruciales sur la répartition de compétences entre les Institutions étatiques et la collectivité territoriale infra-étatique de l’échelon supérieur d’une part, sur leurs rapports et fonctionnement d’autre part, les manœuvres et rapports de forces politiques qui ne manqueront pas de se manifester tout au long du processus de son élaboration risqueraient d’hypothéquer l’efficacité de système choisi. En effet, les entités disposant de larges moyens humains, financiers et politiques, quelle que soit leur origine ou leur légitimité, ont de forte chance de pouvoir imposer la forme de l’Etat conforme à leur point de vue et leurs intérêts.

Une des conséquences majeures de l’adoption de la Constitution du 11 décembre 2010, sans la consensualité souhaitée alors que le pays était en pleine crise politique, est que ses auteurs n’avaient pas suffisamment de force pour la faire appliquer dans toute sa rigueur à toutes les communautés nationale et internationale. La preuve en est que, la Feuille de route du 17 septembre 2011 intégrée dans l’ordonnance juridique interne par la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011, une simple loi, a écarté l’application de nombreuses dispositions constitutionnelles (nomination du Premier ministre, répartition de sièges au Parlement de la Transition, mode de gouvernance, rapports entre les Institutions…)

D’où l’intérêt de la méthodologie d’approche pour le renouvellement de la Constitution qui sera axée sur l’exigence de consensualité entre les acteurs stratégiques et l’Etat sur la base des principes directeurs majeurs, mesures d’accompagnement de soutien au choix de la forme de l’Etat.

L’EXIGENCE DE CONSENSUALITE ENTRE LES ACTEURS STRATEGIQUES ET L’ETAT POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONSTITUTION

Les principales critiques, malheureusement fondées, adressées à la révision constitutionnelle du 4 avril 2007 supprimant le système des provinces autonomes et à la constitution du 11 décembre 2010 mettant en place un Etat unitaire décentralisé, se focalisent sur l’approche non consensuelle entre les acteurs politiques en vue de la conférence nationale du 13 au 18 septembre 2010 qui l’avait préparée ainsi que du référendum constitutionnel du 17 novembre 2010. A l’époque, les anciens présidents de la République Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana étaient encore en exil. Par ailleurs, le référendum a été tenu à la suite de la dénonciation unilatérale des Accords de Maputo et d’Adis Abeba de 2009 par les autorités de la Transition.

Plus tard, l’élection présidentielle a été organisée en 2013.

Mieux, cette conférence nationale en vue de référendum constitutionnel de sortie de crise a été organisée sans les acteurs stratégiques Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana encore en exil. Albert Zafy, ne reconnaissant pas la Constitution du 11 décembre 2010 organisée unilatéralement, réclamait en mars 2013 au préalable l’organisation d’un référendum où au moins, deux projets de Constitution, le projet d’Etat unitaire et le projet d’Etat fédéral seront en compétition. Pour sa part, Didier Ratsiraka exigeait la tenue d’une conférence au sommet avant toute élection.

Sur la pression de la Communauté internationale, dans le cadre la Feuille de Route du 17 septembre 2011 signée par les principaux acteurs politiques, après l’élimination très contestée des acteurs politiques stratégiques Didier Ratsiraka, Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina, l’élection présidentielle a pu se tenir en octobre 2013.

Pour la détermination de la forme de l’Etat dans la future Constitution, la question clé est celle de savoir, quel est le nombre de projets de Constitution à soumettre au référendum ?

Pour le référendum de sortie de crise en 1992, l’opposition entre les Forces vives d’Albert Zafy, Richard Andriamanjato, Daniel Ramaromisa, Raroson et autres soutenus par le FFKM aux fédéralistes de Monja Jaona, Guerra Léonie, Henri Lecacheur Victor Sikonina et autres, soutenus par Didier Ratsiraka, sur la réclamation de soumission de deux projets de Constitution, ont provoqué des affrontements meurtriers dans plusieurs localités du territoire national dont le point d’orgue est la tuerie sur les fédéralistes opérée par l’Armée favorable au premier groupe le 31 mars 1992 au Cemes de Soanierana. L’amertume provoquée par cette tragédie reste encore aujourd’hui vivace dans les esprits, plus particulièrement dans les provinces périphériques, même si, parmi les acteurs d’hier, nombreux ont depuis changé de camp.

Aussi, pour conjurer la reproduction d’une telle tragédie qui hypothéquerait à jamais l’unité nationale, pour fixer les projets de Constitution à soumettre au prochain référendum, dans le cadre du processus de la réconciliation nationale, l’accord préalable entre les acteurs politiques stratégiques et l’Etat est indispensable, à charge par eux d’étendre un tel accord aux acteurs majeurs et acteurs partenaires qu’ils détermineront de concert avec le médiateur ou réconciliateur, quel qu’il soit.

L’intervention de l’Etat est évidemment incontournable, car seule l’autorité publique peut donner force exécutoire à l’accord pour être soumis au référendum.

Mais quels sont ces acteurs politiques et quelle est la justification de leur catégorisation ?

Pour répondre à ces questions, je reprends des passages contenus dans mon livre déjà cité ci-dessus ‘’La réconciliation nationale à Madagascar : une perspective complexe et difficile’’. (Cf pages 452-456).

LA DETERMINATION DES ACTEURS STRATEGIQUES DU DIALOGUE NATIONAL DE RECONCILIATION (ASDNR)
« L’idée-force pour la détermination des acteurs politiques stratégiques à la réconciliation nationale politique devrait reposer sur la nécessité impérieuse de l’organiser autour de personnalités charismatiques ou fortes, unanimement reconnues pour avoir fédéré durablement autour d’elles pour cause d’une idéologie porteuse, telle que l’unité nationale, la décentralisation effective, le fédéralisme, le socialisme, la démocratie, la défense de la souveraineté nationale, la lutte contre la corruption…, des politiques et autres leaders d’opinion originaires de toutes les régions, quelle que soient l’ethnie, la confession religieuse, la caste ou le genre d’appartenance.

Des personnalités politiques opportunistes parvenues au pouvoir accidentellement et ne pouvant rassembler passagèrement que des acteurs politiques assoiffés de sièges juteux, même si elles ne sont pas à écarter définitivement, ne sont pas assurément des acteurs stratégiques de réconciliation politique.

Mais par contre, on doit pouvoir compter sur les personnalités politiques détentrices de l’effectivité du pouvoir d’Etat suprême.

Dans le contexte actuel (2014), les anciens Présidents de la République Didier Ratsiraka, Albert Zafy et Marc Ravalomanana, l’ancien président de la Transition Andry Rajoelina et le président de la République Hery Rajaonarimampianina sont incontournables, car remplissant les conditions ci-dessus exposées.

Pour une meilleure intelligence de cette position, il n’est pas dépourvu d’intérêt d’expliquer les quatre points suivants :

– Les chefs des quatre mouvances de Maputo et d’Addis-Abeba de 2009 et leurs proches collaborateurs et partisans sont des acteurs et victimes majeurs des crises politiques cycliques à Madagascar depuis 1991. Mais ces derniers effectuent des volte-face d’un parti à un autre à chaque mutation politique profonde du pays. La plupart des chefs de file des entités politiques, économiques et de la société civile autres que les quatre mouvances, ayant réclamé le bénéfice de la consensualité et de l’inclusivité de la gestion de la Transition 2009, ont fait partie ou soutenu directement ou indirectement à un moment ou à un autre l’un des chefs de ces quatre mouvances.

– MM. Didier Ratsiraka, Albert Zafy et Marc Ravalomanana sont les anciens Présidents de la République élus ou supposés élus démocratiquement encore vivants dont le 2e et le 3e étaient respectivement le tombeur du 1er, tandis que M. Andry Nirina Rajoelina, au pouvoir de la Transition de 2009 à 2014, est le tombeur du 3e. Il apparaît dès lors parfaitement logique si la réconciliation nationale devrait au premier chef impliquer tous les quatre, puisque, de toutes les façons, la plupart des chefs de file des autres entités politiques, économiques et de la société civile avaient été, à un moment de leur vie active, les partisans de l’un d’entre eux, sinon successivement des quatre.

– Le président de la République Hery Rajaonarimampianina remplit également les conditions idéales en tant que détenteur effectif du pouvoir d’Etat suprême.
– A quelques rares exceptions, chacun des 33 candidats à la présidence de la République de 2013 a été arrimé à l’un des anciens présidents de la République et du président de la Transition, sinon ayant appartenu successivement au camp de chacun d’eux.

– Compte tenu du manque d’éthique politique des politiciens malgaches et de leur tradition de transhumance politique ou de retournement de veste, il est prévisible que pour la recherche d’intérêt personnel, beaucoup parmi eux vont rejoindre le camp du vainqueur Hery Rajaonarimampianina.

Il est en tout cas éminemment important de noter que, dans le contexte politique actuel, il faut effectivement compter en priorité sur ces acteurs stratégiques, non seulement à cause de leur capacité à rassembler un nombre élevé de citoyens, mais aussi plus peut-être, pour certains d’entre eux, de leur capacité de nuisance, de diviser les Malgaches, de les opposer les uns contre les autres, qu’il faut neutraliser par la politique d’inclusion en vue de les dépersonnaliser et anonymiser au sein de l’ensemble.

Il importe de rappeler qu’après son retour d’exil discret, par surprise et sans autorisation du gouvernement, le 13 octobre 2014, suite à ses propos incendiaires devant la presse et ses partisans, Marc Ravalomanana fut arrêté à son domicile le même jour par les commandos du Gsis. Après une détention au Commandement de la Gendarmerie nationale du Toby Ratsimandrava, il fut placé en résidence surveillée dans l’enceinte de la Base aéronavale d’Antsiranana.

Depuis ces déclarations de défi de Marc Ravalomanana, provoquant le discours du président de la République, les commentaires du 15 octobre 2014 sur Tv Plus de Didier Ratsiraka, les réactions d’autres personnalités politiques, religieuses et de la société civile ainsi que les communiqués des membres de la Communauté internationale, l’évolution précipitée de la situation politique confirme le rôle prééminent et déterminant de ces acteurs stratégiques de la réconciliation nationale.

Il est indéniable que de nouveaux rapports de forces vont se dégager autour de chacun des acteurs stratégiques pour orienter la direction, imprimer le rythme et imposer la quintessence de la réconciliation nationale. Mais leur crédibilité vis-à-vis des autres acteurs dépend évidemment de leur charisme, leurs sens de responsabilité et leur faculté d’adaptation à la complexité et l’évolution des évènements. Mais l’influence ou l’autorité de certains acteurs stratégiques est certainement tributaire de la perception de leur bonne foi lors des négociations, de la confiance réciproque entre eux fondée sur la constance ou la fréquence du respect ou du non-respect de leurs engagements et de la parole donnée dans le passé, ou de leur habitude de supercherie ».

LA DETERMINATION DES ACTEURS MAJEURS DU DIALOGUE NATIONAL DE RECONCILIATION (AMDNR).
« La réconciliation politique ne pourrait se concevoir sans les réconciliations historique, religieuse, sociale, économique et militaire. Les responsables de ces secteurs doivent donc être intimement associés au Dnr. Il pourrait s’agir de :

– Notables (mpanjaka, andriambe, prince, princesse, sojabe, olombe, tangalamena, mpitanjijy, hazomanga, manantany, vavanjaka et autres chefs de tribu ou clan… ;

– chefs de missions religieuses

– dirigeants des organisations de la société civile

– chefs de groupements économiques

– chefs militaires, toutes armes confondues.

Les communautés sociales traditionnellement victimes de la discrimination historique, religieuse et sociale (descendants d’anciens esclaves, représentants des associations régionales, tribales ou claniques, des femmes…) figurent parmi les Amdnr.

Il en est de même des représentants de victimes des crises politiques cycliques et des crises localisées. Ce sont des acteurs majeurs car, d’une manière constante, pour être en contact permanent avec les populations, les adeptes de leur religion, les membres de leur association et les citoyens intéressés, les agents économiques et les militaires, ils sont au courant des réalités et en mesure de formuler objectivement leurs aspirations profondes d’une manière généralement désintéressée ».

LA DETERMINATION DES ACTEURS PARTENAIRES DU DIALOGUE NATIONAL DE RECONCILIATION (APDNR)
La réconciliation nationale politique, pour pouvoir rassembler les plus larges opinions possibles et éviter le phénomène d’exclusion, devrait intégrer en plus des acteurs politiques stratégiques, ceux partenaires et d’autres entités non politiques de la société.

Les acteurs politiques partenaires sont en réalité des satellites, anciens subordonnés des acteurs politiques stratégiques. La plupart d’entre eux étaient membres de l’entité politique que chacun des anciens chefs d’Etat ou du chef d’Etat en fonction a créée, ou avaient soutenu un de ces chefs d’Etat lors des élections. Mais par souci d’indépendance, ou à cause du phénomène de transhumance politique quand leur mentor est affaibli ou déchu du pouvoir, ils ont fondé un autre parti ou retourné leur veste. Il faut aussi comprendre que, faute par les fondateurs des anciens partis au pouvoir ou des partis historiques d’instaurer un mécanisme interne de fonctionnement ou d’alternance démocratique, certains militants sont contraints de chercher leur épanouissement par une démarche dissidente. Il faut avoir présent à l’esprit que certains partis, en plusieurs années ou dizaines d’années d’existence, n’ont presque jamais organisé un congrès pour définir leur politique générale ou procéder au renouvellement des membres dirigeants, conformément aux dispositions de leurs statuts, ni même participé à des élections organisées par l’Etat.

D’une manière générale, contrairement aux acteurs majeurs, ces acteurs satellites ne sont en contact avec leurs partisans que le temps des élections. Certains partis politiques ne sont d’ailleurs que de minuscules organisations de peu de poids, sans réelle influence populaire et n’osant même pas affronter les élections. Souvent, ces acteurs politiques subordonnés se mobilisent à la tête de leur parti ou se mettent à l’affût des mouvements ou crises politiques, uniquement pour pouvoir négocier un poste politique à moindres frais, à défaut de pouvoir en obtenir par la voie des urnes. En tout état de cause, généralement, leurs clientèles sont très instables, et à l’image de leurs leaders, ils sont très versatiles et manquent de fidélité. La potentialité de certains acteurs subordonnés est donc presque négligeable.

C’est pourquoi, si effectivement, par souci d’inclusivité, il importe d’associer les acteurs partenaires au Dialogue national, il appartient au maître d’œuvre, au maître d’œuvre délégué et aux acteurs stratégiques, de concert, de fixer un nombre optimal de participants à la réunion de réconciliation nationale et de choisir judicieusement les entités à convier, en fonction de critères de représentativité nationale et régionale.

Il s’avère également important d’intégrer au Dnr d’autres personnalités expérimentées, en raison de leurs compétences particulières, ayant eu l’occasion de servir la haute sphère de l’Etat, telles que des anciens chefs et membres d’Institutions de l’Etat, des experts, intellectuels et cadres de haut niveau, du public et du privé, à la discrétion du Ffm, Ffkm et des acteurs stratégiques.

Mais en fin de compte, le choix définitif des acteurs de la réconciliation peut dépendre de la détermination de la stratégie de réconciliation nationale politique à mettre en œuvre. Il faut cependant éviter de rééditer les graves manœuvres de manipulation et de politisation du choix des participants à la conférence nationale de septembre 2010, dans le seul but de parvenir aux résultats souhaités par les gouvernants et politiques.

Pour le recensement des acteurs partenaires potentiels du Dnr, il serait intéressant de se référer à l’ouvrage “Les gens du pouvoir à Madagascar. Etat postcolonial, légitimités et territoire (1956-2002)” de Didier Galibert, lequel contient les noms des personnalités politiques et de la société civile malgache ayant une certaine influence ou une influence certaine dans la vie nationale ».

LES PRINCIPES DIRECTEURS MAJEURS, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE SOUTIEN AU CHOIX DE LA FORME DE L’ETAT

A supposer réglé le problème du nombre de projets de Constitution à soumettre au référendum, quelle que soit la forme de l’Etat choisie à l’issue de la consultation populaire, elle ne procure pas automatiquement le développement souhaité. Certains principes directeurs devraient figurer dans la nouvelle constitution. Mais se pose aussi la question de savoir s’il faut une révision ou une nouvelle Constitution.

LES PRINCIPES DIRECTEURS CONSTITUTIONNELS D’ACCOMPAGNEMENT DE LA FORME DE L’ETAT
Quelle que soit la forme de l’Etat et le régime politique retenus dans la Constitution, la consolidation de l’unité nationale indispensable pour la stabilité politique et le développement ne peuvent en résulter que si les principes directeurs suivants y sont inscrits. Certains de ces principes relèvent des principes généraux tandis que d’autres dans l’organisation même de l’Etat.

LES PRINCIPES DIRECTEURS RELEVANT DES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AUX DROITS ET DEVOIRS DES CITOYENS
a) Constitutionnaliser l’impératif de réconciliation nationale durable ;
b) Introduire l’obligation de l’effectivité du Miralenta (la parité hommes- femmes) au sein du gouvernement, du système d’élection au sein du Parlement, des Collectivités territoriales et autres instances décisionnelles ;

LES PRINCIPES DIRECTEURS RELEVANT DE L’ORGANISATION DE L’ETAT
Il s’agit de :
a) réviser l’âge minimum de candidat à la présidence de la République pour une plus grande maturité du Chef de l’Etat, garant par son arbitrage, du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, de la souveraineté nationale et de l’unité nationale ;

b) Assurer un Pouvoir Exécutif fort pour garantir la stabilité politique, indispensable pour le développement, la sécurité des investissements en dépend.
Un régime parlementaire est inadapté à Madagascar avec le phénomène de transhumance politique difficilement corrigible, le manque chronique d’éthique politique et la corruption des politiques devenu fléau national ;

c) Mais pour éviter que la puissance de l’Exécutif ne soit source de dérive dictatoriale, il faut instituer un système de contre-pouvoir efficace :

- une limitation du nombre de mandat du Président de la République à deux,

- une Commission parlementaire efficace, un chef d’opposition au Parlement indépendant,

- un système judiciaire indépendant et intègre dont le choix des membres de la Hcc et les chefs de la Cour suprême ainsi que leur destitution ou empêchement, en cas de faute lourde ne dépend pas du seul Exécutif, une Inspection générale de la justice crédible,

- suppression des membres de l’Exécutif au sein du Conseil supérieur de la magistrature (Csm),

- une Cour des comptes indépendante et compétente,

- une Inspection générale de l’Etat et un organe de lutte contre la corruption réellement indépendant et efficace,

- l’extension de la saisine des organes de recours juridictionnels, de contrôle et d’investigation contre la corruption à des associations de la société civile œuvrant pour les droits de l’homme et la bonne gouvernance.

d) Instituer un système de choix du Premier Ministre par le Président de la République élu au suffrage universel direct (sauf s’il s’agit d’un régime présidentiel) ;

e) Supprimer l’institution des sénateurs nommés (pratique contraire aux principes démocratiques basés sur l’élection des parlementaires, représentants du peuple et des collectivités et d’égalité des sénateurs),

f) introduire la responsabilité pénale du Président de la République, pour la valorisation de la lutte contre l’impunité ;

g) Rendre viable la décentralisation

- Quelle que soit la forme de l’Etat, unitaire, fédérale ou fondée sur le système des provinces autonomes, seule une décentralisation poussée des collectivités territoriales subordonnées est de nature à permettre l’effectivité de la démocratie locale.

La décentralisation prévue par les Constitutions successives ne permet pas la réelle participation des citoyens à la vie et au développement de leurs collectivités territoriales dans la mesure où d’une part, l’Administration centrale peut interférer, même en l’absence de faute grave contradictoirement prouvée, sur la suspension des autorités élues pour les remplacer par des personnalités nommées (Pds), naturellement proches du pouvoir. D’autre part, elle peut décider la suppression arbitraire, et sans possibilité de recours juridictionnelle réelle, des subventions budgétaires dues aux collectivités territoriales, particulièrement lorsque le chef de l’exécutif décentralisé est un opposant.

- L’absence de fixation d’une proportion significative (au moins 50 %) des ressources annuelles de l’Etat au profit des collectivités territoriales décentralisées (Ctd) empêche toute effectivité de la décentralisation et toute action de développement. Cette politique budgétaire est parfaitement applicable si l’Etat ne garde que les compétences administratives ne pouvant pas être exercées par les Ctd (fonctions régaliennes de l’Etat), toutes les autres seront transférées à ces dernières, concomitamment avec les ressources nécessaires.

- De même, l’efficacité de la décentralisation dépend de l’institution du système de contingentement régional pour le recrutement des agents administratifs devant servir au sein des Ctd. C’est la seule manière efficace de vaincre la résistance des fonctionnaires refusant de servir dans les localités éloignées des grands centres urbains.

- Pour l’assurance de la viabilité et du développement rapide des Ctd, il importe de prévoir qu’au moins 60 % des redevances sur les exploitations des richesses naturelles doivent revenir aux Ctd concernées, une partie revenant à l’Etat sera affectée à alimenter le Fonds National de Solidarité pour le développement des localités les moins avancées ou celles qui sont dépourvues de ressources naturelles exploitables.

- Enfin, pour compenser la disparition de ses richesses, surtout si elles sont non renouvelables, priorité doit être donnée au recrutement des habitants des localités d’exploitation, sur la base de programme de formation de cadres.

- Mais quid du Fokontany ? En faire une Ctd comme pendant la IIème République, une division de la commune ou une division d’une circonscription administrative ?

h) La révision de la Constitution

Il faut prévoir dans la Constitution :

– l’interdiction de révision dans les cinq ans suivant l’adoption de la nouvelle Constitution, pour empêcher le Président de la République de se tailler une Constitution à sa mesure ;

– la défense de réviser la forme républicaine et la laïcité de l’Etat d’une part, le nombre de mandat du président de la République d’autre part, pour éviter le syndrome nigérien de 2009 et burkinabé de 2015, l’allongement du mandat du Président de la République en exercice enfin, pour conjurer le syndrome comorien de 2010.

i) La fixation d’un délai minimal de mise en place de la Haute cour de justice (Hcj). Si on décide de garder le système consistant à faire juger les gouvernants par une Hcj, il faut prévoir un délai minimum de sa mise en place pour éviter qu’elle ne soit mise aux calendes grecques.

UNE REVISION DE LA CONSTITUTION DU 11 DECEMBRE 2010 OU UNE NOUVELLE CONSTITUTION ?
Les problèmes de choix de la forme de l’Etat et des principes directeurs constitutionnels de son accompagnement provoquent inéluctablement une questions-clé : Faut-il des amendements constitutionnels ou une nouvelle constitution ?
De l’avis des observateurs raisonnables avertis des réalités politiques malgaches, une nouvelle constitution est indispensable et pas seulement des amendements. Les raisons en sont les suivantes.

D’abord, compte tenu des critiques rappelées ci-dessus sur l’absence de consensualité entre les acteurs politiques pour son élaboration, les vices entourant la tenue du référendum du 17 novembre 2010 et sur certaines disposition stratégiques de fond, telles que l’article 54 relatif aux conditions de choix et de nomination du Premier ministre, des articles 71, 72 et 85 sur l’exigence d’éthique, le mandant impératif et les conditions de déchéance des députés et sénateurs, l’irresponsabilité pénale du président de la République, la présence des membres de l’Exécutif au sein du Conseil supérieur de la magistrature, l’existence des sénateurs nommés…, la retouche de la loi fondamentale actuellement en vigueur est inévitable. Mais mieux, ayant été élaborée et adoptée dans ces conditions si critiquées, elle a été conçue pendant le régime transitoire avec l’esprit et les préoccupations y afférentes (âge du candidat à la présidence de la République, les rapports de forces pour la gestion de la Transition…). Il est donc tout à fait normal et même incontestable que pour faire face aux exigences politique, économique et sociale de l’entrée effective dans la IV ème République, l’adoption d’une nouvelle Constitution s’impose, sans préjudice évidemment de reprendre les nombreuses dispositions éminemment pertinentes, tout en les adaptant à l’esprit de la forme de l’Etat et du régime politique choisis.

CONCLUSION

Tous les gouvernants, politiques, cadres, notables et citoyens de bonne foi doivent admettre, que le choix de la forme de l’Etat influera inéluctablement sur les pratiques de gouvernance ainsi que sur le développement des régions et du pays. En effet, on sait qu’en 55 ans d’indépendance, toutes les formes possibles de décentralisation ont été mises en œuvre dans le cadre de l’Etat unitaire, héritage de l’Etat monarchique précolonial depuis Radama I et de la colonisation française. Mais force est de reconnaître que cette forme de l’Etat n’a été que source de pauvreté toujours grandissante pour la grande partie de la population. Il est donc temps de tirer la leçon de l’échec des gouvernances antérieures, même si on sait qu’une oligarchie a pu tirer profit de cette situation lamentable et que ses membres s’engagent constamment à continuer à privilégier cette structure étatique leur permettant de monopoliser le savoir, l’avoir et le pouvoir.

Mais quelle que soit la forme de l’Etat adoptée à l’issue de la conférence nationale initiée par le Ffkm, Etat unitaire, Etat fédéral ou Etat fondé sur le Système des provinces autonomes, la démocratie et le développement ne pourront être assurés que si les mesures suivantes seront prises en priorité. D’abord, plus de la moitié du budget de l’Etat devra être affectée aux collectivités territoriales infra-étatiques, et pas seulement autour de 2 % comme depuis des années. Ensuite, il faut voter une loi sur le financement des campagnes électorales, afin d’empêcher que seuls les partis ou les personnalités disposant de moyens financiers exorbitants, d’ailleurs a priori d’origine suspecte au regard de la législation relative à la déclaration de revenu, déclaration de patrimoine et à l’enrichissement illicite, soient en mesure de remporter les élections.

En effet, les dernières élections ont indiscutablement révélé que des responsables politiques et les électeurs ont été purement et simplement ‘’achetés’’, sans autre forme de procès. La limitation légale des dépenses de propagande s’impose en conséquence, pour le respect des principes de la transparence et de l’égalité des chances des candidats.

Par ailleurs, à en juger par la dégradation annuelle de l’Indice de perception de la corruption (Ipc) à Madagascar, nous savons que la corruption, devenue un fléau national, gangrène les pouvoirs publics, horizontalement (presque dans tous les domaines) et verticalement (presque à tous les échelons), pourrit la morale des citoyens et appauvrit le pays.

En réalité, les écoles publiques de formation des cadres moyens et supérieurs, sont des pépinières de futurs fonctionnaires et élites corrompus quand on connaît les sommes faramineuses que les candidats doivent payer pour y accéder. Une fois en fonction, ils se préoccupent logiquement à récupérer ce qu’ils ont déboursé.

Combien d’investisseurs potentiels ont été semble-il contraints de renoncer à leurs projets qui auraient pu développer des régions et la nation, face aux sollicitations ou chantages préalables de pot de vin, alors qu’ailleurs, ils sont alléchés par des mesures et pratiques administratives suffisamment attractives ?

L’insécurité permanente en zones rurales et urbaines, s’explique certes par la profonde pauvreté de la grande partie des citoyens. Mais, elle s’explique surtout par la corruption sévissant dans les services publics concernés, contraignant les fokonolona aux pratiques de justice populaire.

D’aucuns déplorent que les discours de la lutte contre la corruption, rarement suivis d’actes concrets, apparaissent souvent comme des gesticulations destinées à tromper l’opinion publique et amadouer les bailleurs de fonds internationaux. Selon ces observateurs objectifs, on est plutôt en face de pyromanes déguisés en pompiers.

La lutte sans merci contre la corruption constitue donc une des mesures d’accompagnement phare au changement souhaité de forme de l’Etat, une condition d’effectivité de la démocratie, de respect des droits humains, d’instauration de la bonne gouvernance, de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de la sécurisation des investissements.

Le 27 avril 2015


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** Anaclet Imbiki (capture d'écran), ancien ministre malgache, est l'auteur du livre «La réconciliation nationale à Madagascar, Une perspective complexe et difficile»

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**** Les opinions exprimées dans les textes reflètent les points de vue des auteurs et ne sont pas nécessairement celles de la rédaction de Pambazuka News


NOTES

1) Marcel Prélot, ‘’Institutions politiques et Droit constitutionnel’’. DALLOZ.P 233

2) Bernard Chantebout, ‘’Droit constitutionnel et Science politique’’. Armand Colin, p 67.

3) Imbiki Anaclet, ‘’ ’La réconciliation nationale à Madagascar : une perspective complexe et difficile’’, Edition L’harmattan, Paris, France, p 30-31

4) Michel Massiot, ‘’L’Administration publique à Madagascar. Evolution de l’organisation administrative territoriale de Madagascar de 1896 à la proclamation de la République Malgache’’.. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. 1971, p403

5) Victor Sikonina, Victor Sikonina, Ambassadeur de la République de Madagascar en République Populaire de Chine depuis 2003, ancien co-dirigeant du Mouvement fédéraliste de Toamasina de 1991-1992, vice-Président du Parti Fédéraliste de Madagascar, ‘’ Fédéralisme pour Madagascar utopie ou réalisme’’, p 7

6) Alexander Hamilton, John Jay et James Madison, ‘’Le Fédéralisme’’. Nouveaux Horizons





Commentaires & analyses

Ali Idrissa : « L’accord annoncé entre Areva et le Niger était du bluff »

Ali Idrissa, Oivier Petitjean

2015-07-30

http://pambazuka.net/fr/category/comment/95264


cc PHS
Un tiers de l’uranium utilisé dans les centrales nucléaires françaises provient des mines exploitées par Areva au Niger, l’un des pays les plus pauvres de la planète. Sous la pression de la société civile, le gouvernement nigérien a souhaité obtenir du groupe nucléaire français un partage plus juste des revenus de l’uranium. Aujourd’hui, plus d’un an après l’annonce en fanfare de la signature d’un accord, les nouvelles conventions fiscales entre le Niger et Areva n’ont toujours pas été publiées. Entretien avec Ali Idrissa, coordinateur du Rotab et de la branche nigérienne de l’initiative « Publiez ce que vous payez ».

QUESTION : Qu’est ce que le Rotab, et comment en est-il venu à se mobiliser sur la question de la contribution fiscale d’Areva au Niger ?

REPONSE : Le Rotab (Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire) est une coalition d’une dizaine d’Ong nigériennes que nous avons lancée en 2006. Suite au grand mouvement social contre la vie chère en 2005 au Niger, nous étions en discussion avec le gouvernement, qui a accepté pour la première fois d’ouvrir ses budgets aux acteurs de la société civile. Notre revendication était qu’ils suppriment la Tva sur les produits de première nécessité. Ils nous ont répondu qu’il fallait bien équilibrer le budget, et que si l’on supprimait ces recettes, il fallait trouver des ressources supplémentaires ailleurs. C’est dans ce contexte que nous avons constaté que les ressources naturelles du Niger ne rapportaient presque rien à l’État. D’où la création de cette plateforme qu’est le Rotab, pour encourager le gouvernement à augmenter ses revenus issus des industries extractives.

Auparavant, l’uranium n’était même pas considéré comme une ressource naturelle. Son extraction était régie par les accords de défense entre la France et le Niger. Comme dans d’autres anciennes colonies, ces accords réservaient ces ressources exclusivement à la France. Aujourd’hui, la question de l’exploitation des ressources naturelles nigériennes et du partage des revenus est devenue un sujet de débat public, abordé quotidiennement dans les médias. Nous ne nous sommes pas arrêtés à l’uranium. Nous avons aussi été voir ce qu’il en était de l’or, du pétrole et des autres ressources.

QUESTION : Les activités d’extraction d’or et de pétrole au Niger sont-elles aussi importantes que l’uranium ?

REPONSE : Le Niger a de l’or dans l’ouest du pays (on en a aussi récemment découvert au nord), du pétrole au sud, et l’uranium est dans le nord. Aujourd’hui, le pétrole rapporte davantage au Niger que l’uranium. Mais ce n’est pas parce que la ressource a plus de valeur. C’est parce que l’uranium est sous-payé par Areva. En ce qui concerne l’or, qui était exploité par une société minière canadienne, Semafo, nous avons un peu le même problème qu’avec Areva. On a l’impression que le Niger est le seul pays du monde où l’on exploite l’or à perte, puisque la société déclare toujours des profits négatifs sur ses activités au Niger pour ne pas payer sa part d’impôts. Comme pour l’uranium, l’entreprise se permettait de racheter l’or nigérien au prix qui lui convenait, puis de le revendre sur le marché international à un prix supérieur.

QUESTION : En ce qui concerne l’uranium, le gouvernement nigérien a annoncé en 2013 son intention de renégocier ses conventions avec Areva pour obtenir une plus grosse part des revenus de l’uranium. Au bout de plusieurs mois de bras de fer, le Niger et Areva ont annoncé en mai 2014 la conclusion d’un nouvel accord cadre, censé être suivi de la signature de conventions détaillées. Mais aujourd’hui, plus d’un an plus tard, ces conventions n’ont toujours pas été publiées. L’annonce de mai 2014 était-elle une réelle avancée, ou bien s’agissait-il d’une illusion de victoire ?

REPONSE : Je ne vois pas de victoire. Ils n’ont signé qu’un accord cadre, par lequel Areva acceptait en apparence le principe de passer sous le régime fiscal de droit commun. En théorie, Areva se verra appliquer le taux de redevance minière normal, qui est progressif (5,5%, 9%, 12%), ce qu’elle se refusait à faire jusqu’alors. Mais la formule de calcul est telle que le groupe français continuera de fait à bénéficier d’un taux réduit. Par ailleurs, Areva a obtenu d’autres concessions, notamment le principe de la « neutralité de la Tva », qui fait perdre plusieurs millions au Niger. C’est une nouvelle mesure introduite par l’État nigérien à cette occasion, validant le principe que toutes les entreprises actives au Niger (et non seulement Areva) qui revendent leur production hors du Niger doivent bénéficier d’une Tva nulle au final.

Surtout, selon des sources proches des négociations, les conventions minières détaillées entre Areva et le gouvernement, contrairement aux annonces, ne sont en fait pas encore signées. Et, même si elles l’étaient, ce serait en contravention avec la législation nigérienne, puisque ces conventions ne sont pas rendues publiques.

À l’époque, Areva a obtenu que soient incluse dans les négociations la question d’Imouraren, la troisième mine qu’elle projette d’ouvrir au Niger en plus des mines de la Somaïr et de la Cominak. Cette troisième mine représente potentiellement des milliers d’emplois et des sources de revenus supplémentaires pour l’État nigérien. Depuis, Areva en a repoussé l’ouverture aux calendes grecques... Il faut souligner la faiblesse du gouvernement nigérien.

QUESTION : N’y a-t-il pas eu tout de même des avancées symboliques ?
REPONSE : Il y a eu la « nigérianisation » des postes, et notamment la nomination d’un Nigérien à la tête de la Somaïr. Mais il s’agit d’une personne qui est partie au Canada se faire naturaliser, et qui travaille pour Areva depuis des années. La question n’est pas d’amener un Nigérien à la tête des sociétés, mais de faire en sorte que le Niger dans son ensemble y gagne.

Ensuite, il y a la question de la réfection de la « route de l’uranium ». Areva a annoncé qu’elle contribuerait aux coûts, mais la somme qu’elle a annoncée ne couvre même pas 30% du budget nécessaire. Or ce sont bien les activités d’Areva, avec le passage des camions chargés d’uranium, qui sont à l’origine du mauvais état de cette route.

QUESTION : Avant l’accord annoncé en mai avec Areva, il y a eu beaucoup de manifestations de la société civile pour encourager le gouvernement nigérien à tenir bon. Ces manifestations continuent-elles aujourd’hui, ou bien ont-ils réussi à briser la mobilisation (comme c’était peut-être leur objectif) ?

REPONSE : L’élan s’est émoussé après les effets d’annonce de mai 2014. En octobre 2014, à nouveau, ils ont annoncé que les conventions détaillées étaient signées. Au bout d’un an, nous nous rendons compte que c’était du bluff. Aujourd’hui, nous essayons de relancer la mobilisation. Des élections doivent avoir lieu dans moins d’un an, et la question risque de revenir au premier plan dans le cadre de la campagne électorale.

QUESTION : En juillet 2014, à l’occasion de la visite au Niger de François Hollande, vous avez été brièvement interpellé. Y a-t-il toujours des risques de répression ?

REPONSE : Le gouvernement essaie régulièrement d’intimider les acteurs de la société civile. Récemment encore, des collègues ont été retenus plusieurs jours dans les locaux de la police judiciaire ou dans ceux de la brigade anti-terroriste. Ces sont des méthodes révolues, qui ne vont pas nous décourager ni nous empêcher de faire notre travail.

QUESTION : Avec le contexte géopolitique actuel et la présence de l’armée française dans la région, n’assiste-t-on pas à une sorte de remilitarisation de la question de l’uranium ?

REPONSE : Est-ce que la présence de l’armée française empêche les attaques dans le Nord ? Non. Est-ce qu’elle empêche les prises d’otages ? Non. Est-ce qu’elle empêche la situation d’insécurité dans la région ? Non. Pour nous, l’objectif de la France est surtout de protéger ses sites stratégiques au Niger. Pour faire face aux menaces, on a besoin d’une coopération renforcée entre les pays de la région.. Et on a besoin que ces zones se développent. On ne peut pas combattre le terrorisme en maintenant les gens dans la misère.

QUESTION : La crise financière et industrielle que traverse actuellement Areva, avec des pertes record et un vaste plan social, rend-elle votre combat plus compliqué ?
Areva est malade de sa gestion et de ses choix économiques. Ses difficultés économiques actuelles n’ont rien à voir avec le Niger. Jusqu’il y a peu, les mines étaient la seule activité profitable d’Areva. Dans sa négociation avec le Niger, Areva a effectivement tiré argument du faible cours actuel de l’uranium, mais l’entreprise a des contrats de vente de long terme, et elle est parfaitement habituée à gérer les cycles du cours des matières premières. Mais elle essaie clairement de profiter de la situation pour obtenir des conventions au rabais.

QUSTION : Au niveau social, y a-t-il eu des suppressions d’emploi dans les mines nigériennes ?

REPONSE : Il y a eu un plan social à Imouraren, Areva ayant décidé de repousser sine die l’ouverture de cette mine. À la Somaïr aussi, il y a un plan social impliquant le départ de 130 employés. Pour nous, il s’agit de mesures de représailles d’Areva contre le Niger, qui n’ont aucune réelle motivation économique.

QUESTION : Au final, pensez-vous que l’exploitation de l’uranium puisse jamais être une bonne affaire pour le Niger, avec la faiblesse des revenus générés et tous ses coûts sociaux et environnementaux ? Est-il possible d’exploiter l’uranium du Niger dans des conditions justes et socialement acceptables ?

REPONSE : Aujourd’hui, l’agriculture et le secteur primaire rapportent plus à l’État que l’exploitation de l’uranium. Nous nous battons pour un accord gagnant-gagnant entre la France et le Niger pour l’exploitation de l’uranium. L’uranium doit profiter aux Nigériens et à notre économie. En France, grâce (entre autres) à notre uranium, vous n’avez pas de problèmes de coupures d’électricité. Au Niger, nous continuons à dépendre du Nigeria pour la faible quantité d’électricité dont nous disposons.

QUESTION En vue de l’ouverture de la mine d’Imouraren, il a été question de l’arrivée au Niger d’entreprises chinoises, mais Areva a réussi à défendre son pré carré. L’arrivée d’autres entreprises est-elle toujours une option pour faire pression sur Areva et la France ?

REPONSE : Je ne crois pas vraiment à l’option chinoise. On ne va pas se jeter dans les bras de n’importe quel nouveau partenaire. C’est comme choisir entre deux maux. Mais il faut qu’Areva se rappelle qu’elle n’est pas la seule à être intéressée par le sous-sol nigérien.

QUESTION : Que manque-t-il au gouvernement nigérien pour rééquilibrer son rapport de forces avec Areva ?

REPONSE : Le Niger ne négocie pas avec une entreprise ordinaire. Lorsqu’il négocie avec Areva, le Niger négocie aussi dans le même temps avec l’État français, et il y a des considérations stratégiques et géopolitiques qui entrent en ligne de compte dans cette négociation.

Certains parlementaires, comme Noël Mamère, et même Pascal Canfin quand il était ministre, ont exprimé leur solidarité avec le peuple nigérien. Il faut continuer à sensibiliser les décideurs français sur le fait que l’uranium contribue beaucoup plus à rendre malade le peuple nigérien qu’à faire son bonheur. La population de ces régions consomme de l’eau irradiée. Ils n’ont pas de centres de santé. Il faut faire mille kilomètres pour une radiographie. Pourtant l’uranium y est exploité depuis 1972. Il y a un fossé béant entre d’un côté ceux qui exploitent l’uranium, et de l’autre ceux à qui il appartient. Le président François Hollande a pris des engagements forts en matière de transparence des industries extractives. Il est temps de passer des beaux discours à la réalité.


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** Propos recueillis par Olivier Petitjean - Source : http://multinationales.org

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La Grèce comme l’Afrique dans les années 1980!

Peter Tchawalou

2015-07-30

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cc PT
La souffrance du peuple grec, le peuple africain la vit depuis des années et ceci parfois dans l’indifférence totale, si on ne se cache pas derrière le principe de la bonne gouvernance.

Quand toute la presse européenne s’émeut pour la Grèce, quand toute la classe politique occidentale n’a que la Grèce sur la bouche, j’ai envie de leur demander s’ils se souviennent encore qu’il y a trente ans, l’Afrique a du sacrifier toute une génération de citoyens à cause de cette affaire de dette? Je ne le pense pas. Ce que vit aujourd’hui la Grèce (certes je n’ai jamais visité ce pays mais les médias m’en donnent l’occasion d’en apprendre beaucoup sur lui) ne représente pas les 5 % de ce que nos pays (dits du Sud) ont souffert suite aux programmes d’ajustement structurel imposé par les créanciers (Fmi-Bm).

Jusqu’aujourd’hui nos pays continuent de payer le lourd fardeau de ces mesures dictées à tout un continent sans donner la chance aux populations de les accepter ou non, comme c’est le cas actuellement avec cette «Graisse» qu’il faut à tout prix dégraisser selon certains économistes…

On parle souvent dans nos pays de l’absence d’industries en oubliant de dire qu’avant les mesures imposées par les créanciers de l’Afrique (prenons le cas du Togo) il y avait quand même quelques industries qui tournaient et qui faisaient la fierté des populations au delà de tout ce qu’elles contribuaient à l’économie et au développement du pays. (…) Toutes ces sociétés qui ont été contraintes à fermer leur porte suite à l’application des mesures de désengagement de l’Etat dans certaines entreprises édictées depuis les salons feutrés de Washington-Paris-Londres-Genève-Berlin. Il est bien vrai que la gestion de ces entreprises ne respectaient pas vraiment toutes règles de bonnes gouvernance. Mais fallait il en arriver là ?

Aujourd’hui les personnes laissées sur le carreaux suite à la fermeture de ces entreprises sont pour la majorité d’entre elle disparues. Les rares survivants traînent encore leur bosse devant les ministères publics pour réclamer leurs indemnités qui, espèrent-ils, pourraient leur permettre de rallonger de quelques jours leur existence sur cette misérable terre.

Bref je parlais donc de l’émoi des occidentaux face à la souffrance de certains octogénaires grecs formant des fils d’attente kilométrique devant des banques pour des hypothétiques billets euros (désormais maudits). Ce drame n’est pas si différent de ce que nous avons enduré ici et de ce que nous continuons de souffrir du taux de chômage élevé (car désormais nous ne faisons qu’importer - même le savon que Palma nous produisait, de l’huile, du sucre - sans produire), de l’absence d’hôpitaux digne de ce nom (car les créanciers astreignent les gouvernants à des seuils en matière d’investissement dans les domaines non rentables), de l’inexistence d’une classe moyenne (car les augmentations de salaires sont surveillées)…

Bref la souffrance du peuple grec, le peuple africain la vit depuis des années et ceci parfois dans l’indifférence totale, si on ne se cache pas derrière le principe de la bonne gouvernance. Parlons des dettes de chaque pays et parlons de bonne gouvernance de chaque pays, nous verrons entre eux et nous celui qui est plus endetté. Il y a certes un manque de rigueur dans la gestion de nos entités aussi bien publiques que privées, mais il faut parfois retourner loin dans l’histoire pour expliquer ce que nous traversons aujourd’hui.

Les Grecs ont sans doute compris le danger qui les guettent et surtout de la supercherie des ces économistes au Fmi et à la Banque Mondiale. Plus de privatisation, moins d’engagement de l’Etat, c’est la porte ouverte à la pauvreté sur le long temps ; les vautours sont juste là à côté pour se saisir de la moindre occasion comme ce fut le cas dans nos pays.

Plus rien n’appartient aux Africains depuis qu’ils ont dit oui aux mesures d’ajustement structurel (pour la Grèce, les mêmes parlent de mesures d’austérité ; oui le temps a changé, le langage aussi, ainsi va le monde) des bailleurs de fonds (qui ne sont que les mêmes dans tous les cas). Si vous trouvez mieux que le capitalisme, proposez, on va prendre. On est confortablement assis dedans, pourvu que ça n’explose pas un jour.

L’histoire nous apprend que les grandes crises économiques ont toujours précédés les grandes guerres. On peut relancer le monde si on n’est pas trop égoïste quelque part. Rien ne nous appartient en réalité, tous ce que nous avons trouvé sur cette terre ne nous appartient pas. Pour le moment, celui qui a crée la nature n’a jamais demandé des comptes à un quelconque individu, alors je pense et j’estime qu’on peut faire de bonnes choses dans cette vie sans faire du mal à celui à qui appartient toutes les choses que nous avons trouvé sur cette planète.

Je parie qu’il y a ces capitalistes jusqu’aux os qui me diront que le système ne peut pas durer s’il faut se mettre à tout mettre à zéro. Non, je ne dis pas de tout remettre à zéro mais de revoir certaines exigences. C’est possible.

Bref j’espère que les responsables africains vont tirer leçons de ce qui se passent ailleurs, ce n’est pas toute chose qui est bonne à accepter. Le franc Cfa, on en dit quoi ? On continue ou on laisse ? On va au référendum dans les pays francophones ? Pas si sûr car les vautours vous diront que ce n’est pas démocratique exactement comme ils ont eu à le faire savoir au Premier ministre grec. Africains j’espère que vous suivez bien cette actualité ! Les mots et les paroles des leaders européens doivent nous édifier.


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** Peter Tchalawou publie un blog : petertchalawou.wordpress.com/

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Femmes & genre

Afrique du sud : Au fond des mines, les femmes se battent pour leurs droits

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/wgender/95199

A 200 mètres sous terre, entourée par les bruyants tapis roulants qui convoient des tonnes de pierres vers la surface, Bernice Motsieloa, chef de quart de 33 ans, incarne une petite révolution au sein du milieu machiste et violent des mines sud-africaines. A la tête d'une équipe essentiellement masculine de 22 personnes dans la mine de platine de Bathopele (nord), cette mère de deux enfants fait partie des milliers de femmes mineurs employées dans ce secteur encore dominé par les hommes. Alors que l'interdiction du travail des femmes dans les mines n'a été levée qu'en 1996, 15% des employés de l'industrie minière sont aujourd'hui de sexe féminin, au-dessus de l'objectif de 10% que s'était fixé le gouvernement.

http://bit.ly/1flESzR


Burkina Faso : «L’amazone de Tougan» candidate à la présidentielle

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/wgender/95204

Saran Sérémé Séré a été investie candidate du Parti pour le développement et le changement à la prochaine présidentielle au Burkina Faso. Egérie de la révolution, celle que ses partisans appellent «l’amazone de Tougan» a mis en garde ceux qui voudraient reporter l’élection prévue le 11 octobre prochain. Saran Sérémé est connue pour avoir conduit la marche des femmes d’octobre 2014. Armées de simples spatules, les manifestantes avaient bravé le dispositif sécuritaire pour dénoncer la modification de la Constitution qui devait permettre à Blaise Compaoré de briguer un nouveau mandat à la tête du Burkina Faso. Elle a été investie candidate du Pdc au cours d’un congrès extraordinaire qui s’est tenu à Bobo-Dioulasso, sur le thème «changement de comportement et de mentalité pour un développement équitable, durable et harmonieux».

http://rfi.my/1DuC1KT





Droits humains

Afrique : 45 jours d’ajournement et détermination des victimes de Habré"

2015-07-27

http://pambazuka.net/fr/category/rights/95247

Les avocats des victimes regrettent la décision prise par le président de la Cour des Chambres africaines extraordinaires (Cae) d’ajourner le procès de Hissein Habré jusqu’au 7 septembre prochain. «Les victimes sont bien évidemment très déçues de l'ajournement, mais cela fait 25 ans qu'elles se battent pour amener Hissein Habré devant un tribunal, et 45 jours supplémentaires ne changeront rien à leur détermination pour que justice soit rendue », a déclaré Reed Brody, conseiller pour Human Rights Watch, qui travaille avec les victimes de l'ancien président tchadien inculpé pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de torture, depuis 1999. Le président de la Cour des Chambres africaines extraordinaires (Cae) a décidé de suspendre l’audience pour 45 jours. Le temps, dit-il, de permettre aux trois avocats commis d’office par la cour ce mardi pour défendre l’ex-président du Tchad de s’imprégner du dossier.

http://bit.ly/1gZiptv


Afrique : La défense dénonce l'implication financière de Deby et des puissances étrangères dans le procès Habré

2015-07-27

http://pambazuka.net/fr/category/rights/95246

Dans un document 118 pages qu’elle a élaborée afin d’éclairer la lanterne de l’opinion, la cellule de communication mise en place par les proches et souteneurs de Hissène Habré a qualifié les Chambres africaines extraordinaires qui juge ce dernier d’institution agissant sous la dictée des bailleurs de fond.
 «Le procès du Président Hissein Habré n’est pas celui d’un dossier africain, comme on a parfois pu le dire. Non ! Son procès est et sera le procès de la justice africaine, la justice de ceux qui, à l’échelle africaine et mondiale, massacrent, violent, torturent, corrompent, détruisent et pillent en toute impunité, dans le mépris total des populations et des droits des citoyens. Une justice sous ordre, sous le garrot des bailleurs de fonds, et dont le Président Hissein Habré n’est que le bouc émissaire jeté en pâture par l’opinion publique internationale», renseigne le document. Détails…

http://bit.ly/1In5PdH


Afrique du Sud : Après l’affaire el-Béchir, la riposte de la justice

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/rights/95200

Le président Jacob Zuma va rencontrer les principaux juges du pays, après la débâcle Omar el-Béchir. Le mois dernier, le président soudanais a quitté l'Afrique du Sud, où il était en visite, malgré une interdiction de la Haute cour de Pretoria. Un juge a même recommandé que le gouvernement soit poursuivi pour violation d'une décision de justice. L'incident a suscité beaucoup de réactions et notamment de nombreuses attaques envers la justice. Au total, 27 juges - parmi les plus haut placés dans la profession -, ont demandé à rencontrer le chef de l'Etat. Ils s'inquiètent de leur indépendance. L'Anc, le parti au pouvoir, et ses alliés se sont lancés dans une campagne de dénigrement, accusant les juges d'outrepasser leurs droits, d'être biaisés et même de vouloir saper le gouvernement.

http://rfi.my/1flERMi


Burkina Faso : La justice ouest-africaine invalide le nouveau code électoral controversé

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/rights/95201

Un ex-membre de l’Anc, le parti au pouvoir en Afrique du Sud, a demandé, mercredi 15 juillet, l’asile politique à la France. Ayant dénoncé deux ans auparavant des fraudes électorales, il est désormais victime de menaces qui l’ont contraint à quitter le pays pour l’île de la Réunion. André Lötter, ancien membre de l’Anc, craint pour sa vie. Sa voiture a été incendiée, des individus ont tenté de s’introduire chez lui. Sa famille a été prise pour cible par des pétards. Pour lui, nul doute, ces menaces proviennent de l’Anc.

http://bit.ly/1egglLM


Guinée : Dadis nie son implication pénale

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/rights/95210

L'ex-chef de la junte militaire en Guinée reconnaît sa responsabilité morale et non pénale dans le massacre de plus de 150 personnes en 2009, à Conakry. "En ce qui concerne la responsabilité pénale, elle est personnelle, individuelle. En l'état actuel de la procédure, il a dit qu'il ne reconnaissait pas les faits", a déclaré l'avocat de M. Dadis Camara. Également inculpé pour sa "responsabilité de commandement", selon son avocat, Moussa Dadis Camara a à l'inverse "reconnu sa responsabilité morale", "à l'image d'un père de famille qui répond des actes posés par ses enfants", car il était chef de l'Etat et commandant en chef des armées au moment des faits.

http://bbc.in/1JxBKsB


Maroc : Le journaliste Ali Lmrabet en grève de la faim à Genève

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/rights/95234

Privé de papiers d'identité, Ali Lmrabet, fondateur de l'hebdomadaire "Demain", ne s'alimente plus depuis le 24 juin. Il a été privé de métier pendant dix ans au Maroc. Sa revendication est basique : il demande à ce que les autorités marocaines lui renouvellent son passeport et lui rendent son attestation de résidence à Tétouan, dans le nord du Maroc, qui lui a été retiré par la police. En clair, l'un des journalistes les plus connus du royaume chérifien ne peut plus bouger, faute de papiers. Le dossier, depuis trois semaines, n'a pas bougé d'un pouce.

http://yhoo.it/1Mof0RY


Procès Hissein Habré : vers un deuxième renvoi ?

2015-07-27

http://pambazuka.net/fr/category/rights/95248

Le président de la Chambre Africaine d’assises a désigné trois avocats sur la liste de 10 qui lui a été proposée pour défendre Hissein Habré. Il s’agit de Mes Mbaye Sène, Mounir Bellal et Abdou Gningue. Seulement, l’ancien président du Tchad ne reconnaît pas ces avocats. Il compte les récuser. L’accusé va envoyer via ses avocats attitrés une lettre de récusation à chacun des trois conseils commis par les Chambres africaines extraordinaire, souligne la presse sénégalaise. Il va leur dire qu’il ne veut pas qu’ils le défendent puisqu’il a déjà des avocats. L’accusé ne va pas s’en limiter à cela ; il compte en outre déposer sur la table du juge une autre lettre de récusation concernant les trois avocats commis pour lui. C’est dire qu’on risque d’aller vers un autre renvoi.

http://bit.ly/1GU50YJ


Tchad : Les espoirs de justice des victimes de Habré

2015-07-27

http://pambazuka.net/fr/category/rights/95245

Dans la capitale tchadienne, les victimes du régime d’Hissène Habré ont suivi de près l’ouverture du procès de l’ancien président tchadien, poursuivi pour crimes contre l’humanité devant les Chambres africaines extraordinaires à Dakar. Lundi 20 juillet, elles étaient au siège de leur association pour vivre un évènement qu’elles attendaient depuis quinze ans. Sur les visages éprouvés par les années de lutte, on lisait de l’émotion, mais aussi de l’espoir. L’espoir qu’enfin, aux portes de la justice, ce procès serve d’exemple.

http://bit.ly/1MRzL5B





Elections & gouvernance

Afrique : Barack Obama et l’Afrique, histoire d’une déception

2015-07-27

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95241

Pour son premier discours en terre d’Afrique, Barack Obama avait promis de changer le monde. C’était le 4 juin 2009, au Caire. Le nouveau président américain, portant le nom d’un père kényan, n’était entré en fonction que depuis quelques mois à la Maison Blanche. Il arrivait à présent sur le continent de ses ancêtres pour annoncer un « nouveau départ », en forme de réconciliation entre les Etats-Unis et une partie de la planète. Et il le faisait depuis la grande université Al-Azhar, « phare de l’érudition musulmane », selon ses mots, et orgueil du continent africain. Certes, il ne s’agissait que d’un discours prononcé en Afrique, et non d’un discours sur l’Afrique. Comme si le président Obama, en raison de ses origines, était le seul dirigeant de la première puissance mondiale capable de changer les règles du jeu à l’échelle planétaire, et d’instaurer de nouvelles lignes d’entente.

http://bit.ly/1Ipu53e


Afrique : Obama défend les valeurs et les intérêts des Etats-Unis

2015-07-27

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95244

Après le Kenya, Barack Obama poursuit sa tournée africaine par l’Ethiopie, où il est en visite du 27 au 28 juillet. Dans un discours mardi 28 julllet, au siège de l’Union africaine, à Addis Abeba, le président américain devrait rappeler les grands axes de sa politique vis-à-vis du continent : la démocratie et les droits de l’homme, la sécurité, avec notamment la lutte contre le terrorisme, et les investissements, dans un contexte économique et commercial dominé par la Chine. Mais l’étape d’Addis Abeba est avant tout symbolique. Elle représente d’une certaine manière les « adieux » de M. Obama à l’Afrique en tant que président des Etats-Unis – il quitte la Maison Blanche dans dix-huit mois, et il est peu probable qu’il retourne en Afrique d’ici-là. Pour lui, le meilleur interlocuteur, le plus représentatif du continent pour ce dernier contact, ne pouvait être que l’assemblée de l’Union africaine. C’est cette même tonalité symbolique qu’il faudra retenir de la visite de Barack Obama au Kenya, le pays natal de son père

http://bit.ly/1D5sbUJ


Afrique Obama réclame l’«égalité des droits» pour les homosexuels

2015-07-27

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95243

Barack Obama, au deuxième jour de sa visite au Kenya, a assuré samedi 25 juillet le gouvernement de Nairobi du soutien des Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme islamiste du groupe somalien Al-Chabab, allié à Al-Qaida. Barack Obama a par ailleurs appelé les autorités kényanes à accentuer la lutte contre la corruption, afin de favoriser la croissance économique, et a défendu les droits des homosexuels – le Kenya, comme de nombreux pays africains, interdit les relations homosexuelles. Comparant l’homophobie à la discrimination raciale qu’ont connue les Etats-Unis, M. Obama a souligné qu’il ne pouvait être d’accord avec la position des autorités kényanes sur l’homosexualité. Le vice-président kényan William Ruto, qui a participé samedi aux discussions avec Barack Obama, a affirmé qu’il n’y avait pas de place pour les homosexuels dans son pays.

http://bit.ly/1etheRr


Congo-Brazzaville : L'appel à la «résistance pacifique» de l'opposition

2015-07-30

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95269

Les 630 participants au dialogue alternatif initié par l'opposition et quelques formations de la majorité ont rendu leurs conclusions, mercredi 29 juillet. Ils appellent le peuple congolais à la « résistance pacifique »face aux velléités du pouvoir de changer la Constitution en vue du maintien au pouvoir du président Denis Sassou-Nguesso en 2016. Le président du présidium des travaux, a qualifié ce dialogue alternatif de « transversal » et exigé que la présidentielle de 2016 soit tenue « dans les délais constitutionnels».
http://fr.allafrica.com/stories/201507300809.html


Burkina Faso : Le parti de Compaoré a son candidat pour la présidentielle

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95203

Le parti de l'ex-président burkinabè Blaise Compaoré, chassé par la rue en octobre après 27 ans de règne, a désigné son nouveau chef Eddie Komboïgo comme candidat à l'élection présidentielle du 11 octobre. C'est la première fois que le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), créé par M. Compaoré en 1996 et passé dans l'opposition après sa chute, se choisit un candidat autre que son père fondateur. Quelque 5 000 délégués ont choisi cet expert-comptable qui a fait fortune à la tête d'un cabinet d'audit et a été porté à la tête du parti en mai dernier. Issu de l'ethnie mossi (majoritaire au Burkina), le candidat a rendu un hommage appuyé à M. Compaoré, un "grand bâtisseur du Burkina Faso et de l'Afrique".

http://bit.ly/1RQ5D10


Côte d’Ivoire : Pascal Affi N’Guessan, l’homme qui voulait tourner la page Gbagbo

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95227

Sans doute n'imaginait-il pas que la tâche serait à ce point difficile. Mais Pascal Affi N'Guessan s'obstine et compte bien porter les couleurs du Fpi à la présidentielle d'octobre. Sauf qu'il sait désormais que ses ennemis les plus féroces appartiennent à son propre camp. Portrait.

http://bit.ly/1MpmMbl


Ghana : L’hélico du président échappe à un crash

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95207

Le président John Dramani Mahama et la Première dame Lordina Mahama ont échappé à un accident mortel de leur hélicopter. Selon eux, l’hélicoptère dans lequel ils volaient est parti de Sunyani à destination de Kumassi. Mais il a du «atterrir dans l’urgence à la base militaire de Kumassi» leur a indiqué un militaire des Forces armées ghanéennes. Le directeur des relations publiques des Forces armées du Ghana, le lieutenant-colonel Aggrey Quarshie, les aurait informé de la décision du pilote de faire atterrir l’hélicoptère à cause de «mauvais temps». «Il y avait un orage ». Le lieutenant colonel Aggrey Quarshie a ajouté que «personne n’a été blessé.» Au mois de mars, l’avion présidentiel avait pris feu alors qu’il décollait de l’aéroport international de Kotoka.

http://bit.ly/1eggrTD


Guinée : Impasse politique

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95211

Le chef de file de l’opposition guinéenne se dit très sceptique de l’issue du dialogue politique qui reste bloqué. Cellou Dalein Diallo affirme que l’opposition a fourni beaucoup d’efforts pour donner toutes les chances au dialogue. Il a lancé un appel à la mobilisation après le mois de Ramadan. «Depuis bientôt deux (2) mois, nous avons accepté d’aller autour de la table de négociation pour essayer de convaincre par des arguments le camp d’en-face sur la nécessité de prendre dans notre pays l’habitude d’appliquer la loi et les accords politiques», déclare Cellou Dalein Diallo. Face à cette situation de blocage, indique-t-il à ses militants, ‘’il faut que nous soyons préparés à la manifestions’’.

http://bit.ly/1TQ3v6Z


Guinée : L’ancien ministre Tibou Kamara met l'opposition en garde

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95212

Si la date de la présidentielle du 11 octobre n'a jamais fait l'objet de polémique au sein de la classe politique guinéenne, les conditions d'organisation de ce scrutin quant à elles sont loin d'être consensuelles. Les critiques liées aux préparatifs de cette élection se font de plus en plus nombreuses, notamment de la part des partis de l'opposition qui redoutent une mascarade électorale. Des critiques de plus en plus liées au fichier électoral ''tripatouillé'' grâce à la complicité d'une Commission électorale nationale indépendante (Ceni) ''à la solde du pouvoir''. Des accusations graves qui entameraient la crédibilité des élections. C'est dans ces conditions que certaines voix se lèvent pour déconseiller l'opposition d'aller à la prochaine présidentielle prévue le 11 octobre.

http://bit.ly/1MI6Wsu


Kenya : Obama, un voyage homophile ?

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95217

L’homophobie n’est-t-elle pas partagée par tout le continent ? C’est peu de le dire, Barack Obama est attendu au pays de son géniteur. Il n’est pas seulement attendu par les organisateurs du sixième “Sommet global de l’entrepreneuriat” auquel il doit participer à la fin de ce mois. Il n’est pas seulement attendu par Mama Sarah, la troisième femme de son grand-père paternel, laquelle s’est proposée de cuisiner «toutes sortes de plats traditionnels» au président américain, s’il acceptait de faire un crochet par Kogelo, le village natal de son géniteur. Il n’est pas seulement attendu par Felix Kiprono, cet “avocat” qui offre 50 vaches et 70 moutons contre la main de la fille présidentielle. Barack Obama est aussi attendu par des opposants au mariage gay échaudés par la récente décision de la Cour suprême des États-Unis de reconnaître juridiquement l’union entre personnes de même sexe.

http://bit.ly/1JxBSse


Kenya : Obama n’ira pas au village de son père lors de sa visite

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95198

Le président américain Barack Obama est très attendu au Kenya, où il doit se rendre dans une semaine. Toutefois le président américain ne rendra pas visite à sa famille kényane dans le village de Kogelo, dans l’ouest du pays, où est enterré son père. Une information confirmée par l’ambassadeur des Etats-Unis à Nairobi, Robert Godec. Lors de cette visite très attendue au Kenya, sa première depuis son arrivée à la Maison Blanche, le président américain restera dans la capitale Nairobi. Il doit participer à un "Sommet mondial de l’entrepreneuriat", qui s’ouvre le 24 juillet à Nairobi. La réunion portera sur l’accélération de la croissance économique, le renforcement des institutions et l’amélioration de la sécurité au Kenya, selon la Maison Blanche. Il doit ensuite se rendre dans la capitale éthiopienne Addis Abeba, une première pour un président américain en exercice.

http://bit.ly/1Jfezre


Kenya : Touchantes retrouvailles et grand dîner avec sa famille

2015-07-27

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95242

Vendredi 24 juillet, Barack Obama est arrivé au Kenya pour une visite officielle. Un voyage un peu spécial puisque c'est la première d'un président américain dans ce pays d'Afrique de l'Est mais surtout la première d'Obama dans la patrie de son papa. Résultat, le démocrate a pu retrouver quelques membres de sa famille dès son arrivée. "Je suis fier d'être le premier président américain à visiter le Kenya. Je suis content de voir ma famille et de parler avec les jeunes Kényans à propos de l'avenir", a twitté dans la soirée Barack Obama, quelques heures après son arrivée. Le Démocrate, né à Hawaï d'une mère américaine et d'un père kényan, avait longtemps été gêné par l'inculpation du président Kenyatta devant la Cour pénale internationale pour son rôle présumé dans des violences postélectorales. Les poursuites ont toutefois été stoppées en décembre, faute de preuves, lui permettant de venir dans l'Afrique de l'Est.

http://bit.ly/1Ktn40B


Tanzanie : Le parti au pouvoir choisit son candidat à la présidentielle

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/elections/95223

Le parti au pouvoir en Tanzanie a désigné John Magafuli, actuel ministre des Travaux publics, pour le représenter lors de l'élection présidentielle d'octobre prochain, selon des membres de ce mouvement. Âgé de 55 ans, John Magafuli a de fortes chances de succéder au président Jakaya Kikwete, qui achève cette année son second quinquennat, fait rare dans la région, ne sera pas candidat à sa succession.

http://bit.ly/1IkC2Z7





Développement

Afrique : Éthiopie, Kenya, Ouganda, les champions africains

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/development/95230

Si certains états d'Afrique subissent la baisse des cours du pétrole, d'autres en profitent pour tirer leur épingle du jeu. Le recul des cours du pétrole prive l'Afrique d'un carburant essentiel à sa croissance. Car beaucoup de pays du continent vivent de leur sous-sol minier et pétrolier. Ce que les économistes appellent le syndrome hollandais ou la malédiction des matières premières affecte ces États trop dépendants de l'or noir qui n'ont pas su diversifier leur économie, à l'image de l'Angola, du Tchad ou du Gabon, où les exportations d'hydrocarbures pèsent plus de 80 % du total, jusqu'à presque 100 % dans le cas angolais. Les ressources naturelles représentent presque 40 % du Pib pour ces pays. Le poids des matières premières a beaucoup augmenté depuis dix ans en Afrique centrale, qui regroupe la quasi-totalité des pays exportateurs de pétrole subsahariens, au prix d'une baisse des autres secteurs, en particulier l'agriculture.

http://bit.ly/1JTAi9C


Madagascar : Les opérateurs du tourisme lancent un appel de détresse

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/development/95222

Sinistré, au bout de souffle, pris en otage. Ce sont les termes utilisés par les opérateurs intervenant dans le tourisme pour expliquer la situation de ce secteur, avec l’absence de visibilité sur la reprise des vols de la compagnie Air Madagascar, et dont les activités touristiques en sont fortement dépendantes. Une baisse de fréquentation de moins 60 à 70% en moyenne dans toutes les régions, des chômages techniques ont été les impacts évoqués par le président du Conseil d’administration de l’Office national du tourisme de Madagascar.

http://bit.ly/1Mk81IT





Santé & VIH/SIDA

Cameroun : Epidémie de rougeole au Nord-ouest

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/hivaids/95205

Une épidémie de rougeole sévit depuis quelques jours dans la région du Nord-ouest du Cameroun où 109 cas ont été détectés, selon des sources hospitalières. Pour le moment, l’on n’a pas encore enregistré des morts, même si la situation est jugée « préoccupante » par le gouverneur de la région du Nord-Ouest. Ce dernier qui a entrepris une descente sur le terrain en visitant notamment des malades hospitalisés dans différentes institutions sanitaires de la région, a invité des populations à la «vigilance» en leur demandant de se rendre directement à l’hôpital dès qu’un cas suspect est noté.

http://bit.ly/1MI6QRn


Guinée : Un malade d’Ebola s’évade, 11 contacts identifiés

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/hivaids/95209

Malgré les efforts des autorités sanitaires du pays, l’épidémie à virus Ebola continue de se propager en Basse Guinée au grand dam du gouvernement qui pensait en finir avec cette maladie avant les grandes pluies. Après les préfectures de Coyah, Foréacariah et Dubreka, la préfecture de Kindia, située à 135 Km de Conakry vient d’être inscrite sur la liste de nouveaux foyers où le virus sévit avec des cas de personnes contaminées. Un patient déjà déclaré positif à Ratoma (Conakry) a contaminé plusieurs personnes en se rendant chez un guérisseur traditionnel à Kindia. De sources sanitaires, onze nouveaux contacts ont été identifiés dans l’entourage du guérisseur traditionnel qui a reçu le patient atteint du virus d’Ebola.

http://bit.ly/1CUVARv


Liberia : Un deuxième patient mort d'Ebola depuis le retour de l'épidémie

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/hivaids/95219

Deux semaines après la réapparition de la fièvre hémorragique au Liberia, une malade d’Ebola est morte mardi 14 juillet dernier à Monrovia. Depuis le 30 juin, date du retour du virus après sept semaines d’absence, il s’agit du sixième cas confirmé et du deuxième décès. La victime, une femme résidant près de Monrovia, est la sœur de l’un des malades répertoriés. Ce décès accroît l’inquiétude au Liberia, où les habitants craignent désormais une propagation de l’épidémie au sein de la capitale. Dans les trois pays principalement frappés par l’épidémie – le Sierra Leone la Guinée, et le Liberia -, Ebola n’est pas enrayé.

http://bit.ly/1Mk7V3Q





Éducation

Côte d'Ivoire : Ouattara décrète "l'école obligatoire" pour les 6 à 16 ans

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/education/95226

Le président Alassane Ouattara a décidé de rendre l'école "obligatoire" pour les enfants de 6 à 16 ans en Côte d'Ivoire, une mesure qui devrait entrer en vigueur dès la rentrée scolaire prochaine (2015-2016). La politique de scolarisation obligatoire, annoncée trois mois avant la présidentielle d’octobre, vise à «donner à toutes les filles et à tous les fils de notre pays le droit à l’éducation, à une formation de qualité», a affirmé M. Ouattara, à l’issue d’un séminaire gouvernemental sur le sujet. Une ordonnance, qui précisera notamment «les moyens de réintégrer les enfants qui ont quitté le système éducatif», sera rapidement prise pour permettre la mise en œuvre du programme «en raison du délai assez court» (deux mois) jusqu’à la prochaine rentrée scolaire. Une loi sera votée à terme.

http://bit.ly/1dYmHzq


Ghana : 53 fausses universités découvertes par le gouvernement

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/education/95208

L’autorité d’accréditation des universités du Ghana, le National Accreditation Board a cette semaine publié une liste d’établissements universitaire qui évolueraient dans l’illégalité. Au nombre de 53 ces universités sont dénoncés par le National Accredited Board (Nab) pour exercice frauduleuse de la profession. Ces écoles n’ont aucun mandat pour délivrer des certificats académiques ou professionnels. Ni ces institutions, ni leurs programmes ne sont accrédités par les National Accredited Board.

http://bit.ly/1Vu2Biu





Environnement

Cameroun : Des maisons détruites à Yaoundé

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/environment/95206

Une cinquantaine de maisons viennent d’être détruites au bulldozer à Mvog-Ada, un quartier populeux de la capitale camerounaise, Yaoundé, dans le cadre d’une opération d’assainissement décrétée par la Communauté urbaine. L’opération, qui ambitionne de dégager les zones marécageuses et inondables en cette saison des pluies, a déjà fait une centaine de sans-abris. Selon les services techniques de la Communauté urbaine de Yaoundé, les déguerpis ont reçu depuis de longs mois des préavis de casse et n’ont pas cru devoir quitter les lieux que des engins devraient revenir nettoyer.

http://bit.ly/1KkKwNr


Comores : Zéro sac plastique à partir de 2016 dans la capitale

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/environment/95225

L'usage des sacs et autres emballages en plastique sera interdit à partir du 1er janvier 2016 à Moroni, capitale du petit archipel des Comores, où le ramassage des ordures et la pollution par des déchets sauvages est un grand problème. Les sachets en plastiques sont devenus un élément du paysage de la capitale comorienne et des environs, et il n'est pas rare de voir des chèvres en divagation mastiquer du sachet plastique.

http://bit.ly/1JfeOmg





Terres & droits fonciers

Zimbabwe : Mugabe va rendre aux Blancs leurs terres

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/land/95231

Après plus de 15 ans de confrontations avec la communauté blanche du Zimbabwe, le président Robert Mugabe a décidé qu’il rendrait des propriétés terriennes à leurs propriétaires d’avant, autrement dit les Blancs. Sur cette décision, les dirigeants des 10 provinces dresseront du pays une liste de fermes appartenant à des Blancs qu’ils considèrent comme étant d’une importance stratégique dans leurs districts respectifs. Le gouvernement de Robert Mugabe ne s’arrête pas là. Il prévoit également de mettre en place une commission de l’Union européenne pour évaluer les pratiques liées aux saisis de terres entamées par le gouvernement en 2000 et qui ont été souvent faites avec violence.

http://bit.ly/1HRlVNi





Média & liberté d'expression

Gambie : Alagie Cessay, le directeur de Teranga FM, relâché

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/media/95232

Le directeur de la radio privée gambienne Teranga Fm, Alagie Ceesay, arrêté le 2 juillet par des agents présumés du renseignement, a été relâché, a-t-on appris mardi 14 juillet auprès de sa famille. M. Ceesay avait été emmené le 2 juillet au soir en voiture vers une destination inconnue par deux hommes à l’extérieur du siège de la radio dans la capitale, Banjul. Dans un communiqué, Rsf a comparé les circonstances de son arrestation à celles d’un autre journaliste, «Chief Ebrima Manneh, arrêté par les services de renseignement en 2006 et qui n’a jamais été revu depuis» et rappelé la mort toujours non élucidée du correspondant de l’Afp et de Rsf Deyda Hydara, abattu dans sa voiture en décembre 2004. La radio Teranga Fm, créée en 2009, est populaire en Gambie en raison notamment de sa traduction quotidienne en langues nationales des nouvelles publiées par les journaux gambiens.

http://bit.ly/1CPP3I2


Kenya : Les journalistes entre intimidation et corruption

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/media/95215

Menacés, soudoyés, voire assassinés : les journalistes kényans naviguent de plus en plus en eaux troubles, dans un pays qui se revendique pourtant comme un modèle démocratique pour l'Afrique de l'Est. Cité dans un rapport cinglant publié mercredi 15 juillet par le Comité de protection des journalistes, David Ohito, responsable des contenus internet d'un des principaux groupes de médias kényans, le Standard, n'y va pas par quatre chemins : "La situation des médias au Kenya est encore pire qu'au temps du parti unique" (1982-1991), dénonce-t-il. Comparé à la Somalie, où plus de 40 journalistes ont été assassinés depuis 2009, ou à l'Ethiopie, dont les blogueurs et commentateurs sont régulièrement emprisonnés par le pouvoir, le Kenya - 100e sur 180 au classement de la liberté de la presse de Reporter sans frontières - pourrait cependant faire figure d'eldorado.

http://bit.ly/1HRlxhP





Conflits & urgences

Afrique : L'intervention d'une confrérie sénégalaise attendue dans la résolution du conflit contre Boko Haram

2015-07-30

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95268

L'implication de la Communauté de Médina Baye du Sénégal, est vivement souhaitée dans la résolution de la crise contre Boko Haram.Cette confrérie qui compte beaucoup de disciples au Nigéria est réputée dans son implication dans la recherche de la paix dans de nombreux conflits religieux voire ethniques en Afrique. La confrérie de Médina Baye du Sénégal est présente dans tous les Etats du Nigéria où elle compte beaucoup de disciples. Un atout qu'imams, érudits, universitaires, intellectuels veulent utiliser comme levier dans la recherche de la paix dans les zones menacées par la secte terroriste Boko Haram.

http://fr.allafrica.com/stories/201507291919.html


Burkina-Faso : Zones d’ombre et incertitudes politiques

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95197

L’histoire retiendra que l’année 2014 fut celle qui a vu un système politique en place depuis plus de 27 ans s’écrouler face à la pression de la rue. Elle retiendra aussi que ce système était à bout de souffle et avait naturellement atteint ses propres limites. Fragilisé par le temps, dans un espace politique très mouvant, ce système s’est donc désagrégé de l’intérieur, par ses propres acteurs. L’usure du temps, le manque de propositions nouvelles et de renouvellement de la classe politique dirigeante, mais surtout des manœuvres politiciennes hasardeuses pour conserver le pouvoir a fini par réveiller d’une part des ambitions personnelles légitimes chez certains de ces acteurs au pouvoir ; et d’autre part, exacerber des doutes et de nombreuses frustrations au sein des populations.

http://bit.ly/1gO7i6O


Burkina Faso : Des organisations de la société civile dénoncent "un coup d'Etat en cours"

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95202

Des organisations de la société civile burkinabè dénonce "un coup d'Etat en cours" contre les autorités intérimaires et réclame la dissolution de la garde présidentielle, engagée dans un bras-de-fer avec le Premier ministre Isaac Zida. A trois mois de l'élection présidentielle du 11 octobre, le Burkina est plongé dans une grave crise autour du Régiment de sécurité présidentielle. Ce corps d'élite, qui fut le bras armé de l'ex-président Blaise Compaoré - chassé par la rue en octobre après 27 ans de règne-- exige le limogeage du lieutenant-colonel Isaac Zida, pourtant l'un des siens. Un tel projet "vise la liquidation de la transition, des acquis et promesses de l'insurrection" anti-Compaoré et "la restauration de l'ancien système mafieux, militaro-politique qui a sévi pendant 27 ans", ont-elles assuré. Ces organisations ont exigé "la dissolution pure et simple" du Rsp, y voyant une "nécessité impérieuse et non négociable".

http://bit.ly/1Ox0BRU


Kenya : 836 kilomètres pour la paix

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95214

De célèbres athlètes kényans, dont les anciennes stars du marathon Wilson Kipsang et Tegla Loroupe, ont donné mercredi 15 juillet le coup d'envoi d’une "Marche de la Paix" de 22 jours contre les violences intercommunautaires. "Courir m'a apporté de nombreux titres, de la gloire, des félicitations mais ne m'a jamais apporté la paix", a souligné John Kelai. Selon un communiqué des organisateurs, la marche longue de 836 kilomètres est organisée par l'ex-champion de marathon des Jeux du Commonwealth John Kelai, en mémoire de trois de ses oncles, tués lors de raids quand il était adolescent. Les vols de bétail ou les querelles portant sur des sources d'eau ou des pâturages sont fréquents dans les zones pastorales isolées et déshéritées du nord du Kenya, où les armes circulent librement. La légende de l'athlétisme éthiopien Haile Gebreselassie devrait rejoindre les marcheurs vers la fin de leur circuit, prévu pour s'achever le 6 août.

http://bbc.in/1L9L8Zo


Kenya : Le centre Westgate réouvert ses portes

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95216

Le centre commercial Westgate de Nairobi, au Kenya, rouvre ses portes samedi 18 juillet, presque deux ans après l’attaque tragique entre ses murs qui avait fait au moins 67 victimes. L’édifice devait être rénové alors qu’il avait été considérablement endommagé par l’attentat du groupe extrémiste somalien al-Shabab, qui l’avait assiégé pendant quatre jours. Les quatre assaillants islamistes avaient fait irruption dans le centre commercial en septembre 2013 et avaient abattu les clients qui s’y trouvaient. Les policiers et l’armée kenyanes étaient intervenus, mais les tireurs étaient restés à l’intérieur pendant quatre jours. Ils seraient morts après avoir inhalé de la fumée d’un incendie. Le groupe al-Shabab disait s’être vengé contre l’intervention militaire du Kenya, qui avait envoyé ses soldats en Somalie en 2011 pour combattre les rebelles extrémistes.

http://bit.ly/1IkBYIV


Lesotho : Destruction de plus de 1 000 armes à feu illégales

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95218

Les services de la police nationale du Lesotho ont jeudi 16 juillet détruit 1003 armes à feu illicites récupérées au cours de diverses opérations d'infiltration. Le commissaire de police par intérim Keketso Monaheng a indiqué que son service était membre de l'Organisation de coopération régionale des commissaires de police de l'Afrique australe (Sarpcco) dont l'un des mandats est de réduire l'accroissement illégal des armes à feu. Il a assuré que la destruction de ces armes à feu avait été faite conformément au Protocole sur le contrôle des armes à feu et des munitions de la Communauté de développement d'Afrique australe.

http://bit.ly/1CPONcd


Tunisie : Le «mur de sable» contre les jihadistes

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95220

Après l’attaque meurtrière qui a fait 38 morts et presque autant de blessés à Sousse, le 26 juin, la Tunisie déclare la guerre au terrorisme. Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. Parmi elles, une décision plutôt inattendue : la construction d’un mur de sable. Celui-ci s’étendra sur près de 220 kilomètres sur les 500 que compte la frontière entre la Tunisie et la Libye, du poste frontalier de Ras Jdir à de Dhiba. Le but ? Mieux contrôler le trafic frontalier de marchandises et d’individus. Les autorités tunisiennes veulent empêcher l’entrée d’armes, mais également éviter aux Tunisiens de traverser la frontière pour aller s’entraîner dans des camps jihadistes en Libye. Car, comme les deux assaillants du musée du Bardo, Seifeddine Rezgui, le responsable de l’attaque de Sousse s’est formé au maniement des armes en Libye.

http://bit.ly/1Iedzi2


Madagascar : 95 députés exigent le report des élections communales

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95221

Après que sept voix aient manqué pour renverser le gouvernement de Jean Ravelonarivo au début du mois de juillet, la nouvelle majorité parlementaire (Nmp) regroupée autour de 95 députés qui ont voté la motion de censure, exige le report des élections communales du 31 juillet prochain. Les députés frondeurs mettent avant que le climat social et politique dans le pays n'est pas propice à la tenue du scrutin municipal dans la Grande Ile. Ils souhaitent également que le pacte de responsabilité proposée par la Haute cour constitutionnelle qui avait rejeté le 13 mai leur procédure de destitution du président Hery Rajaonarimampianina, soit rapidement mise en place. Les députés du Nmp demandent aussi un remaniement du gouvernement actuel avant d'appeler aux urnes les électeurs. Pour rappel, 151 députés siègent à Tsimbazaza.

http://bit.ly/1CUVIk4


Centrafrique : Nouvelles attaques de la LRA

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95224

Les rebelles ougandais de la Lra (l'Armée de Résistance du Seigneur) de Joseph Kony ont mené plusieurs attaques ciblées contre les localités de Aza, Gbodjo, Malatcha, Ngoudja, Bangana en l'espace d'une semaine. Les populations sont replongées dans une nouvelle ère de terreur et de désolation après une longue période d’accalmie. 

Selon les informations, les attaques portent le mode opératoire de la Lra : incursion éclaire, pillage systématique des commerces, exaction sur les populations civiles, incendie des maisons et prise d'otages. Le sous-préfet de Bria, lance un Sos en direction des forces de la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation de la Centrafrique (Minusca), basées dans la région afin de voler au secours de sa population en détresse.

http://bit.ly/1JxC0YB


Ethiopie : Affrontements à la frontière avec l’Erythrée

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95229

Selon un responsable éthiopien, une trentaine d'hommes armés auraient été tués en tentant d'entrer dans le pays. La police éthiopienne aurait également procédé à plusieurs arrestations. Les deux pays, séparés depuis 1994, entretiennent des relations houleuses qui s'étaient même matérialisées par une véritable guerre entre 1998 et 2000. Aujourd'hui, alors que l'Erythrée est au ban de la communauté internationale, l'Ethiopie est, à l'inverse, considérée comme un allié majeur des puissances occidentales.

http://rfi.my/1LtoriM


Mali : Plusieurs jihadistes tués à la frontière ivoirienne

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95233

L’armée malienne a tué plusieurs jihadistes dans le sud du pays, limitrophe de la Côte d’Ivoire, et détruit leur principal camp situé dans une forêt qui jouxte la frontière, a affirmé jeudi 16 juillet un officier de l’armée malienne sur le terrain. Selon une autre source militaire malienne, "des armes, des munitions, des motos, ainsi que des documents stratégiques" ont été saisis dans le camp. Une source humanitaire sur place a précisé que deux militaires maliens avaient été blessés au cours des opérations. Bien que les jihadistes aient été dispersés et en grande partie chassés de cette vaste région à la suite du lancement, en janvier 2013, à l’initiative de la France, d’une intervention militaire internationale, des zones entières échappent encore au contrôle des autorités maliennes comme des forces étrangères.

http://bit.ly/1gO7Qtn


Nigéria : La coalition nigéro-tchadienne contre Boko Haram se retire

2015-07-22

http://pambazuka.net/fr/category/conflict/95235

La coalition nigéro-tchadienne qui combat la secte Boko Haram s’est retirée de la ville de Damasak au Nigeria. De sources sécuritaires, le retour des eaux du Lac Tchad et de la Komadougou Yobé ainsi que la saison pluvieuse ont rendu la zone difficile d'accès et impraticable pour les mouvements des troupes, et par conséquent périlleuse pour les militaires nigériens et tchadiens. Les forces de ces deux pays ont également attendu en vain l'arrivée des militaires nigérians à Damasak comme cela avait été convenu par les chefs d'Etats de la sous-région.

http://bbc.in/1IkClmZ





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